L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle ...

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Accueil L'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)

Editorial

L'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)

Je m'associe

Cette structure d'exercice a été instituée par un décret du 10 avril 1954. Avant la promulgation de ce décret, tout exercice en commun de la...

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Date: 2017-04-22 05:56:19
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...

ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / association francaise des avocats conseils / association des avocats conseils

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques

I. Avocats et avoués d'appel

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Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.

Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Cabinet Fojou :.Avocat et conseil

Bienvenue au Cabinet FOJOU, Avocats, Conseils en propriété industrielle et mandataires agreés OAPI

Cabinet d'Avocats de Yaoundé au Service du milieu des affaires. Un service juridique intégral pour l'entreprise qui oeuvre dans une économie globale.

Depuis sa création en 2001, des avocats collaborateurs ont rejoint les rangs du cabinet d'avocats Fojou. Au Cabinet FOJOU, les avocats...

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Date: 2014-01-31 06:42:21
Site : http://cabinetfojou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet d'avocat — Wikipédia

Un cabinet d'avocat est une association commerciale formée par un ou plusieurs avocats pour pratiquer des activités liées au métier d'avocat. Son utilité majeure est d'informer ses clients (aussi bien des individus que des sociétés) de leurs droits et responsabilités. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opératios commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client.

Habituellement, des avocats nouveaux dans le cabinet...

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Date: 2017-04-18 03:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d ...

Accueil > Actualités et médias > Prix et classements >DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en Marques Dessins & modèles

DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en Marques Dessins & modèles

Le Cabinet Bouchara & Avocats a été classé 2ème meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie EXCELLENCE par le magazine Décideurs.

Méthodologie des...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

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Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE

Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la  région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.

La défense de la propriété intellectuelle  constitue un...

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Site : http://www.avocatbenhamou.fr

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