Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocats droit du travail
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Cabinet de Paris
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : l'agression sur le lieu de travail par un tiers n'exonère pas l'employeur de son obligation au titre de la force majeure
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Comment sont payés les Avocats ? | Yahoo Questions/Réponses
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Comment sont payés les Avocats ?
Comment sont-ils rémunérés, parce qu'ils ne font pas toujours des procès aux gens, aux entreprises et autres, alors comment ils font pour vivre ? Ils sont payés à l'acte (à la victoire d'un procès) ou ils sont payés par l'Etat ?
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Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...
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Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre
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Ginane Sylvia, Avocat à Alès et Nimes dans le Gard (30)
Défense de vos droits et intérêts
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L'éthique du cabinet
Profondément attachée à son indépendance, Maître GINANE met à votre service non seulement ses compétences juridiques mais aussi ses valeurs pour assurer la défense de vos intérêts dans une parfaite transparence.
Le Cabinet Me Ginane vous conseille, vous représente et vous assiste dans toutes les situations pour assurer le respect de vos droits et ceux de votre famille que la phase soit contentieuse ou non.
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Date: 2017-04-22 01:59:20
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Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
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Cabinet BCM sans avocat - Immigration au Canada - Conseil ...
Immigrer au Canada avec un Cabinet Conseil Spécialisé
Pour vous aider à obtenir la Résidence permanente : Vous voulez obtenir la résidence permanente au Canada mais vous ne savez pas comment s'y prendre ? Notre Cabinet Conseilpeut vous aider à immigrer et s'installer au Canada.
Parrainage époux ou Appel à un refus au «Tribunal» de l'immigration
Vous voulez parrainer votre douce-moitié mais vous ne savez pas par où commencer ? Ou on vous a refusé le parrainage et vous vous voulez faire appel à cette décision, notre Bureau conseil peut vous représenter et défendre vos droits devant la Section d'appel...
Date: 2016-10-26 05:20:34
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Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
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Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
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Fondation Maison Gilles-Carle
pour une Maison Gilles-Carle à Prévost
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La Fondation Maison Gilles-Carle lance une campagne de financement dont l'objectif est d'amasser 1,5M$ de dollars afin de créer une maison de répit pour les aidants naturels à Prévost.
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La Fondation Maison Gilles-Carle propose la mise en oeuvre de maisons de répit, en collaboration étroite avec des...
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Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
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Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
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Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
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Date: 2017-03-28 17:36:52
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Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
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Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
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Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
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Frais réels des VRP
La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...
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UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
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Avocat
Avocat
Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.
Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l'interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de...
Date: 2017-04-22 04:15:44
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Avocats droit commercial à lyon pour baux commerciaux et ...
La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le montant des loyers en cours de bail. C'est pourquoi la Loi PINEL du 18 juin 2014 [...]
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Vous souhaitez créer votre société et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Notre cabinet d'avocats situé à Lyon et à Thonon-les-Bains vous accompagne dans la création de votre...
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Avocat depuis 20 ans à Rennes - Jean Marie BERTHELOT
Accueil
Avocat : du particulier et de l'entreprise à Rennes
Me Jean-Marie BERTHELOT a prêté serment le 20 septembre 1993 et est depuis avocat à la Cour d'Appel de RENNES (35).
Parallèlement et pendant près de 10 ans il a été collaborateur au sein d'une étude de Mandataire judiciaire à RENNES.
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Nous exerçons en...
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Honoraires - Immobilier, Famille, Divorce, Social, Penal
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A titre indicatif une simple...
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Emploi Juriste droit social à Toulouse : 100 offres d ...
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Réparation du préjudice corporel - borgel-avocat.fr
Réparation du préjudice corporel
Notre objectif : optimiser la réparation de votre préjudice corporel.
Le contentieux de l'indemnisation du préjudice corporel est lié au contentieux de la responsabilité, en ce sens qu'il en est la seconde phase.
L'indemnisation des victimes, qu'il s'agisse de l'indemnisation d'un accident de la route ou plus généralement de l'indemnisation d'accidents...
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IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
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La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
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Barreau de Clermont-Ferrand (63) - fouques-labro-avocat.com
Frédérique FOUQUES-LABRO,
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Le Cabinet FOUQUES-LABRO traite principalement des litiges relatifs aux droits des personnes (Droit de la Famille et Droit Pénal).
Proximité, disponibilité, réactivité et professionnalisme sont les caractéristiques majeures de cette structure qui se veut proche de ses clients.
La vie de couple peut au cours de certaines périodes s'avérer...
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maliweb.net - Qui est qui ? A la découverte de M. Ibrahima ...
