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Master 1re année droit social partiellement à distance, par internet URennes - Faculté de Droit et de Science Politique

...Objectifs: L'approfondissement des connaissances dans les champs du droit du travail et du droit social portant sur les relations individuelles, les...

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Thèmes liés : formation juriste droit social a distance / avocat rennes droit du travail et social / droit social contrat de travail / droit social du travail / formation diplomante juriste droit social

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-04-20 22:45:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / source communautaire droit social europeen / droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

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Date: 2017-04-17 10:07:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition juridique droit social / hierarchie source droit social europeen / hierarchie source droit social / source droit social europeen / journal du droit social article

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit securite social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / contrat entreprise cours droit social

La Jurisprudence Est Elle Source De Droit ... - etudier.com

Jurisprudence source de droit

Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? On appelle source du... droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : hierarchie source droit social / jurisprudence droit social / hierarchie source droit social europeen / source droit social europeen / droit social en france

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-04-21 18:33:35
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Cours de droit civil - Ivoire-Juriste

Introduction générale

Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;

Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.

Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.

Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :

« Tout fait quelconque de...

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Date: 2017-04-21 14:36:58
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social

Cnam - Pays de la Loire - Droit social

Série 1 Introduction au droit social

Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail

Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles

Chapitre 1. Les sources internationales

Chapitre 2. Les sources européennes

Chapitre 3. Les sources internes

Chapitre 4. La hiérarchie entre les sources

Titre 2. Le contrat de travail

Chapitre 1. Le recrutement des salariés

Chapitre 2....

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Site : http://www.cnam-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : hierarchie source droit social / introduction droit social / droit social et institutions sociales