Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-04-17 10:41:21
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Avocat : divorce, divorce amiable à Marseille & PACA

PROCEDURE DE DIVORCE AMIABLE / PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Que vous soyez un couple avec ou sans enfants, avec ou sans biens immobiliers en commun, nous vous proposons un nouveau forfait d'honoraires unique aux meilleures conditions pour votre divorce à l'amiable incluant l'intervention des deux avocats nécessaires pour la validation du dossier de divorce et sa signature ainsi que les frais...

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Équipe - Ménard, Martin avocats

Courriel: ducharmejl@menardmartinavoats.com                                     

Admission au Barreau du Québec: 2017

Me Jessica-Li Ducharme a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) ainsi qu'une maîtrise en sciences de la vie et droit (M.S.V.D.) de l'Université de Sherbrooke en 2015. Pendant ses études universitaires, elle a développé un intérêt marqué pour le droit...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

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Le Conseil d'État : Glossaire

fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.

Acquiescement aux faits

si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...

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Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

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Date: 2017-04-07 19:24:18
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LE NOUVEAU DIVORCE - murielle-cahen.com

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LE NOUVEAU DIVORCE

Le nombre de divorces prononcé en France augmente chaque année, environ un couple sur trois est concerné par cette procédure. Le 26 mai 2004, une nouvelle loi sur le divorce a été adoptée, il est alors important de s'arrêter sur cette nouvelle procédure.

Depuis le 26 mai 2004, la nouvelle loi sur le divorce a été promulguée. 

Il faut savoir que plus de 112...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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MENE1626749N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Coupe nationale des élèves citoyens 2017, organisée par l'association Initiadroit

NOR : MENE1626749N

note de service n° 2016-143 du 30-9-2016

MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu'au titre de sa...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce. Quelques fiches

une parmi plus de 250 éditées à ce jour, liste des récentes à la rubriques guides

A lire...

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Cessation d'activité Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Cessation d'activité

Arrêt de l'auto-entreprise

Un auto-entrepreneur peut à tout moment cesser son activité et sortir du dispositif micro-social et micro-fiscal. Cette démarche est très simple et rapide. Il suffit de remplir le formulaire P2-P4 Auto-entrepreneur. Ce formulaire est également disponible auprès de votre CFE (centre de formalités des entreprises).

Comment déclarer la...

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-22 01:40:09
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux

Votre rôle parmi nous - EY - France

 

Votre rôle parmi nous

Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.

Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...

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Date: 2015-08-28 04:50:15
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise

Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...

Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)

Jeremy

15 avr. 2011

Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...

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Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Avocat en droit de la famille : Mariage, Divorce et ...

Droit fiscale

Conseil juridique gratuit

ConseilAvocatGratuit  est un service de  conseillers juridique s dont le but est de vous fournir de l'information et de l' aide juridictionnelle  via un conseiller en ligne.

Bénéficiez d'une aide en ligne, vous pouvez accéder à tous les services d'un juriste par téléphone ou en remplissant un formulaire à tout moment. Nous nous engageons à vous proposer un service de qualité, sécurisé et adapté à vos besoins dont le but de vous conseiller et de défendre vos droits dans le système judiciaire. 

Notre équipe d' avocat en ligne s'implique à venir en aide en cas...

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Date: 2017-04-22 01:36:49
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