Accueil - Barreau de Seine-Saint-Denis

Déclarations de revenus : les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis aident gratuitement les contribuables

       Les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobilisent pour aider les contribuables du département à remplir leurs déclarations de revenus. Ils assureront une permanence, le JEUDI 12 MAI 2016 de 9h00 à 12h00 à la Maison de l'Avocat et du [...]

Lundi 16 novembre 2015

  Mes Chers Confrères, La série d'attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis dans la soirée du vendredi...

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Date: 2017-04-22 01:37:06
Site : http://www.avocats-bobigny.com

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Les avocats

Déclarations de revenus : les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis aident gratuitement les contribuables

       Les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobilisent pour aider les contribuables du département à remplir leurs déclarations de revenus. Ils assureront une permanence, le JEUDI 12 MAI 2016 de 9h00 à 12h00 à la Maison de l'Avocat et du [...]

Lundi 16 novembre 2015

  Mes Chers Confrères, La série d'attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis dans la soirée du vendredi...

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Date: 2017-04-22 05:08:20
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Avocats dans un divorce à Bobigny Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis, un avocat spécialisé en divorce autour de Bobigny 93

Vous seriez heureux de trouver les avocats spécialisés dans le divorce en périphérie de Bobigny

Vous voudriez obtenir l'aide d'un cabinet d'avocats spécialisés afin de vous donner de précieuses informations pour votre affaire de divorce sur Bobigny ? Un grand nombre de personnes doivent s'occuper de leurs enfants...

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Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com

Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974

Historique du Barreau

Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.

Au 1er janvier 2012, il regroupe 556 avocats en activité, 301 femmes et 196 hommes, 59 avocats honoraires, spécialistes et...

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Date: 2017-04-22 07:06:57
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Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis - Home ...

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Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...

L'aide juridictionnelle

Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.

Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants : 

demande d'aide juridictionnelle...

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Date: 2017-04-22 05:08:29
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La défense pénale d'urgence - Barreau de Seine-Saint-Denis

La défense pénale d'urgence

La taxation

Si vous êtes libre et convoqué à comparaître devant un Tribunal correctionnel, devant un Juge d'application des peines ou pour une composition pénale.

Le délai bref fixé par votre convocation ne vous permettra pas de bénéficier d'une décision d'aide juridictionnelle en temps utile.

Si vous résidez en Seine-Saint-Denis, à Paris ou dans le...

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Date: 2017-04-22 01:50:24
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Affaire Théo : les parties s'opposent sur la question du viol

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Une semaine après l'interpellation brutale d'un jeune homme de 22 ans en Seine-Saint-Denis, devenue l'"affaire Théo", les parties s'opposent sur la question du viol présumé et la tension baisse à Aulnay-sous-Bois, même si quelques incidents épars avaient encore lieu dans le département jeudi soir.

Un policier qui plaide un geste "involontaire"

Jeudi, l'avocat du policier de 27...

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Date: 2017-04-22 07:11:34
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CDTHED - Nouvelles

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Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...

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Date: 2017-04-22 02:31:35
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Avocat droit immobilier Seine Saint Denis, droit ...

Espace particulier Droit immobilier

Le droit immobilier

Le Cabinet JWS en la personne de Maître Joachim SCAVELLO vous aide à rêgler les conflits entre copropriétaires, ou entre bailleurs et locataires.

accédez au formulaire de contact.

LES VENTES AUX ENCHERES

Acheter un bien immobilier aux enchères du Tribunal peut être attractif, car le prix se situe parfois en dessous du prix du...

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Date: 2017-04-22 01:38:31
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Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.

Présentation

Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...

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Editions Législatives | Entreprise agricole

Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I

Michel BAYARD, expert-comptable honoraire

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon

Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA

Denis BRELET, avocat au barreau de Paris

Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau

Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
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