Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour appel versailles
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Avocat postulant à la Cour d'Appel de Versailles
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Procédures d'appel
Les professions d'Avoué et d'Avocat ont fusionné depuis le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
L'Avocat a désormais la possibilité de se constituer devant la Cour d'appel dont relève son Barreau, de la même manière qu'il le fait devant le Tribunal de Grande Instance.
COMMENT CONSTITUER AVOCAT DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?
En qualité d'Avocat au Barreau de VERSAILLES, Maître CHEVILLARD-BUISSON intervient devant la Cour d'Appel de VERSAILLES,...
Site :
http://www.ascb-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / avocat d office / avocat barreau versailles / devis avocat
Cabinet d'avocat Versailles, Maitre Alriquet
Cabinet d'avocat à Versailles - Maître Alriquet
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Maître Sylvie ALRIQUET a prêté serment en qualité d'avocat en 2007.
Votre avocat a d'abord collaboré avec...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat cour d appel versailles / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Compétence de la cour d'appel - ca-versailles.justice.fr
Compétence de la cour d'appel
Qu'est-ce qu'une cour d'appel ?
La cour d'appel est une juridiction qui réexamine en fait et en droit les affaires déjà jugées une première fois en matière civile, commerciale, sociale ou pénale par les juridictions de son ressort.
La cour d'appel ne comprend que des magistrats professionnels ; au siège :
un premier président ;
des présidents de...
Date: 2017-04-22 05:10:40
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / avocat cour appel versailles / avocat general cour de cassation
Avocat Versailles, avocat droit de la famille divorce ...
Avocat au Barreau de Versailles
Ecoute, conseils, recherche d'un mode amiable de règlement des conflits
L'avocat est une profession de droit réglementée.
Consulter un avocat vous permet d'être conseillé sur vos droits avant d'introduire le cas échéant des négociations ou une procédure.
Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.
Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, votre avocat vous défend à tous les stades de la procédure et ce aussi bien en première instance qu'en...
Site :
http://www.avocat-berthevas.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat droit famille versailles / avocat barreau versailles divorce / cabinet d'avocat versailles
modele lettre de demission avocat collaborateur - Document ...
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre de demission avocat collaborateur
Modele lettre de demission avocat collaborateur
connection démission / licenciement reçu pour solde de tout compte 06/12/2010 quand un collaborateur quitte l...ce modèle a été rédigé par jean jacques tatoux, avocat à la cour d'appel de versailles...
démission / licenciement reçu pour...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / licenciement avocat collaborateur / devis avocat modele / licenciement avocat salarie
Avocat Versailles, pénal, pénaliste, divorce, famille ...
Avocat Droit de la famille et divorce
Notre Cabinet d'avocat à Versailles a également une grande expertise en Droit de la famille, divorce, violences conjugales et s'agissant des conséquences pénales du Droit de la famille.
Compétences
Maître Cécile Naze-Teulié, avocat, est inscrite au Barreau de Versailles, près la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78). Lisez la suite...
Droit pénal général
Titulaire du certificat de spécialité en Droit pénal, notre Cabinet d'avocat vous défend devant...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : avocat droit penal versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat droit famille versailles
Avocat Versailles - recouvrement de créance Le Chesnay
Avocat à la Cour d'appel de Versailles - Maître Nicolas Baranger
Pourquoi faire appel à un Avocat ?
L'Avocat, auxiliaire de Justice, est là pour vous défendre quelle que soit votre difficulté ou votre situation.
Dans chaque situation de votre quotidien et face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre,...
Site :
http://www.avocat-baranger.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / convention d'honoraires avocat conseil / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Avocat droit de la famille Versailles | Droit des personnes
Morgane FRANCESCHI, Avocat au Barreau de Versailles (Yvelines 78)
L'avocat est un professionnel du Droit soumis à des règles de déontologie.
Consulter un avocat ne vous engage à rien et vous permet d'être conseillé au mieux sur vos droits avant d'envisager une procédure.
Maître Morgane FRANCESCHI , avocat à Versailles dans les Yvelines (78), vous conseille préventivement sur vos droits et vous assiste devant les juridictions pour tout contentieux ayant trait à ses principaux domaines d'intervention que sont le droit des personnes, le droit de la famille ou encore le droit pénal de la famille.
