Articles sélectionnés pour le thème : droit du logement social
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
Site :
http://www.cabinet-avocats-faure.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Strasbourg — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
d'argent à la bande de gueules
Informations générales
et Strossburi [ t r o s b u r i ] en alsacien ) est une commune française située dans le département du Bas-Rhin . Préfecture du...
Date: 2017-04-20 21:08:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du logement social
Bourses - Crous de Bordeaux
Bourses
Les bourses sur critères sociaux
Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la Culture et de la communication.
Qui a droit à une bourse sur...
Site :
http://www.crous-bordeaux.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / guide droit social / droit du logement social / formations droit social
Dalo : lettre explicative / requête auprès du Tribunal ...
(mettre l'adresse du tribunal administratif)
Lettre recommandée avec accusé de réception
(sauf si vous déposez la requête au greffe du tribunal)
REQUÊTE VISANT A L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT
(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)
POUR :
Madame ou Monsieur .........., né(e) le .......... à .........., de nationalité ..........., demeurant à .............
CONTRE :
Monsieur...
Site :
http://plumeacide.over-blog.com
Thèmes liés : droit du logement social
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office
CDC Longueuil - Accueil
Consultation publique - Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Bonjour, Le gouvernement du Québec souhaite mobiliser les citoyennes et citoyens et les invite à s'exprimer sur les principaux enjeux liés à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, il met en oeuvre une consultation publique, qui se déroulera...
Site :
http://www.cdclongueuil.org
Thèmes liés : droit du logement social
Parcours | Maître Kersual, avocate au Barreau de ROUEN (76)
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen de 1992 à 1995, en 1994, elle obtient deux certificats de spécialisation en Droit des Personnes et en Droit Economique puis en 2007, le Diplôme d'Etat de Médiatrice Familiale. Elle exerce au Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMB) régulièrement désigné par les Juges aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://kersual.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Lettre de motivation Demande de stage en comptabilité ...
Paris, le 22 avril 2017.
Objet : Demande de stage
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un Diplôme de comptabilité et de gestion obtenu au centre national des arts et métiers (CNAM), je souhaite effectuer un stage de fin d'études au sein de votre entreprise.
En effet, pour valider mes compétences théoriques acquises, je dois accomplir une stage dans un cabinet d'expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d'une entreprise, d'une collectivité publique ou d'une association.
J'ai retenu votre entreprise car celle-ci possède un service comptable et...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : formations droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / association droit social / information droit social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-22 03:28:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social
CV de Responsable contentieux instructeur autorisation ...
2010/2011 : MASTER II URBANISME-ENVIRONNEMENT (IUP NARBONNE)
2008/2009 : MASTER I de DROIT Social, option Droit du Travail (Université de Droit, Montpellier I)
DIU Droit Médical et des Professions de Santé avec Mr le Professeur Vialla
(Université de Droit de Montpellier)
2006/2008 : MASTER I de Droit Public, spécialité Droit de l'Environnement et du Développement Durable (Université de...
Site :
http://contentieux.enligne-fr.com
Thèmes liés : universite master droit social / master 2 droit social / master droit social / droit social du travail / licence professionnelle droit social
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat
Office notarial P. LEUFFLEN - office-saxe-lyon.notaires.fr
L'Office Notarial est situé à LYON 3ème, 144 Avenue de Saxe entre Bellecour et Part Dieu.
Afin d'apporter à nos clients le meilleur niveau de compétence, notre Etude s'est organisée autour de huit notaires et une quarantaine de collaborateurs, répartis en trois pôles spécialisés :
1- Immobilier complexe - Promotion immobilière - Collectivités publiques - Logement social -...
Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://office-saxe-lyon.notaires.fr
Thèmes liés : droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit social lyon 2 / droit social lyon 3 / droit social lyon / droit du logement social
Métier agent immobilier : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Un secteur qui recrute
Le secteur immobilier connaît une progression régulière : 500 000 constructions nouvelles par an, dont 24 % de logements sociaux, et 40 000 HLM vendus.
Justifier d'un bac + 2 au moins
Un commercial formé sur le tas : telle a été longtemps l'image de l'agent immobilier. Aujourd'hui, les recruteurs exigent des personnels qualifiés, titulaires d' un...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / manager et droit social / licence pro droit social / faire droit affaire et social / offre d emploi droit social
Jean-Louis Borloo — Wikipédia
mai 2000
à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [26] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...
Date: 2017-04-20 22:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit du logement social