Articles sélectionnés pour le thème : droit du divorce pour les femmes
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Femmes, le droit au divorce s’installe, par Wendy ...
Femmes, le droit au divorce s'installe
par Wendy Kristianasen
Femmes, le droit au divorce s'installe
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En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes. A l'initiative d'un puissant mouvement populaire, avec l'appui de Mohammed VI, les femmes ont obtenu une plus grande égalité, en particulier le droit de se marier sans le consentement d'un homme de la famille, et celui de prendre l'initiative d'une...
Date: 2017-04-22 01:30:31
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Thèmes liés : droit du divorce pour les femmes / droit du divorce
consultation et modele assignation - Droit de la famille
CONSULTATION DROIT DE LA FAMILLE
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Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Historique du droit des femmes
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement...
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http://www.infofemmes.com
Thèmes liés : droit du divorce pour les femmes
La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...
La procédure de divorce en droit marocain
Posté par Cabinet Mrini
La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.
En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : droit du divorce pour les femmes / divorce et droit du pere / droit du divorce marocain / droit moral et social enfant naturel / droit de divorce en france
Les permanences - Ville de Conflans-Sainte-Honorine
sans rendez-vous, les mardis et vendredis de 9h à 11h30.
sur rendez-vous du lundi au vendredi
À l'Espace Romagné, 01 34 90 89 71.
L'écrivain public
Aide et rédaction de documents administratifs et de courriers.
Permanences à l'Espace Romagné et à la maison de quartier des Roches, sur rendez-vous...
Date: 2017-04-12 11:34:12
Site :
http://www.conflans-sainte-honorine.fr
Thèmes liés : droit du divorce pour les femmes
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
Site :
http://www.cabinet-istin.com
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Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France
Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.
Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a rejeté une décision marocaine constatant une répudiation unilatérale par le mari. La Haute...
Date: 2017-04-22 03:44:18
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
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Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Site :
http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Compétence internationale en matière de relations matrimoniales.
Art. 42 . Les juridictions belges sont compétentes pour connaître de toute demande concernant le mariage ou ses effets, le régime matrimonial, le divorce ou la séparation de corps, outre dans les cas prévus par les dispositions générales de la présente loi, si :
1° en cas de demande conjointe, l'un des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : divorce franco marocain en france / divorce marocain residant france / jugement divorce france / divorce marocain reconnu en france / exequatur divorce marocain en france
Avocat divorce Caen, avocat droit de la famille Caen ...
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h
Tél : 02 31 34 01 30
Fax : 02 31 78 04 39 Accéder au formulaire de contact
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Avocat divorce Caen
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de...
Site :
http://www.avocat-bauge.com
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / avocat divorce amiable caen / honoraires avocat divorce pour faute / avocat general pres la cour d'appel
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
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