Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat modele
→ 57 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Mentions légales - Arcanthe - Cabinet d’avocats à Saint ...
Développement : Gecko Info Jérôme Payot www.gecko-info.com
Crédit photos
La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, les photographies constituent des oeuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques,...
Site :
http://www.arcanthe.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit d auteur / l acte d avocat / site cabinet d'avocat
L' « HUMBLE AVIS » D'UNE SALARIEE DE NOTAIRE SUITE A L ...
Après plus de 30 ans dans le notariat
Et étant notaire salarié mon avis est
Que les notaires sont allés trop loin dans
La défense de leurs propres intérêts et que
Cette situation se retourne contre le notariat
Tout entier. Ils ont défendu le numerus clausus
En interdisant ainsi l'accès à la profession d'un
Nombre très (trop) important de diplômes notaires.
Aujourd'hui ils laissent sur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / etudes d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat modele
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocats / association francaise des avocats conseils d'entreprises
Avocat Avignon, Nîmes, conseil droit des affaires, droit ...
Avocat en droit des affaires à Avignon
Avocat depuis 1999, j'exerce dans le Vaucluse, à Avignon, après avoir commencé ma carrière à Montpellier, et être passé par de grands cabinets régionaux, dans ces deux villes.
Mon activité m'amène à plaider devant de nombreuses juridictions, et principalement à Nîmes, Marseille, Paris et bien sûr Avignon.
Avocat intervenant dans les...
Site :
http://www.demoustier-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Validation d’un jugement de divorce - Consulat général de ...
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.
Constitution du dossier
L'intégralité du jugement de divorce :
Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...
Date: 2017-04-22 03:30:00
Site :
http://www.consulfrance-montreal.org
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / copie de jugement de divorce france / jugement divorce france / l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger