Articles sélectionnés pour le thème : avocat transmission d'entreprise
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Entreprises en ligne | Vente, cession, transmission ...
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Devenez un Expert d'Entreprises En Ligne
Vous êtes un professionnel de la transmission d'entreprises (Cabinet spécialisé, Avocat,...
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Avocats Strasbourg - Association d'avocats MUSCHEL ...
Début d'activité : 1er janvier 1973
Avocat associé : 1er mars 1976
Maîtrise en droit
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Membre du Conseil d'Administration et du Bureau de l'ANAAFA
Spécialité : droit des...
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Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
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Cession et reprise d’une entreprise | Barreau de Lyon
Cession et reprise d'entreprise
Découvrez les grandes étapes d'une cession ou reprise d'entreprise.
Que l'on soit le fondateur ou le repreneur, la cession d'une entreprise est un moment très important dans sa vie d'entrepreneur, et dans la vie de l'entreprise.
Le fondateur y trouve la consécration de ses efforts et de sa réussite. Le repreneur apportera pour sa part de nouveaux horizons et...
Date: 2017-04-22 05:38:28
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DG Consultants - Cabinet d'Avocats à Aix-en-Provence (13)
CABINET D'AVOCATS EN DROIT FISCAL ET DROIT DES ENTREPRISES A AIX-EN-PROVENCE
Notre cabinet d'Avocats est implanté sur Aix-en-Provence depuis plus de 30 ans.
Nous sommes une équipe constituée de trois avocats Maître Philippe DRAGON, Maître Anne-Pauline GLAIZAL et Maître Véronique GUERRE, structurée sous forme de Société Civile Professionnelle d'avocats depuis 2014.
Nous sommes situés au...
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Transmission d’une entreprise familiale : l’incontournable ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil
Par Le Revenu
Publié le 15/04/2015 à 15:31 - Mis à jour le 15/04/2015 à 15:29
Le mécanisme d'exonération partielle des droits de succession ou de donation des...
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avocat Tunisie pour conseil juridique en ligne
Pourquoi visiter Tunisie Avocats?
Le cabinet d'avocat Tunisie dispose de nombreuses références en droit des sociétés. Il vous conseille et vous assiste lors de toutes les étapes de la vie de la société. Il dispose pour cela d'une organisation performante et d'un savoir faire formalisé.
Création d'entreprise en Tunisie - Choix de la forme sociétaire - Statut fiscal et social du...
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Lamartine Conseil - Cabinet d’avocats - Paris
LAMARTINE CONSEIL, un Cabinet d'Avocats de référence spécialisé dans le domaine du conseil aux entreprises, pour un service sur mesure résolument axé sur la transmission des PME et PMI.
LAMARTINE CONSEIL intervient :
au profit de PME et PMI et de leurs actionnaires,
au profit des acteurs du Capital Investissement (au titre des opérations d'investissement, de...
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Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
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Avocat Droit du Travail – Droit des Affaires et des Sociétés
Votre cabinet d'avocats en droit des affaires et droit du travail à Bordeaux. Nous vous offrons une première consultation gratuite.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des entreprises
Situé au coeur de BORDEAUX et sur le Bassin d'Arcachon le Cabinet d'avocats CAPLAW est le partenaire des activités quotidiennes de l'entreprise.
Fondé par Maître Stéphane MESURON, avocat au Barreau de...
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Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
samedi, 26 février 2011 13:51
Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
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Le client de l'avocat peut-il déduire les honoraires de l'avocat et récupérer la TVA grevant ces honoraires ?
Voilà une question importante pour les avocats et leurs clients.
Il faut distinguer selon les types de revenu.
Les revenus professionnels (agricoles, commerciaux et des professions...
Date: 2017-04-22 05:51:20
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http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / frais d'avocat
Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
C'est ainsi qu'il a été jugé qu'un salarié qui expose des frais d'avocat pour l'assister dans la négociation de sa rémunération avec son nouvel employeur, ne peut être regardé comme ayant engagé des frais inhérents à l'emploi au sens des dispositions de l'article 83, 3° du CGI. (TA Paris 12 juillet 2010 n° 07-2110, 2e sect., 2e ch., Le Roy : RJF 1/11 n° 39).
Cela me paraît...
Date: 2017-04-22 06:03:14
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Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
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Honoraires, Avocat | Cession Entreprise
Honoraires avocat - GENERAL
Honoraires avocat par yves, Internaute. [...] J'ai repéré ma cible.Je pense etre suffisamment expérimenté pour mener à bien les négociations et trouver les financements adéquats. Je domine un peu moins bien mon sujet quand au formalisme juridique à respecter pour séviter des déboires futurs.Dans le cadre d'une opération de l'ordre de 3 millions d'euros,...
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ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...
ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...
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http://marques.expert
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / association francaise des avocats conseils / association des avocats conseils
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...
Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal
CONTRÔLE FISCAL
Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.
CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...
Date: 2017-02-20 15:06:23
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Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Vous êtes ici : Annuaire > Entreprises > Finance > Impôts > Avocat spécialiste impots
Indigo Avocats
Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).
Il est en ligne...
Site :
http://www.webrankinfo.com
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Avocat spécialiste en droit des sociétés, droit fiscal - Dijon
Adresse
Partenaire juridique d'entreprises
Le cabinet a été créé en 1991 par Maître Fabienne Lévèque spécialisée en droit des sociétés et titulaire d'un diplôme d'études supérieures, spécialisée en droit fiscal.
Cette structure à taille humaine (2 avocats associés, 2 avocats collaborateurs et un clerc juridique) a pour vocation de...
Date: 2017-04-22 01:36:31
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http://www.cabinet-levequeetvallee.avocat.fr
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Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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http://www.acd.fr
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Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 9 août 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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http://www.jurica.fr
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
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Rouen | THIREL SOLUTIONS - Cabinet d'avocat à Rouen (76)
Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.
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Maître Philippe GONET
avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
Avocat depuis 1991, Maître Philippe GONET s'est installé à SAINT NAZAIRE en 1994, exerçant dans les domaines du droit de l'immobilier, du droit de divorce, et du droit du dommage corporel.
Maître Philippe GONET est également sollicité dans des dossiers de la responsabilité professionnelle (avocat, notaire, médical).
Avocat judiciaire,...
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CJA, société avocats, droit des sociétés, droit des ...
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22 avr, 2017
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
et au Puy-en-Velay
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
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Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
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Date: 2017-04-22 02:05:34
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Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
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Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
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COLLABORATION LIBÉRALE GÉNÉRALISTE À TROYES
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
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Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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Avocat Toulouse, Colomiers - avocat droit des affaires ...
Le cabinet d'avocats Valmary & Launois-Chazalon, qui exerce à Colomiers et à Toulouse, est composée de plusieurs avocats d'expérience, aux compétences complémentaires et partageant les valeurs communes de diligence, transparence et performance.
Cabinet de droit des affaires et de l'entreprise, ses secteurs de compétence et d'activité sont principalement le droit des sociétés, les opérations de transmission d'entreprise, le droit commercial et le droit des contrats . Le cabinet possède ainsi une expertise reconnue pour...
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Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
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Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-04-22 02:28:06
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Etude Gonzalez & Chatagny - Avocats à Bulle
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Notre Etude, composée de deux jeunes avocats généralistes nouvellement brevetés, vous propose une aide juridique globale, allant du simple conseil à l'assistance lors d'une négociation ou à la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
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Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
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http://www.bdanet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public
Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry
> Avocat fonds de commerce Paris
Avocat fonds de commerce Paris
Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.
On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...
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http://www.cabinet-catry.com
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Cession et reprise - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est...
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Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli
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Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille
Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés
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http://www.xva-avocat.fr
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
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Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
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- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
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Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-04-22 02:08:18
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Avocat droit fiscal Castres, Toulouse, avocat fiscaliste ...
Avocat droit Fiscal Castres - Toulouse
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En matière fiscale, votre avocat assume une double fonction.
D'une part il vous conseille et permet ainsi une gestion saine et optimisée de votre patrimoine ou de votre entreprise.
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Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / avocat droit fiscal / avocat contentieux fiscal toulouse / avocat conseil fiscal / avocat fiscaliste toulouse
Avocat droit des affaires Aix en Provence - Avocat Aix-en ...
Avocat droit des affaires Aix en Provence
Le Cabinet situé à Aix en Provence et à Pertuis a développé, depuis sa création, une compétence solide en droit des affaires et en contentieux des affaires. Le cabinet assiste et conseille les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines liés à leur activité :
La création d'entreprises, les acquisitions et les cessions desociétés...
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Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...
Les avocats et juristes du Cabinet...
Pierre CHAMAILLARD
Né le 9 mai 1942.
A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),
Contrats industriels et commerciaux,
Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),
Droit de l'environnement (installations...
Date: 2017-04-21 14:11:26
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
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Fiscaliste, un métier en or
Fiscaliste, un métier plein d'avenir qui requiert de la rigueur, de l'organisation et de parfaites connaissances juridiques et fiscales
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Mesures de protection des personnes majeures
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Jean-Louis BORLOO - politique.net
Jean-Louis Borloo est né le 7 avril 1951 dans le 15e arrondissement à Paris. Son p�?re, Lucien Borloo, est originaire de Belgique. Il exerce la profession de coursier dans une caisse de retraite puis finit sa carri�?re en devenant directeur. Sa m�?re, Mauricette Acquaviva, est d'origine corse. Elle est présidente des OEuvres de Saint-Vincent-de-Paul. Jean-Louis Borloo est ainsi élevé...
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