Le cabinet de Maître Morgane FRANCESCHI est à...
Site :
http://www.avocat-franceschi.com
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / avocat droit famille yvelines / avocat droit penal versailles
Avocat au barreau des hauts de seine : specialisé droit du ...
Définition de l'avocat à la Cour
Vous êtes ici : Accueil > Définition de l'avocat à la Cour
Illis temporibus... il y a très longtemps donc et dans une lointaine galaxie, existaient, de manière très hiérarchisée :
des avocats « Près le Tribunal »,
des avocats « A la Cour »
des avocats « Aux Conseils du Roi »...
Puis tous les avocats ont gagné le droit de plaider en Cour d'Appel et tous sont donc devenus avec fierté : « A la Cour » ..nous prêtons d'ailleurs serment devant la Cour d'Appel dont dépend notre Tribunal de rattachement.
Car bien qu' « A la Cour », les avocats sont surtout impérativement rattachés à un barreau,...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / avocat specialise au conseil d etat / avocat hauts de seine / avocat conseil droit
Avocat Versailles | Cabinet Tarlet | Avocat Yvellines 78 ...
Droit des Mesures d'Exécution Forcées
Saisies Immobilières
Audiences d'orientation/d'incident devant le Juge de l'exécution
Ventes aux Enchères
Assistance et Défense à Prévenu et Mis en Examen
Audiences devant Tribunal Correctionnel
Audiences devant le Juge d'Instruction
Audiences devant le Juge des Enfants
Procédures Alternatives
Comparution sur reconnaissance préalable de...
Site :
http://cabinet-tarlet.fr
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Avocat urbanisme Paris, Avocat permis de construire ...
» Expropriation préemption
L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est la réforme la plus importante qui ait été réalisée en ce domaine depuis 1943.
Soucieuse de clarifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et ainsi de renforcer la sécurité juridique pour...
Site :
http://www.avocats-rahmani-dulcina.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat cour appel versailles / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur lyon
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat à Versailles - cabinet d'avocat Versailles ...
du travail
Cabinet d'avocat LEBRUN Versailles 78
Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.
Votre avocat jouit d'une formation et d'une longue expérience professionnelle dont il saura vous faire...
Site :
http://www.avocat-lebrun.com
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Cabinet d'avocats Versailles | Avocats à Versailles
Bienvenue au Cabinet de L'Orangerie
Cabinet d'avocats à Versailles
En 2006, Maître Claudio Dias et Maître Georges Ferreira , Avocats ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets parisiens réputés en droit de l'entreprise, se sont rapprochés au sein d'une société civile de moyens afin d'exercer la profession d'avocat à Versailles.
Son objectif premier a consisté à favoriser...
Site :
http://www.cabinet-orangerie.fr
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Cabinet d'avocats Versailles | Avocats à Versailles
Bienvenue au Cabinet de L'Orangerie
Cabinet d'avocats à Versailles
En 2006, Maître Claudio Dias et Maître Georges Ferreira , Avocats ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets parisiens réputés en droit de l'entreprise, se sont rapprochés au sein d'une société civile de moyens afin d'exercer la profession d'avocat à Versailles.
Son objectif premier a consisté à favoriser...
Site :
http://www.cabinet-orangerie.fr
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La jurisprudence | Danger téléphone portable et antenne ...
L'interview d'une plaignante, Florence Lagouge, de son avocat Me Richard Forget et de Louis Descars, avocat de Bouygues Télécom - sont en bas de page C'est une "première", selon l'avocat des plaignants. Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles à...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / avocat d affaires paris / avocat d affaires
Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui privilégie...
Date: 2017-04-22 06:54:32
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat cour appel versailles
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Baux et construction - Avocat Droit Equin | P. de Chessé
Cour d'Appel de Pau - Chambre Sociale - 26/11/2007
Madame L. vend à C. une maison d'habitation, deux granges et des terres sur plus de 10 hectares.
Monsieur A. fermier, fait jouer son droit de préemption et le tribunal confirme. Plus tard, A. loue la maison à X. pour un loyer de 1753 EUR et consent un prêt à usage sur les terres pour un an, avec renouvellement par tacite reconduction.
