Modèle d'acte d'avocat (projet) : LE CERCLE DU BARREAU

05/05/2011

Modèle d'acte d'avocat (projet)

 Avant la présentation officiel d'un modèle d'acte d'avocat , le cercle du barreau vous propose un  modèle , le premier  acte d'avocat  ayant été signé le 4 mai ( lire le FIGARO )

 

Projet de modèle avant décision nationale

ACTE D'AVOCAT (s)

article 3 de la loi du 28 mars 2011

Ce jour le   et à 

Par devant et avec le concours de

Me Thierry Ledroit, avocat au barreau de...

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Date: 2017-04-22 07:26:16
Site : http://www.cercle-du-barreau.org

Thèmes liés : acte d'avocat modele / acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat

Convention collective nationale des avocats et de leur ...

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE

Référentiel professionnel

En vigueur non étendu

1. Emploi visé

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / demande emploi secretaire juridique cabinet avocat / acte d'avocat modele / classement cabinet d'avocat fiscaliste

logiciels pour avocats | Blog Avocats

Certains cabinets d'avocats se passent de logiciel pour avocat (modèles d'actes,, modèles de courriers, factures, comptage du temps travaillé, gestion des urgences), d'autres en ont....

Confrères, vous qui avez un logiciel pour avocat, trouvez-vous que c'est mieux ?

Voici un petit sondage:

Permalien Par michele.bauer le jeu, 22/05/2008 - 14:37

et c'était bien (c'était quand j'étais...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / acte d'avocat modele / logiciel facturation cabinet avocat

Avocats, à vos actes… électroniques.

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Avocats, à vos actes... électroniques.

le

- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview

Philippe Cluzeau - Patrick Le Donne et Abel Jabol, aux 11e Etats généraux du droit de la famille

A l'occasion de la 11e édition des Etats généraux du droit de la famille, Patrick Le Donne, président de la commission intranet et nouvelles...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation

Lexis 360 | LexisNexis en France

DO Documents utiles

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Lexis 360® vous donne accès (via un simple navigateur Web) à un système documentaire complet et unique afin de répondre à toutes vos questions juridiques quels que soient vos domaines d'activité :

Accédez au fonds jurisprudentiel le plus complet avec près de 3 millions de décisions augmentées des analyses JurisData et des commentaires issus des...

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Date: 2017-04-22 04:38:20
Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : telecharger logiciel de gestion de cabinet d'avocat / acte d'avocat modele / logiciel de gestion de cabinet d avocat / l acte d avocat / gestion d un cabinet d avocat

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...

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Date: 2017-04-22 06:41:21
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat

Convention de Divorce par Consentement Mutuel - Modèle

Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable.

Le divorce marque la rupture du mariage entre deux époux. En cas d'accord des deux parties sur le principe de la rupture et sur ses effets, les époux peuvent déposer (par le biais de leurs avocats) une demande...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel

LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com

- Trésorier : Jean-François COCHET

- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA

N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !

Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".

Premier...

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Site : http://www.fnuja.com

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l'ordre avocat aix en provence / conseil de l'ordre avocat lyon

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-04-22 00:31:36
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine

Avocats informatique

Infos Légales

Externalisation du juridique

Utilisez les ressources offertes par les nouvelles technologies pour confier votre juridique à des juristes externes en vous recentrant sur votre métier.

 

Audit juridique des...

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Site : http://jurifiscal.com

Thèmes liés : acte d'avocat modele / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit d auteur

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise

Coût du divorce - conseillersendivorce.be

Les frais juridiques

Les frais comptables / reviseur d'entreprise (en cas d'entreprise commune)

N'hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l'obtention d'un prix indicatif, les démarches à suivre, ...

Nous vous offrons la possibilité de préparer gratuitement votre convention en ligne .

Notre questionnaire structuré et...

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Site : http://www.conseillersendivorce.be

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire

Logiciel avocat sécurisé hébergé en France

Gagnez du temps, prenez soin de vos clients

et augmentez vos revenus

Comment ça marche

Suivi des temps

Plus rien ne vous échappe : entrez vos temps depuis votre Mac, PC ou votre smartphone, où que vous soyez.

Facturation simplifiée

Visualisez les temps non facturés d'un coup d'oeil, créez toutes vos factures en 1 clic sur vos modèles personnalisés.

Modèles d'actes Dalloz

Générez vos...

