Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat paris 12
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
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http://www.wolterskluwerfrance.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york
Depuis : meilleure fac de droit/province/classement ...
Droit / Sciences Politiques
Posté 16 juin 2005 - 12:06
si je peux te donner un conseil, il faudrait d'abord te demander ce que tu veux faire : te spécialiser en public ou en privé.
Si tu veux privé, n'importe quelle fac sera bien, vu que la plupart des fac favorise les privatistes, il faut dire qu'ils sont plus nombreux. La fac d'Aix est en effet la plus réputé de province. Mais demande toi surtout si tu veux aller jusqu'au master parce que dans ce cas choisis la fac qui a le master qui t'interesse le plus, car je peux te dire que changer de fac après pour avoir le master que tu veux est dur, la...
Site :
http://forums.studyrama.com
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Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
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de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
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http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
Maître Sylvie Noachovitch, avocat divorce, droit pénal
Contact
Bienvenue sur le site internet du cabinet de Maître Sylvie NOACHOVITCH
Depuis plus de 25 ans, Maître Sylvie Noachovitch vous défend dans de nombreux domaines du droit. Sa notoriété est importante en droit pénal et en droit de la famille.
Passionnée par son métier, elle est connue pour son engagement dans la lutte contre les erreurs judiciaires dans les affaires criminelles. Elle...
Site :
http://www.maitre-noachovitch.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / site internet cabinet d'avocat / avocat droit penal des affaires paris
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
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Baux et construction - Avocat Droit Equin | P. de Chessé
Cour d'Appel de Pau - Chambre Sociale - 26/11/2007
Madame L. vend à C. une maison d'habitation, deux granges et des terres sur plus de 10 hectares.
Monsieur A. fermier, fait jouer son droit de préemption et le tribunal confirme. Plus tard, A. loue la maison à X. pour un loyer de 1753 EUR et consent un prêt à usage sur les terres pour un an, avec renouvellement par tacite reconduction.
C....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / changer d'avocat pour faire appel
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-22 05:54:04
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http://assouevam.fr
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Prepack Cession : cabinet d'avocat Sonier à Paris.
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Prepack Cession
Qu'est-ce que le prepack cession ?
Le prepack cession ou cession pré-arrangée est une innovation de l'ordonnance du 12 mars 2014. Applicable depuis le 1er juillet 2014, le prepack cession a pour objet de favoriser la cession d'une entreprise au terme d'une procédure de prévention.
Avant la réforme, le conciliateur...
Site :
http://www.cabinet-sonier-lavrilleux.com
Thèmes liés : offre cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat paris 12 / cabinet d avocat a paris / avocat cession entreprise
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
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http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles
Antoine Veil — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Veil .
Antoine Veil
à Blâmont ( Meurthe-et-Moselle ), et mort le 12 avril 2013 à Paris [1] , [2] , [3] , est un homme politique et haut fonctionnaire de l'État français.
Sommaire
Éléments de biographie[ modifier | modifier le code ]
Antoine Veil est l'époux de Simone Veil de 1946 à sa mort. Ils ont trois fils : Jean Veil , avocat d'affaires (né en 1947), Claude-Nicolas (1948-2002), Pierre-François, avocat (né en 1954).
Diplômé de sciences politiques à l' IEP de Paris , il entre en 1947 au cabinet de Pierre-Henri Teitgen et,...
Date: 2017-04-19 02:02:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d avocat paris 12
Claude Érignac — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Érignac et Préfet Érignac .
Claude Érignac
(2 ans 1 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(2 ans et 7 mois)
Prédécesseur
(3 ans 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
La famille paternelle de Claude Érignac est originaire des communes de Corrèze , du Puy-de-Dôme et du Cantal suivantes : Saint-Chamant , Brousse , Coltines , Les Ternes , Bournoncles et...
Date: 2017-04-17 10:30:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / liste cabinets avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat paris 16 / classement cabinet avocats d'affaires paris
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Quel parcours pour devenir avocat d'affaire international ...
