Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ...

Aucun commentaire sur Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ?

Ce n'est plus à démontrer, divorcer n'est pas une chose facile... Malheureusement, c'est la réalité et pourtant, de très nombreux couples mariés doivent passer par cette étape douloureuse en France et ailleurs aussi. Si les choses sont déjà assez compliquées lorsque les deux époux sont tous les deux...

Site : http://www.divorcemalin.com

Thèmes liés : consequences divorce france / jugement divorce france / lois sur le divorce en france / famille france divorce / evolution du divorce en france

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...

Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : divorce franco marocain en france / divorce marocain residant france / jugement divorce france / divorce marocain reconnu en france / exequatur divorce marocain en france

Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux

publié le 29 mars 2011 |

partager cet article :

I. La procédure de divorce

A - Quel tribunal est compétent ?

Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?

Quel est le...

Site : http://www.charazacavocat.com

Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / procedure de divorce en france avec un etranger / copie de jugement de divorce france / procedure de divorce en france sans avocat / jugement divorce france

Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France

> Divorce et résidence à l'étranger

Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

Courriel Imprimer

Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger / divorce etranger mariage celebre france / jugement divorce france / droit de divorce en france

Conseil Juridique

Votre question juridique

Message

Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.

Etre avocat en France de nos jours :

Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...

Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Thèmes liés : droit de divorce en france / societe d'avocats forme juridique / conseil juridique cas divorce / avocat conseil droit du travail / avocat conseil d entreprise