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cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...
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La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
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Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...
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Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin
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De l'élaboration à l'application du droit européen
L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.
Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.
Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...
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Droit Européen - Cabinet Alain Garay - garay-avocat.com
Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l'assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s'appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.
Pleinement convaincu de l'importance des procédures d'intégration du droit européen au sein des Etats-membres de...
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Isabelle Lenger avocat à Strasbourg: Droit International ...
Vous rencontrez des difficultés pour faire exécuter en France une décision de justice étrangère ou vous souhaitez faire exécuter une décision de justice à l'étranger :
Il s'agit d'un problème de droit international privé ou de droit communautaire autrement appelé « droit européen ».
Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends...
Site :
http://www.lenger-avocat.fr
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Audrey LORANG Avocat à Strasbourg - ac8-avocats.com
Spécialiste en droit des personnes
Professionnel Qualifié
Tél : 03 90 22 92 32
Fax : 03 88 35 22 92
audrey.lorang@ac8-avocats.com
Français English
Exerçant en qualité d'Avocat au Barreau de STRASBOURG depuis 1994, titulaire d'une Maîtrise de Droit Privé et d'un DEA de droit Communautaire, elle a choisi de se spécialiser en Droit de la Famille.
Elle a obtenu le Certificat de...
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Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit social.
Avocat Link : droit du travail et litige...
Site :
http://www.avocat-link.fr
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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Vous devez obligatoirement vous adresser à lui si :
- Vous envisagez de former un pourvoi en cassation
devant le Conseil d'Etat ou devant la Cour de cassation.
- Un pourvoi en cassation a été formé contre vous
et vous devez vous défendre devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d'Etat.
ATTENTION : Vous devez saisir un avocat aux Conseils dès que vous avez connaissance de la décision que vous souhaitez attaquer ou du pourvoi en cassation auquel vous devez défendre car les délais sont impératifs.
Les autres rôles de...
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http://ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / permanence avocat conseil gratuit / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat general cour d'appel
Européen et international | Dalloz Actualité
Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives
le 21 Avril 2017
La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.
CJUE : validation de mesures restrictives par la voie de la...
Date: 2017-04-22 07:00:02
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École des avocats de la région Rhône-Alpes — Wikipédia
Promotion 2017-2018 : Promotion Paul Lombard
Quelques chiffres sur la promotion 2016-2017 [4] :
240 élèves, dont 67 % de filles (161).
Moyenne d'âge : 25 ans ; tranche d'âge la plus représentée : 24-25 ans ; courbe des âges : de 22 à 49 ans.
Provenance des élèves : 128 de l'IEJ de Lyon, 55 de celui de Grenoble, 29 de celui de Chambéry ; autres provenances : Saint-Étienne,...
Date: 2017-04-18 03:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / l acte d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / stage en cabinet d'avocat lyon
Avocat | Dalloz Actualité
Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives
le 21 Avril 2017
La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.
Brigade des mineurs. Immersion au coeur de la brigade de...
Date: 2017-04-22 05:26:43
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Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
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Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-04-17 22:37:40
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise
Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet - Un ...
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Dear Sir Greeting trust you are doing well I have a very interesting business for us ...if you can recall the formal Head of State of Libya the late Col Gaddafi was in very good terms (...) Lire la suite »
29/05 -- Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet -- par Neila line
bonsoir je suis à la recherche s'il...
Date: 2017-04-22 02:48:00
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / these droit social / universite lyon 3 master 1 droit social / avocat droit de l'homme strasbourg / master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Fiche méthodologique : « Comprendre un arrêt de la Cour de ...
Actualités juridiques
Le 09/06/2009
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche méthodologique, intitulée « Comprendre un arrêt de la Cour de la cassation rendu en matière civile ». Cette fiche méthodologique est, plus précisément
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat code civil
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...
par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...
Date: 2017-04-22 01:33:26
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
Avocate-Collaboratrice
Une forte expérience
Maître Isabelle Kistner, diplômée des facultés de droit de Strasbourg et de Dijon et titulaire d'un DESS en commerce extérieur, est avocate depuis 24 ans, d'abord au Barreau de Paris(75), puis du Val de Marne(94). Elle a fondé son cabinet principal à Maisons-Alfort en 1996 et créé un cabinet secondaire à Champigny Sur Marne (94) en 1999,...
Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
#Fillongate : ma réponse de juriste à propos d’un « coup d ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter, réagit à l'appel du droit au secours de la défense de François Fillon, par plusieurs juristes dans une tribune publiée sur Atlantico.
Un panel d'éminents juristes vient de signer une tribune sur le site Atlantico , intitulée « appel de juristes contre un coup d'État institutionnel », à propos de l'affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat d affaires paris / avocat droit d auteur strasbourg / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon
L ‘affaire Schlumpf : découvrez toute l ‘histoire de Fritz ...
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L'affaire Schlumpf
Consultez le docs google.
De nationalité suisse, les frères SCHLUMPF ont eu comme centre d'intérêt la ville...
Site :
http://www.schlumpf-collection.com
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure
Encyclopédie Larousse en ligne - Raymond Poincaré
Homme d'État français (Bar-le-Duc 1860-Paris 1934), cousin de Henri Poincaré .
1. Du barreau à la présidence de la République
1.1. À la Chambre des députés et au Sénat
Licencié ès lettres et docteur en droit, Raymond Poincaré s'inscrit au barreau en 1880 : bientôt son intelligence lui vaut de devenir premier secrétaire de la Conférence des avocats. Conseiller général de la...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / conseil de l avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat franco allemand / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
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