@Mention
Posté 14 décembre 2007 - 12:19
sache que peu d'avocats français travaillent aux Etats-Unis et que les rares réussissant à le faire le font souvent dans le cadre d'une embauche par le bureau parisien et restent quelques années aux US
en gros, les LLM c'est super bien, mais sur ton CV français pour des cabinets (même américains) en France
aux US, sauf de très très rares...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / quel parcours pour devenir avocat d'affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
Affaire EADS — Wikipédia
18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .
27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.
Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...
Date: 2017-04-17 22:50:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : examen d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 8 / classement cabinet d'avocat france / cabinet d avocat en france / avocat d'affaire paris 16
Quels métiers avec droit+langues ? - Droit, Ressources ...
Quels métiers avec droit+langues ?
Débuté par magic_icegirl , sept. 21 2005 12:05
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18 réponses à ce sujet
Posté 21 septembre 2005 - 12:05
Bonjour,
Je suis actuellement en Terminale L,et je suis très interressée par le droit,je souhaite donc à priori aller en fac de droit l'an prochain.
Cependant,j'adore les langues,je suis déjà trilingue...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / salaire d'un avocat d'affaire international
Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail - Nous ...
Notre Cabinet spécialisé en droit du travail est situé en plein coeur de Paris; Il intervient dans toute la France
En matière de conseil, dès la phase de réflexion afin que plusieurs solutions
puissent être envisagées.
En matière de contentieux, il est préférable de consulter son avocat avant que la...
Date: 2005-03-07 16:03:32
Site :
http://www.avocatehc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Serge Grouard — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Grouard .
Serge Grouard
(14 ans 10 mois et 1 jour)
Élection
(21 ans 9 mois et 28 jours)
Élection
(1 an 6 mois et 26 jours)
Législature
(14 ans 2 mois et 9 jours)
Élection
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...
Date: 2017-04-20 21:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / ecole d'avocat paris 12 / cabinet d avocat paris 12
Avocat Divorce à Montpellier (34) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Montpellier (34)
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VOTRE DIVORCE À MONTPELLIER EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Pour entamer votre procédure de divorce, il suffit de contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes compétent pour vous divorcer dans l'Hérault en Occitanie....
Date: 2017-04-22 03:48:03
Site :
avocat-gc.com
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JEUX EN LIGNE | Cabinet Jacob Avocats
sportifs et de
paris hippiques.
Depuis le 14 janvier 2011, le Cabinet JACOB AVOCATS a été désigné en tant qu'organisme certificateur des opérateurs de jeux en ligne par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne - ARJEL (Décision n°2011-004).
Au cours des 4 dernières années, le Cabinet JACOB AVOCATS a accompagné et certifié plus de 17 opérateurs de jeux en ligne dans les trois domaines suivants :
o Paris sportifs ;
o Paris hippiques.
Ces certifications ont porté...
Site :
http://www.jacobavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris 12 / cabinet d avocat a paris / avocat cabinet paris / cabinet avocat / cabinet d avocat
Avoconseil - Avocats à Angers
Actualités juridiques
Réponse Ministérielle Duvernois du 08 décembre 2016
La réponse ministérielle du 08 décembre 2016 est venue confirmer la doctrine administrative en ce qui concerne le prix de revient à prendre en compte pour la cession de titres qui ont été obtenus par une donation bénéficiant de la réduction des droits d'enregistrement en vertu d'un pacte Dutreil...
> En savoir plus...
Le barème des indemnités prud'homales est publié !
Le décret n°2016-1581 du 23 novembre 2016 a ajouté une section 4 au Chapitre V du Titre III du Livre II de la première partie...
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http://www.avoconseil.com
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Sarkozy-Libye - Slate.fr
4.Affaire Tapie-Lyonnais
Le pitch
Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors tout juste nommé ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'implication possible de Nicolas Sarkozy concerne le règlement de l'affaire par...
Date: 2017-04-22 03:53:42
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / liste cabinets avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires lyon / avocat d affaires paris
Indemnisation des préjudices économiques et de retraites ...
Assignation du 16 Janvier 2008
JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2011
Monsieur Didier DURAND 10 rue rue des acacias 92130 LES ESSARTS
représenté par Me Nicole CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1269
Madame ...
