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10 articles sélectionnés
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail
Les avocats étrangers en Algérie | Blog Avocats
Les avocats étrangers en Algérie
Par chems-eddine.hafiz le mer, 28/05/2008 - 09:09
Bien qu'il existe une convention judiciaire entre la France et l'Algérie régissant les implantations de cabinets d'avocats, certains avocats ont préféré s'installer en Algérie sans prendre la peine de soumettre leur demande à l'Ordre des avocats local. Ce qui a créé, notamment au niveau du Barreau...
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat gide / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat americain
logiciels pour avocats | Blog Avocats
Certains cabinets d'avocats se passent de logiciel pour avocat (modèles d'actes,, modèles de courriers, factures, comptage du temps travaillé, gestion des urgences), d'autres en ont....
Confrères, vous qui avez un logiciel pour avocat, trouvez-vous que c'est mieux ?
Voici un petit sondage:
Permalien Par michele.bauer le jeu, 22/05/2008 - 14:37
et c'était bien (c'était quand j'étais...
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / acte d'avocat modele / logiciel facturation cabinet avocat
LA CERISE SUR LE GATEAU | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le dim, 24/05/2009 - 16:56
- L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE -
- LA CERISE SUR LE GATEAU -
Cet article est celui qui permet à un juge d'accorder à la partie qui va gagner son procès une indemnité supplémentaire pour prendre en compte les charges financières qu'elle a du débourser pour se faire assister par un avocat, ou qu'elle a exposé pour suivre...
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat article 700 / l'avocate
Limitation du tarif de postulation aux procédures devant ...
Limitation du tarif de postulation aux procédures devant le seul tribunal de grande instance
Le présent article prévoit de limiter l'existence d'un tarif de postulation aux seules procédures devant le tribunal de grande instance.
L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 précitée prévoit que la tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur...
Thèmes liés : l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / responsabilite de l avocat
Quelle prescription pour le remboursement des frais ...
Quelle prescription pour le remboursement des frais professionnels ?
Par jps le dim, 08/11/2009 - 22:44
L'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur.
Ce principe posé, l'employeur est-il en droit d'imposer aux salariés de fournir les justificatifs de leurs...
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat cassation / frais d'avocat article 700
Conservation de l'acte d'avocat | Blog Avocats
Un processus et un site de conservation de l'acte d'avocat. - À compter du 1er septembre 2013, un processus normalisé et un site permettant la conservation des actes...
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / site d avocat
Un magistrat administratif peut-il devenir avocat dans la ...
Un magistrat administratif peut-il devenir avocat dans la ville du tribunal où il exerce ses fonctions ?
Par andre.icard le mer, 26/06/2013 - 07:41
OUI : en l'absence d'un texte le prohibant explicitement tel que l' article 9-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, il lui est loisible de demander une telle inscription à ce barreau à condition de s'abstenir de...
Thèmes liés : avocat devenir magistrat administratif / avocat general cour d'appel / avocat devenir magistrat / devenir avocat d affaires / avocat d affaires
La date d'ancienneté sur le bulletin de ... - Blog Avocats
La date d'ancienneté sur le bulletin de paie = preuve de l'ancienneté
Par carole.vercheyr... le mar, 27/09/2011 - 11:33
Dans cette affaire un salarié avait travaillé dans une entreprise d'octobre 1989 à janvier 2001.
Pendant un an il n'avait pas été salarié de l'entreprise.
En février 2002, il était de nouveau engagé par la même entreprise, qui avait changé de propriétaire.
Le nouveau propriétaire lui remit des bulletins de...
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d affaires paris / avocat d entreprise
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