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Date: 2017-04-22 03:51:10
Site : http://www.jarvis-legal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / logiciel gestion cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / cabinet d avocat droit public / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac

Avocat delit routier Lyon, avocat infractions routières ...

Honoraires

Droit pénal

Que vous soyez auteur présumé ou victime d'infraction, le Cabinet AKRICH & SAVARY vous assistera tout au long de la procédure. Les droits de la défense :

Vous ou un de vos proches est convoqué par les forces de l'Ordre pour être entendu ou s'est fait interpellé et a été placé en garde à vue.

Aux termes de l'article 63 du Code de procédure pénale, la...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / avocat specialise droit d'auteur lyon

Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan

Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître :

sa situation géographique et cadastrale

son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas

son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)

son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)

ses assurances

Meubles de valeur

Les meubles sans réelle valeur marchande...

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Site : http://www.tuteursfamiliaux56.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat modele / acte d'avocat

Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats

Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques

Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI

La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.

En effet, la marque représente aux yeux du public...

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Site : http://www.provence-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires

Ordre des avocats du Cameroun | Le blog de TAMBA

Me ETA-BESSONG Junior

« Le bâtonnier joue le rôle d'un chef d'orchestre »

Les circonstances de son élection, ses rapports avec le bureau sorti, ses priorités, la condition de l'avocat au Cameroun etc. Le nouveau Bâtonnier de l'ordre des avocats du Cameroun se confie au quotidien Le Messager, au lendemain de son élection

Quel est votre  sentiment  après cette élection ?

C'est un...

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Site : http://edouardtamba.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devenir avocat droit de l'homme

signature électronique, signature manuscrite dans la pratique

Retour à la liste des articles

CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .

Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...

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Date: 2003-09-27 17:37:19
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil

TemporisPro Avocats | SimplySoft | Logiciel de gestion et ...

Solution de gestion des temps et facturation destinée aux cabinets d'avocats et avocats indépendants, TemporisPro Avocats a été conçu pour répondre à un besoin précis de gestion de dossiers clients ainsi que du suivi des événements d'une affaire.

Il vous garantit :

Partie intégrante de notre gamme de logiciels Simplysoft, TemporisPro Avocats se veut clair et facile d'utilisation, le...

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Site : http://www.simplysoft.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel gestion de temps avocat / cabinet d avocats d affaires

Logiciel Avocat accessible et complet | zLawyer

« Ce logiciel nous est devenu indispensable »

Me Benoît Gruau, avocat.

« Le logiciel zLawyer ? ... une histoire d'Amour ! »

Me Leila Hamzaoui, avocate.

« Grâce à zLawyer, notre CA a clairement augmenté »

Me Velin Valev, avocat.

« zLawyer? ... en un mot ? ... le Bonheur ! »

Me Mickael Valette, avocat.

« Accessible, convivial et simple sans être simpliste »

Me Leila Hamzaoui,...

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Site : http://www.zlawyer.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / logiciel de gestion des dossiers pour avocat / logiciel gestion cabinet avocat

Formation initiale | École nationale de la magistrature

Accueil » Les formations » Magistrats français » Formation initiale

Élaborée sur 31 mois, la formation des auditeurs de justice vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l'école, à Bordeaux, et des stages en juridiction pour...

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Site : http://www.enm.justice.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux

INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com

Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :

http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html

"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables

le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables

L'interprofessionnalité, une véritable...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats

ORDRE DES AVOCATS - barreaudehauteloire.fr

Comment faire pour obtenir un Avocat commis d'office ?

   Lorsque vous recevez une convocation à comparaître devant une Juridiction pénale et que vous entendez demander un Avocat commis d'office, vous devez écrire au Bâtonnier et lui demander ainsi de vous en désigner un.

   Vous devez joindre à votre courrier les pièces suivantes :

une copie de votre convocation

vos derniers...

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Site : http://www.barreaudehauteloire.fr

Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / l acte d avocat / avocat d office

Accueil - Grande Bibliothèque du Droit

Consulter la liste de tous les flux rss

La grande Bibliothèque du Droit

La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l'Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières...

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Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / acte d'avocat modele / avocat droit penal paris / avocat droit immobilier paris

Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca

Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?

Pourquoi faire un mandat de protection ?

Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...

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Date: 2017-04-11 20:04:48
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel

L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .

A LA REQUETE DE:

---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.

avons donné citation à:

- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------

en tant que prévenu,

où étant...