Date: 2016-05-30 13:05:34
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http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / ecole d'avocat du barreau de paris
Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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http://www.jafland.info
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour appel rouen / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d avocat paris droit des affaires
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site :
http://www.avocat-rsi.com
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Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
Cabinet Marie-Sophie Vincent - vincent-avocat.paris
Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.vincent-avocat.paris
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris / cabinet d avocat paris 12
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 40%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-04-22 05:13:49
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http://assouevam.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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http://www.avocat-algerie.net
Thèmes liés : master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3 / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat droit d'auteur marseille / master 1 droit des affaires specialite droit social lyon 3
Avocat spécialiste en droit international privéLaw offices ...
Notre cabinet est spécialisé en droit international privé. Cette branche spécifique du droit permet d'appréhender les rapports de droit entre individus, avec pour particularité de présenter un élément d'extranéité par rapport à la France.
Ces situations impliquent donc deux séries de questions. D'une part, il est nécessaire de savoir si les juridictions françaises ont compétence,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international de la famille / avocat specialise droit international famille / avocat droit international prive de la famille
Droit social - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit social - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.
Le Master DRH a pour but de :
- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de...
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Thèmes liés : master droit social paris / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social stage / master 2 droit social / cabinet d avocat droit social
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Tribunal d'instance de Meaux - CA Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
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FAITS DIVERS - France Info a révélé mardi 15 septembre que le cabinet de l'ultramédiatique avocat Eric Dupond-Moretti avait été visité par des malfaiteurs ce week-end. Ils ont notamment emporté deux ordinateurs portables.
2015-09-15T19:57:00.000Z
Le service METRONEWS
Le nom d' Eric Dupond-Moretti résonne dans de nombreuses affaires judiciaires. Le roi du Maroc est récemment victime d'un chantage présumé ? C'est lui qui prend en charge la défense de Mohammed VI. Bernard Tapie veut protéger ses sociétés des attaques dont il se dit victime dans le dossier du Crédit lyonnais ? C'est lui qui est appelé. Et ce...
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http://www.lci.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat d'affaires au maroc / cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires paris
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
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Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
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L' accès Internet à Navis
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social paris / cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 15
Paul Féval — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Paul Féval fils .
Paul Féval
Son oeuvre, composée de plus de 200 volumes dont de nombreux romans populaires édités en feuilleton , eut un succès considérable de son vivant, égalant celle d' Honoré de Balzac et d' Alexandre Dumas .
Sommaire
29 septembre 1816
à trois heures et demie du soir dans l' hôtel de Blossac , rue du Four-du-Chapitre à Rennes [1]...
Date: 2017-04-21 18:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris 12 / cabinet d'avocat paris 8
Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
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Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...
Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00 - 09:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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14/11/2016 - L'arrêt de travail consécutif à l'agression d'un fonctionnaire par un collègue sur le lieu et pendant le temps du service peut-il être imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 24 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'...
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FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
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Domicile conjugal, indemnité d’occupation et divorce
Lorsque vous faites le choix de divorcer de manière contentieuse (vous n'êtes pas d'accord avec votre époux pour le divorce), le juge aux affaires familiales va rendre tout d'abord une ordonnance de non conciliation qui va fixer des mesures provisoires et notamment attribuer à l'un des époux le domicile conjugal, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
La jouissance est considérée...
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %
D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :
- 40 % en cas de manquement délibéré ;
- 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...
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Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2017-04-22 07:12:34
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Bolloré : News et actus du groupe mondial - Usinenouvelle.com
Perquisition au siège du groupe Bolloré dans le cadre de l'enquête sur ses activités africaines
Une perquisition a été menée le 8 avril au siège du groupe Bolloré à Puteaux (Hauts-de-Seine), a indiqué ce mardi 12 avril l'avocat du groupe, confirmant une information du journal Le Monde. L'enquête porterait sur l'obtention des concessions des ports de Conakry en Guinée et de Lomé au...
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DERBY AVOCATS - Avocats à Paris, Caen et Bayonne
La responsabilité du médecin en cas de dopage
15 juin 2016
Le droit du sport, c'est aussi le dopage. Sur le sujet, les avocats du cabinet interviennent régulièrement au soutien des sportifs devant les fédérations ou les juridictions étatiques. Pour défendre les intérêts d'un cycliste, Maître Samuel CHEVRET s'est notamment penché sur la responsabilité du médecin ayant prescrit un...
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