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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
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Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger / divorce etranger mariage celebre france / jugement divorce france / droit de divorce en france
Les différentes procédures de divorce | Notaires de France
> Les différentes procédures de divorce
Les différentes procédures de divorce
19.04.2017
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Les différentes procédures de divorce
Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement mutuel contractuel, c'est à dire sans juge.
1ère procédure - Le divorce par consentement...
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat
Acheter un logement pendant un divorce | Notaires de France
> Acheter un logement pendant un divorce
Acheter un logement pendant un divorce
13.04.2017
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Acheter un logement pendant un divorce
La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Or, souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut refaire sa vie matérielle très vite et notamment se reloger.
La location ou...
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure du divorce en france / divorce france date / jugement divorce france
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