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Ibrahima Hamadou Maïga dit Boris
Ils ont passé la grande partie de leur vie au service de la Nation. Ils se sont dévoués à la cause nationale en exécutant avec intégrité les tâches qui leur étaient assignées. Ces hommes au parcours exceptionnel, le Mali en regorge. Dans ce numéro, nous partons à la découverte de l'un d'entre eux.
Ibrahima Hamadou Maïga : qui...
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Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
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Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
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VIDÉO - Que sait-on de Marie et Charles, les enfants de ...
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PORTRAIT - Rémunérés 57.000 et 26.000 euros entre 2005 et 2007, alors qu'ils étaient étudiants en droit, Marie et Charles Fillon ont été entendus le 9 février dernier par la justice. Ils auraient versé à leurs parents une part importante des salaires perçus, apprend-on ce mardi.
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Audrey LE GUELLEC
Employés par leur père en tant qu'attachés...
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Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
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Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
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Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
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Mercier et Morin Avocats | Mercier & Morin Avocats
Me Hans Mercier est fondateur et actionnaire du cabinet
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, il complète son école du Barreau dans la ville de Québec. Il acquerra rapidement une réputation de fin plaideur particulièrement en litige civil, administratif et constitutionnel. C'est sa défense farouche des acériculteurs dissidents qui le fera surtout connaître comme un adversaire redoutable.
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Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour
Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,
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Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
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Conseil & Co est une cellule culturelle de droit civil d'un nouveau système d'assistance juridique fiable et porteur de bonnes résolutions respectives et une disponibilité absolue de prestations actives. En effet, des conseils de directives juridiques vous sont transmis par des professionnels dans les meilleures conditions possibles et sans aucun déplacement de votre part.
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Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
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Perdre tous les points de son permis de conduire ou commettre un délit entraînant la suspension ou l'annulation du permis n'est pas rare surtout si l'on utilise son véhicule comme outil de travail (taxis, commerciaux, livreurs..).
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L’abus de confiance | Cabinet d'avocat Glon
Publié le 7 juin 2013
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L'abus de confiance n'exige pas exclusivement un cadre contractuel, mais la jurisprudence a adopté une stricte interprétation du Code Pénal en s'interdisant de sanctionner sous la qualification d'abus de confiance le détournement d'un bien remis en dehors de l'un des six contrats visés par ce texte.
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Historique du jeu de Scrabble® - fisf.net
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Historique du jeu de Scrabble®
On doit l'invention du Scrabble® à un architecte américain, Alfred Mosher Butts, né en 1900. Passionné de jeux de lettres et particulièrement d'anagrammes, il se retrouve au chômage en 1929 lorsque le krach boursier de Wall Street ébranle l'Amérique.
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Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
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Dans le prolongement du protocole d'accord du 28 mars 2017, la convention d'assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Il ne manque plus que...
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Doit-on restituer son permis de conduire après la ...
Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)
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Régie Foncière Riegert
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SERVICES JURIDIQUES ET DÉFENSE DE DROITS AU QUÉBEC
Me Lambert a acquis une expertise particulière de la Loi sur l'aide sociale. En effet, il a exercé à titre d'avocat à l'aide sociale avant de fonder son cabinet. Il a ainsi...
Date: 2017-03-15 18:56:43
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DERBY AVOCATS - Avocats à Paris, Caen et Bayonne
La responsabilité du médecin en cas de dopage
15 juin 2016
Le droit du sport, c'est aussi le dopage. Sur le sujet, les avocats du cabinet interviennent régulièrement au soutien des sportifs devant les fédérations ou les juridictions étatiques. Pour défendre les intérêts d'un cycliste, Maître Samuel CHEVRET s'est notamment penché sur la responsabilité du médecin ayant prescrit un...
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Cabinet Anne Corvest - Puteaux-La Défense-Hauts-de-Seine-92
Divorce par consentement mutuel, ce qui change en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, le divorce par consentement mutuel avec un seul avocat, n'est plus possible. Il convient désormais pour divorcer par consentement mutuel que chacun des époux ait son avocat. Les deux avocats établissent dans...
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Indemnisation des préjudices économiques et de retraites ...
Assignation du 16 Janvier 2008
JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2011
Monsieur Didier DURAND 10 rue rue des acacias 92130 LES ESSARTS
représenté par Me Nicole CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1269
Madame ...
Date: 2016-05-30 13:05:34
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Morin Daoud, Avocats et médiateurs
LA FIRME MORIN DAOUD
L'étude MORIN DAOUD, Avocats et Médiateurs, est l'une des plus importantes et dynamiques études d'avocats sur la Rive-Sud de Montréal. Oeuvrant de façon générale dans pratiquement tous les domaines du droit civil, l'étude peut vous offrir une gamme complète de services spécialisés par l'intermédiaire de ses avocats, grâce à l'expertise variée développée par...
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