Autonome de Solidarité Laïque
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33 vidéos sélectionnées
Le droit de l'éducation en vidéo sur juriecole.fr
Sur Juriécole, les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques décryptent le droit de l'éducation en vidéo : droits et devoirs, relations avec les parents d’élèves, surveillance, utilisation d’Internet, insultes et menaces. Comme l’explique le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS & USU : « dans toute la France, les 150 avocats-conseil des ASL sont spécialisés en droit de l'éducation pour mieux protéger les personnels de l’éducation ». « La...
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La dénonciation calomnieuse
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La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer sciemment un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact à des autorités susceptibles de prendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Comme l'explique Me Cornillon, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Loire"l'avocat doit d'abord démontrer l'inexactitude de l'accusation, puis il peut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse s'il dispose d'éléments...
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La garde à vue
« Une personne placée en garde à vue a plusieurs droits », explique Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Lot-et-Garonne. « Elle a le droit d’être assistée d’un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d’être examinée par un médecin. Elle peut également se taire et faire des observations au magistrat qui renouvellerait éventuellement la garde à vue ». « L’adhérent à l’ASL ne doit pas avoir peur d’utiliser...
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Le principe du secret professionnel chez les enseignants
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Le secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. Toutefois cet article n'est pas applicable lorsque la loi impose ou autorise la révélation du secret. Comme l'explique Me Mebarek, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de Picardie, "le secret professionnel ne s'applique pas non plus à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il...
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L'accompagnement de l'avocat-conseil
Comment l'adhérent est-il accompagné par l'avocat-conseil ? Quelles sont les valeurs partagées par l'Autonome de Solidarité Laïque et ses avocats ? Entretien avec Hélène Ibos, Présidente de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne,
et Me Alain Mila, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne.
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Le rôle de l'avocat dans la procédure disciplinaire
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"Le rôle de l'avocat dans la procédure disciplinaire est très important car la procédure disciplinaire doit respecter le contradictoire", selon Maître Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines. L'avocat doit doit avoir accès au dossier pour défendre la personne poursuivie lors de sa plaidoirie devant le conseil de discipline.
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Le devoir de neutralité
La neutralité est requise dans l’école publique. Dans le cadre de ses fonctions, un enseignant ne doit pas se prévaloir de convictions personnelles. Comme l'explique Me Benayoun, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne, « cette obligation de neutralité de l’enseignant est fondamentale car l’enseignant doit avoir conscience qu’il a un public jeune et en construction. Toute atténuation de l’obligation de neutralité vient nécessairement affaiblir le...
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La responsabilité pénale et administrative
La responsabilité pénale et la responsabilité administrative sont deux responsabilités distinctes. « La responsabilité pénale résulte de la commission d’une infraction par une personne physique ou morale ». indique Maître Yann Méric, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque des Pyrénées-Orientales. La responsabilité administrative relève quant à elle d'une institution : « l’Etat par exemple, quand il s’agit de la mise en œuvre de la responsabilité d’un...
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Intrusion dans une école
Philippe Perrin, directeur d'école adhérent, a fait face à l'intrusion d'un individu menaçant dans l'enceinte de l'école. Il revient sur l'accompagnement de l'Autonome de Solidarité Laïque et de son avocat-conseil dans le cadre de l'Offre Métiers de l’Éducation.
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Sortie de mineurs avec nuitée : quelles responsabilités ?
Comme l’explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie, « à chaque phase du voyage, il y a un engagement de responsabilités ». « Il appartient toujours à l’institution et aux enseignants de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de surveillance des élèves », explique-t-il. Selon lui, l’autorité parentale relève toujours des parents, mais il y a une délégation du du droit de garde et de surveillance des enfants »
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