C....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / changer d'avocat pour faire appel
Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin
Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval
Les décisions archivées : Droit du travail
Page :
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837
TRAVAIL
Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / offre d'emploi avocat droit du travail / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social bordeaux
Contrat d’agent commercial : précisions sur l ...
Contrat d'agent commercial : précisions sur l'indemnisation des sous-agents commerciaux à l'occasion de la cessation des relations.
5769 lectures
Par Guillaume Mallen, Avocat.
- lundi 5 octobre 2015
Le contrat d'agent commercial constitue en droit français une variété particulière du contrat de mandat. Selon les termes de l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'agent commercial est...
Date: 2017-04-22 06:03:18
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / avocat agent commercial / l acte d avocat / societe d'avocats
Karim Achoui — Wikipédia
15 décembre 2008
, il est condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de sept ans de prison pour complicité de tentative de meurtre, complicité d' évasion d' Antonio Ferrara et association de malfaiteurs. Karim Achoui interjette appel de cette décision et a été remis en liberté sous caution le
5 février 2009
. Pendant cette liberté provisoire, à la suite d'un arrêt rendu par...
Date: 2017-04-19 01:49:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles
Baux et construction - Avocat Droit Equin
Cour Administrative d'Appel de Nancy - 1 ère Chambre - 1/4/2010 - n° R.G. : 08NC01728
Monsieur B. obtient un permis de construire qui fait l'objet d'un recours des voisins.
Le Tribunal Administratif annule le permis et B. relève appel. Les premiers juges avaient considéré que << la construction projetée n'était pas à usage agricole et ne pouvait en conséquence pas légalement être...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / avocat conseil d entreprise / avocat d'affaire paris 16 / avocat en droit administratif marseille
Avocat Versailles - avocat droit de la famille, Le Chesnay
Avocat à Versailles
Quelles sont les compétences de Géraldine DUFRIEN ?
Maître Géraldine DUFRIEN , Avocat basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville), vous accueille 16 rue Saint Simon à Versailles à deux pas du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel et intervient principalement en matière de droit de la famille , droit pénal et droit commercial .
Votre avocat...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit penal versailles / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat en droit commercial a versailles / avocat cour d appel versailles
AVOCAT VERSAILLES spécialiste pénal. Divorce, Famille ...
Vous êtes ici: Accueil \ Cabinet
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
CABINET D'AVOCAT - VERSAILLES
Maître Cécile Naze-Teulié a prêté serment le 8 juin1998 et est inscrite au Barreau de Versailles (Yvelines 78), près la Cour d'appel de Versailles.
Le Cabinet dispose d'un secrétariat téléphonique qui vous accueille du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures à 18 heures.
Spécialiste en Droit pénal
Spécialiste en Droit pénal, titulaire du certificat de spécialité en Droit pénal depuis le 21 décembre 2005,...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat cour d appel versailles / conseil de l ordre avocat
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Avocat – Divorce – Versailles - Yvelines
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures de divorce, car le recours à un avocat est obligatoire en cas de...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / bon avocat divorce versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat barreau versailles divorce / avocat divorce versailles 78
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
F&B associés - Droit social
Aurélie Francard
Avocate inscrite au Barreau du Val de Marne, j'ai prêté serment début 2012 devant la Cour d'Appel de Paris.
Je suis titulaire d'un DEA en droit des contrats de la Faculté de droit de Sceaux, ainsi que d'un LLM en Business international obtenu l'année suivante à l'Université d'Exeter en Grande Bretagne. J'ai ensuite intégré la Haute Ecole des Avocats Conseil (HEDAC) de la Cour d'appel de Versailles avant de débuter la pratique du métier d'avocat en tant que collaboratrice en cabinet.
Ma formation généraliste m'a permis de travailler dans différents...
Site :
http://fbassocies-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat Versailles 78 - avocat au barreau de ...
Cabinet d'avocat Schmierer-Lebrun Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Le Cabinet
Nos locaux sont situés en plein coeur de VERSAILLES (Yvelines), à 15 mn par l'Autoroute A 13 de la Porte de Saint-Cloud (sortie VERSAILLES NORD), très proche du Palais...
Site :
http://www.avocat-schmierer-lebrun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat cour d appel versailles / cabinet d avocat du nord
Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2017-04-22 06:55:15
Site :
http://www.robet-edith.avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat chartres droit famille
Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Med’in Marseille - LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU ...
