Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme bruxelles
→ 19 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Présentation du cabinet | Woll avocat
Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
Le droit...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet avocat droit international bruxelles / cabinet avocat droit international public
Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin
Mentions légales
De l'élaboration à l'application du droit européen
L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.
Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.
Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...
Site :
http://www.cdao-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir ses publications
RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit des etrangers / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Master M2 Droit Privé Européen - Faculté de Droit et des ...
fdse / Formations / Master / Droit Européen / M2 Droit Privé Européen
Cette spécialité doit permettre de donner aux étudiants une culture juridique spécialisée en droit privé, droits fondamentaux, droit européen des droits de l'homme et droit communautaire. Les étudiants pourront alors continuer éventuellement leurs études en doctorat.
Les titulaires du Master « Droit privé européen » trouveront des débouchés classiques vers...
Date: 2017-04-22 01:55:01
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit europeen / avocat droit prive
Cabinet d'avocats Criscenzo
Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement l'actualité juridique
qui vous intéresse
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Tel: 02/534.00.23
Fax: 02/534.00.28
Notre cabinet d'avocats de Bruxelles traite les matières suivantes : droit immobilier, droit des sociétés, droit commercial, droit des successions, droit du travail, droit du divorce, droit des assurances, droit des étrangers, droit pénal et droit de l'homme.
Il dispose d'un réseau pluridisciplinaire de collaborateurs reconnus pour leur expertise, offrant un...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
Européen et international | Dalloz Actualité
Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives
le 21 Avril 2017
La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.
CJUE : validation de mesures restrictives par la voie de la...
Date: 2017-04-22 07:00:02
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat
LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT - Le blog de avocats ...
LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT
À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.
Et bien qu'ayant une formation et un niveau equivalents, ils ne peuvent pas davantage devenir avocat ... sauf s'ils sont déjà notaire !
Malgré leur formation, leur diplôme, et leur expérience, ils sont donc dans une impasse totale et...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Les 10 ténors du barreau - La DH - dhnet.be
Le talent d'orateur, l'éloquence et la persuasion sont autant de qualités pour un ténor du barreau
BRUXELLES Choisir un avocat, oui, mais comment? Face aux milliers de toges circulant dans les palais de justice de notre pays, la décision n'est pas chose aisée.
Une fois plongés dans le milieu, les ténors sortent toutefois rapidement du lot. Ceux dont le talent d'orateur saute aux yeux, ceux...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l avocat / l'avocate
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...
par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...
Date: 2017-04-22 01:33:26
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles
Édouard Montpetit — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Édouard Montpetit (homonymie) .
Édouard Montpetit
dessin de Christian Robert de Massy
Biographie
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Édouard Montpetit, né le 26 septembre 1881 à Montmagny ( Québec ), mort le 27 mai 1954 à Outremont (Québec), avocat, économiste et universitaire. Il joua un rôle majeur dans le développement de la science...
Date: 2017-04-20 19:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit d auteur quebec
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au régime obligatoire...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : comment trouver un avocat pro deo / avocat droit de l'homme belgique / droit avocat pro deo / examen d'avocat belgique / frais d'avocat droit du travail
DALDEWOLF - Cabinet d'avocats à Bruxelles
ANTIGONE FISCAL : JAMAIS DEUX SANS TROIS
Par un arrêt du 10 février 2017, la Cour de cassation a confirmé la transposition, en droit fiscal, de sa jurisprudence « Antigone », qu'elle avant inventée initialement en matière pénale, et qui a pour effet de valider l'admission de preuves recueillies illégalement.
La Cour de cassation s'était déjà prononcée en ce sens le 22 mai 2015 (TVA)...
Site :
http://www.daldewolf.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
Georges Rodenbach — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Rodenbach .
Georges Rodenbach
à Paris , est un poète symboliste et un romancier belge de la fin du XIXe siècle .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Georges Rodenbach naît rue des Augustins (maison disparue) à Tournai. Il est baptisé à l'église Sainte-Marie Madeleine. Il est lié, par sa mère, aux familles Baclan et Debonnaire de la...
Date: 2017-04-19 01:42:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme bruxelles
19 Ressources