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Le droit des marques vainqueur des noms de ... - Avocats Picovschi

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le 16 janvier 2008, prive le titulaire d’un nom de
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Date: 2008-01-16 08:00:00
Blog: Actualités du cabinet d'Avocats Picovschi
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle

Droit des NTIC, rencontre avec Sandrine Hilaire Marmillod : "Blog ...

Red-Act aime à pratiquer une veille permanente sur les évolutions des nouvelles technologies dans
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Date: 2010-04-26 11:34:00
Blog: "Blog notes" du Concepteur Redacteur - Agence Red ...
Thèmes liés : avocat le droit de la presse / avocat en droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle

Votre avocat propriété intellectuelle et la protection de la ...

Votre adresse IP avocat et la propriété intellectuelle Protection Donc, vous avez eu une idée
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Date: 2011-05-07 06:19:04
Blog: Articles France
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat en droit du travail / avocat

tHathiTrust rejette la procédure de par son statut de bibliothèque

Le projet de numérisation massif et illicite a maintenant mis en péril les droits de propriété
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Date: 2011-12-06 09:50:31
Blog: Actualitté - Une page de caractère
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle

Intervenant : Xavier Hofman · Créer son entreprise à plusieurs ...

Créer son entreprise à plusieurs : Comment faire le bon choix? Intervenant : Xavier Hofman 16
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Date: 2011-03-16 20:09:09
Blog: Créer son entreprise à plusieurs : Comment faire ...
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social / avocat de droit des entreprise

Les avocats specialistes | Avocat en France

Avocat et Avocat spécialiste On ne parlera pas ici de comment devenir avocat mais plutôt de
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Date: 2010-02-27 23:30:59
Blog: Avocat en France
Thèmes liés : avocat specialiste en droit social / avocat droit propriete intellectuelle / avocat

Propriété intellectuelle : les prémisses d'un brevet ... - AK Avocat

Or, la mise en œuvre et le suivi d’une véritable stratégie de propriété industrielle est un
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Date: 2011-05-31 08:17:13
Blog: AK Avocat
Thèmes liés : avocat en anglais / avocat droit propriete intellectuelle

Les fonctions de la marque - Avocats-Publishing

Droits d’auteur et propriété intellectuelle Les fonctions de la marque A propos de l’arrêt
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Date: 2011-09-29 08:57:57
Blog: Avocats-Publishing
Thèmes liés : association des avocat pour les droits / avocat droit du commerce / avocat droit propriete intellectuelle

Le filtrage imposé aux FAI est illégal, pour l'avocat général de ... - Brest

Le filtrage imposé aux FAI est illégal, pour l’avocat général de la Cour de Justice des
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Date: 2011-04-15 13:05:35
Blog: @ Brest
Thèmes liés : avocat droit de la communication / avocat droit propriete intellectuelle

Le filtrage imposé aux FAI est illégal pour l'avocat général de la ...

Le filtrage imposé aux FAI est illégal pour l’avocat général de la Cour de Justice des
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Date: 2011-04-18 13:54:43
Blog: Brest ouvert
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