Autonome de Solidarité Laïque
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Est-il possible d'écrire directement au Procureur après un dépôt de plainte ?
« Tout justiciable qui dépose une plainte peut écrire au Procureur de la République après un dépôt de plainte pour connaître l'évolution de sa plainte », explique Me Berthaud, avocat-conseil de l'ASL de l'Oise.
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Droits de la police dans l'établissement
« L'interpellation d'un élève, voire d'un personnel est tout à fait possible dans un établissement scolaire », explique Me Trouvé, avocat-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques des départements 93, 94 et 77. Lors d'une audition, la police peut demander à un enseignant tous les renseignements possibles.
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Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine
Comment définir ces notions ? Entretien avec Me Bouaouiche, ancien avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse
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