Que lui reproche le Conseil de l'Ordre des avocats du Val d'Oise pour lui opposer ce refus ?
Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription.
Néanmoins il indique que l'intéressée « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques...
Date: 2017-04-22 06:38:36
Site :
http://www.med-in-marseille.info
Thèmes liés : conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat cour d appel versailles
La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
Votre Avocat – Maître Christine Cabaret
Honoraires
Votre Avocat
Maître Christine Cabaret a été diplômée en 1998 du DEA (master II) de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, sous la responsabilité du Professeur Mireille Delmas-Marty (Université Paris I, Panthéon Sorbonne).
Après avoir obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) en 1999, elle a prêté serment en février 2000 auprès de la Cour d'appel de Versailles. Elle a exercé la profession d'avocat...
Site :
http://www.cabaret-avocate.fr
Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit famille versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit famille essonne / avocat droit penal versailles
Avocat Versailles - avocat droit pénal, Montigny-le-Bretonneux
Droit pénal
Pour les litiges où la procédure est orale (Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Tribunal correctionnel entre autres), votre avocat se déplace également à Paris (75).
Le cabinet se trouve en plein c½ur de Versailles, et est situé à proximité du château, à côté de l'Eglise Notre-Dame sur la rue de la paroisse au niveau du numéro 39, à quelques mètres de la Cour d'Appel et du Tribunal de Grande Instance.
Les réseaux routiers (A13 et A86) et ferroviaires (gares Versailles Rive-Droite et Versailles Rive-Gauche ou château) tous proches desservent...
Site :
http://www.avocat-dias.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social versailles / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal versailles / cabinet d'avocat droit social stage / cabinets avocats droit social paris
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / recours avocat invalidation permis conduire / l acte d avocat / avocat points permis de conduire / avocat cour d appel versailles
Avocat au barreau de Versailles - Maître Élodie Dumont ...
Les autres domaines
Maître Elodie DUMONT, titulaire d'un Master Recherche droit des contrats, est avant tout généraliste et a ainsi l'avantage de pouvoir intervenir dans des domaines variés du droit. Le droit des contrats transcende en effet toutes les branches du droit et de nombreux litiges qui trouvent souvent leur origine dans un « contrat ».
Forte de ses connaissances et de ses...
Site :
http://www.avocat-elodie-dumont.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat paris droit des affaires
Avocat Versailles (78) : divorce, droit de la famille ...
Votre partenaire juridique en région Île-de-France
Votre avocate à Versailles (78)
Maître Perrine WALLOIS vous accompagne dans vos démarches juridiques dans le département des Yvelines (78).
Elle vous propose son expertise en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Perrine WALLOIS dispose de son propre cabinet à Versailles, dans les Yvelines. Elle peut aussi effectuer des déplacements pour des cas particuliers, notamment dans un rayon de 25 km autour de Versailles.
Maître Perrine WALLOIS est à votre service
Maître Perrine WALLOIS s'attache à défendre avec maîtrise les particuliers devant les juridictions de...
Site :
http://www.perrine-wallois.com
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit famille yvelines / avocat droit de la famille / avocat divorce versailles 78 / avocat droit des etrangers
Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog ...
Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault) , a, depuis 2001, injustement fait l'objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l'ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com , sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Geraldine Tchemenian Avocat Bezons Nanterre Val D'oise ...
J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.
En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :
négociation et rédaction du contrat de travail (clause de non concurrence, clause...
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Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
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Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2017-04-22 06:27:53
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Cabinet d'avocat - Avocat Versailles : divorce, droit de ...
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LE CABINET D'AVOCAT (VERSAILLES)
Maître TOUREN-GROSSEAU
Maître Catherine TOUREN-GROSSEAU, exerce au sein d'un Cabinet groupé d'Avocats.
Le Cabinet TOUREN-GROSSEAU a une vocation généraliste, mais intervient plus particulièrement dans les domaines tels que le droit de la famille (divorce, séparation de corps, conflit d'autorité parentale,...
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Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
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JURISPRUDENCE - avocat-ponte.com
L'article 671 du code civil dispose : "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite ...
L'article 671 du code civil dispose :
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement...
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