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Site : http://www.midiassurancesconseils.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat

Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...

Le cabinet d'avocats COLIN LAUVERGNAT, avocats au Barreau de MELUN, vous guidera et vous aidera à constituer votre dossier.

Votre avocat de Melun vous indiquera également quelles sont vos chances de succès si vous optez pour cette procédure.

Le divorce par consentement mutuel.

La procédure de divorce par consentement mutuel est appréciée des...

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Site : http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public

Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et ...

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Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat

La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le titulaire de la procuration, le mandataire. Cet article lu 36 000 fois démontre son importance et explique une part de la subtilité de cette convention (sur le sujet v. H. CAUSSE, Droit bancaire et...

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Site : http://www.hervecausse.info

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d avocat code civil / acte d'avocat definition

Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / liste avocat paris vente fond commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / acte d'avocat date certaine

LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU DIVORCE

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=909D04387D59E8936199728B7E3D5D02.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803

Extraits :

Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; notaires ; avocats.

Objet : procédure applicable au divorce par consentement mutuel et aux successions.

Entrée en vigueur...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel

Modèle de lettre Notification du projet de cession de ...

Notification du projet de cession de parts sociales

Anne-Laure Archambault

Auteur du modèle de lettre Notification du projet de cession de parts sociales

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : acte d'avocat modele / cession de cabinet d avocat / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire / l acte d avocat

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

8 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Télécharger Business Avocat gratuit | Le logiciel gratuit

Business Avocat est un logiciel de gestion de Cabinet d'Avocats, simple d'emploi, gratuit dans sa version Light, destiné au petit et moyen Cabinet. Notre logiciel de gestion de Cabinet est en téléchargement libre, pas besoin de s'inscrire pour le télécharger !

La version Light(gratuite) permet de créer des affaires, avec pour, contre, extérieur, tribunal, fusion de document, parapheur, dictée, etc ...

Une bible d'actes est fournie, vous pouvez modifier ou ajouter de nouveau modèles à votre guise.

Seuls les modules supplémentaires...

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Site : http://www.lelogicielgratuit.com

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Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel

Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel  #J21

Combien y a-t-il de divorces en France ?

Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France,  est désormais en baisse (124 000 en 2015).

Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.

1) Le divorce contentieux peut prendre...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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Baux d'habitation -Droit Immobilier- Maître Pouliquen

Baux d'Habitation

Locataire

Vous êtes locataire et êtes victime de l'une de ces diverses situations : Vous avez trouvé un logement et vous souhaitez conclure un bail ? Vous remplissez les conditions requises mais le propriétaire s'oppose à la signature du contrat de location à cause de discrimination? Vous louez un logement en état d'insalubrité ?

Votre propriétaire ne réalise pas...

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Site : http://avocat-pouliquen-gourmelon.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat recherche / avocat baux commerciaux versailles

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit de l'homme salaire / devenir avocat droit de l'homme / avocat conseil d entreprise

CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)

7 juillet 2016 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...

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Site : http://curia.europa.eu

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Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride

1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat

 

Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.

 

Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / etude avocat droit des affaires

Plaise à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales

2/

Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":

De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...

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Date: 2017-04-20 22:29:16
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / acte d'avocat date certaine

Comment se passe la procédure de divorce par consentement ...

D'abord, vous devez rédiger vos conventions de divorce par consentement mutuel:

soit à vous deux, entre vous,

soit avec l'aide d'un professionnel (avocat, médiateur familial, notaire, etc.).

Ensuite vous devez les déposer au greffe du tribunal de la famille. 

Vous devez joindre une requête en divorce par consentement mutuel, ainsi que différents documents administratifs (extrait d'acte de...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d'avocat

Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil

Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...

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Site : http://www.modelo.fr

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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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Site : http://cabinetavocat-bl.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat ...

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat :: CAMEROON

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Une lettre avait été adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats au Cameroun pour dénoncer  un acte posé par un avocat dans l'exercice de ses fonctions. Le courrier transmis au secrétaire de l'ordre à Yaoundé  depuis 2013 est restés sans...

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Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

GENERALITES

Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.

ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...

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exequatur en france de divorce prononcé au maroc

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

 

  Message [Page 1 sur 1]

1

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

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Date: 2017-04-22 03:38:55
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Association d'avocats Berenboom

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Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans

Bail commercial de moins de 3 ans

Cyril Sabatié

Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...

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