Articles sélectionnés pour le thème : droit administratif avocat paris
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Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...
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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
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Gaston Gerville-Réache — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Juriste et ancien professeur de philosophie à Haïti , disciple de Victor Schoelcher , Gaston Gerville-Réache se plaisait à vivre au Quartier latin où il demeura pendant vingt ans [2] . Il fit ses études à Paris , où il fut reçu avocat inscrit au barreau de Paris . Il entra alors comme rédacteur judiciaire à La Justice [2] . Il était...
Date: 2017-04-17 16:12:00
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Thèmes liés : avocat droit social paris 9 / avocat droit social paris 8 / avocat droit social paris 17 / droit administratif avocat paris / avocat droit travail paris 17
Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...
Avocat international - Marseille : Maître Treves
Présentation du cabinet :
Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.
Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.
Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...
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Maître Manhouli, cabinet d’avocat à Dijon, avocat 21
Maître Manhouli, cabinet d'avocat à Dijon : Accueil
Maître Karima MANHOULI conseille et défend les collectivités territoriales, les entreprises, les établissements publics de santé ainsi que les particuliers en droit public notamment en droit des marchés publics, en droit de la fonction publique et en droit de la responsabilité administrative.
Après avoir suivi un cursus universitaire en droit public ponctué par l'obtention d'un Diplôme d'étude approfondies en droit public à la faculté de droit de DIJON,...
Date: 2016-03-30 07:32:38
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Salon de l'Education - Salon Educatec Educatice
jeudi 17 novembre 2016 - 09H30 à 10H20 - Salle 1
Mutualisation des achats: une aubaine pour les collectivités et les industriels
Face aux enjeux d'une diffusion réussie du numérique dans les établissements scolaires, des collectivités se mobilisent pour faciliter la procédure d'acquisition au travers de...
Face aux enjeux d'une diffusion réussie du numérique dans les établissements...
Site :
http://www.educatec-educatice.com
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / avocat droit travail paris 17 / avocat droit social paris 17 / paris 1 droit social / droit commercial avocat paris
Quelle est l'origine de la robe d'avocat - lebonavocat.com
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat barreau de paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
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Avocat d office | LegalUP
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Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...
Site :
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Maître Benoît Guillaume - cabinet fiscaliste Paris 17
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Maître Benoît Guillaume
Brève présentation
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis février 2012, Maître GUILLAUME est spécialisé en droit fiscal.
Son cabinet fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, entre le Parc Monceau et la Place des Ternes, à deux pas du quartier d'affaires de l'Etoile.
Résumé de carrière et compétences
Après...
Site :
http://www.avocat-bguillaume.com
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
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Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-04-17 23:39:11
Site :
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Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
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Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Notre cabinet d'avocats est spécialisé en droit d'immigration américaine. Nous représentons les hommes d'affaires, les investisseurs, les artistes, les athlètes professionnels et les docteurs spécialisés ainsi que les petites et moyennes entreprises ou entreprises publiques et les filiales américaines de...
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