Autonome de Solidarité Laïque
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Le rôle des avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques
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Selon le bâtonnier Francis Lec, avocat conseil de la FAS & USU, "les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier". Un avocat des Autonomes doit être en mesure d'intervenir auprès de l'inspecteur d'académie ou du procureur de la République. Sur l'ensemble du territoire, plus de 150 avocats-conseils accompagnent les adhérents aux Autonomes de Solidarité...
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Les clefs d'une pratique sécurisée d'Internet
Le personnel de l'éducation doit tout d'abord mettre en place des directives du ministère de l'Éducation nationale (Circulaire de février 2004) afin de mettre en place une charte de bonnes pratiques et filtrer l'accès à Internet. Comme l'explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'ASL de Haute-Savoie, il doit éviter d'être ami avec des élèves sur Facebook et solliciter un avocat-conseil dès qu'il y a un préjudice informatique.
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Intervention de la police dans l’établissement
« Les forces de l’ordre peuvent intervenir dans un établissement dans le cadre d’un flagrant délit, d’une commission rogatoire par un juge d’instruction, ou d’une enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République », explique Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77. Le chef d’établissement peut appeler les forces de l’ordre à tout moment, dès lors qu’il y a infraction, voire la perturbation de l’ordre public.
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Sortie du territoire : documents administratifs et autorisations
« Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire a été supprimée, cependant les parents doivent toujours donner leur autorisation à ce que l’enfant effectue le voyage scolaire », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. Me Ricchi conseille aux organisateurs, chef d’établissement et enseignants, de se renseigner auprès des autorités consulaires ou des ambassades du pays de destination pour vérifier quel est le régime applicable aux...
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L’autorité parentale conjointe
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002. En cas de divorce, Me Cornillon, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Loire, précise la marche à suivre : « lorsque les parents sont divorcés et ne vivent pas ensemble, les personnels de l'éducation doivent aviser les deux parents en cas de problème avec l'élève. Les deux parents sont ainsi solidairement...
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La médiation pénale
« La médiation pénale est une alternative à la poursuite », explique Me Dominique Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde. La médiation pénale permet de réparer les dommages subis par une victime ou de résoudre un litige. « En tant qu’avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque, les mesures de médiation pénale concernent surtout les outrages de parents d’élèves vis-à-vis d’un enseignant ».
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Effacement des empreintes ADN
« Les empreintes ADN peuvent être effacées mais l'effacement n'est pas de droit », souligne Me Berthaud, avocat-conseil de l'ASL de l'Oise. Cet effacement peut-être demandé par une personne dont les empreintes ADN ont été prélevées et qui ont fait l'objet d'un classement sans suite, d'une décision de non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement. La demande doit alors être faite auprès du Procureur de la République.
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La diffamation sur Internet
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Les contenus publiés sur Internet sont régies par les mêmes textes de loi que les informations qui circulent dans la presse ou dans les réunions publiques (article 29 de la Loi de 1881). Comme l'explique Maître Segard, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Nord, "sur un blog, un site Internet, ou un forum, la diffamation consiste à tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale."
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Accident de service impliquant un tiers responsable
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Les dommages peuvent entraîner une double réparation, d'une part par la mise en route d'une poursuite pénale à l'encontre du tiers responsable (parent, élève). Comme l'explique Maître Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines, "le fonctionnaire peut également être indemnisé dans le cadre de la législation sur les accidents de service."
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Facebook, espace public ou privé ?
La configuration du profil Facebook détermine le caractère public ou privé de l'échange, explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.
Si un mur Facebook est ouvert aux amis des amis, le caractère public de l'échange peut être reconnu. Le propos tenu peut alors être utilisé en justice et être constitutif d'un délit de diffamation, d'injure publique, de dénigrement ou de dénonciation calomnieuse.
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