Articles sélectionnés pour le thème : salarie droit social
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat
Classification française des branches du droit — Wikipédia
Le droit de l'Union européenne (parfois encore appelé droit communautaire) est le droit étudiant l'ensemble des règles de droit relatives à l' Union européenne . Les traités internationaux forment le droit communautaire originaire , tandis que les règlements et les directives forment certains des éléments du droit communautaire dérivé , institués par les traités qui fondent...
Date: 2017-04-17 11:52:08
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Un salarié peut-il refuser de ... - lailler-avocat.com
Le droit de retrait est prévu par l'article L4131-1 du code du travail :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle...
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Thèmes liés : avocat droit du travail salarie rennes / avocat general cour d'appel / avocat droit du travail employeur rennes / avocat droit travail employeur / l acte d avocat
Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
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Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
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Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
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Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...
Site :
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Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
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Emploi: Avocat fiscaliste Toulouse - 236 offres d’emploi ...
Stage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/F
Pwc Fr - Toulouse
Stage - Pwc FrStage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/FNous recherchons pour notre bureau de Toulouse un(e) stagiaire...
il y a 17 jours
Responsable Comptable et Fiscal H/F
Hays - Toulouse
...cadre de son fort développement. Rattaché à la Direction...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / offre d'emploi avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail toulouse
Droit Social et Ressources Humaines - Licence Professionnelle
Adjoint au responsable des ressources humaines
Informations Générales
Dates : de septembre 2017 à septembre 2018
Périodicité : 2 jours de cours par semaine (jeudi et vendredi) et 1 semaine de cours tous les deux mois.
Durée :
en formation continue : 595 h. d'enseignement, 140 h. de projet tutoré et 35 h. d'évaluation + 560 h. de stage en entreprise (soit 80 j.)
en contrat de...
Date: 2017-04-22 02:00:35
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http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social et rh / avocat droit social paris 8 / paris 8 droit social
Avocat en droit social - Orientation.com
Avocat en droit social
Fonctions
L'avocat en droit social travaille généralement en indépendant, mais il peut aussi être salarié d'un cabinet spécialisé. Sa mission ? Assister les salariés en cas de licenciement ou de rupture ou de modification du contrat de travail. Il peut aussi conseiller ces derniers sur leurs conditions d'embauche ou d'évolution, et les aider à...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / recrutement avocat droit social / cabinets avocats droit social / avocat specialise en droit social / avocats droit social
François-xavier Fayol
Accueil > L'équipe > François-Xavier Fayol
François-Xavier Fayol Avocat associé
Nous répondons ensemble aux demandes d'un territoire dans une exigence d'excellenceC'est une très belle profession, On touche à l'os !
Je souhaite à mes plus jeunes associés d'être aussi heureux dans le travail que je le suis depuis toutes ces années.
François-Xavier Fayol, en reprenant le flambeau du...
Site :
http://fayol-associes.com
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Avocat sécurité sociale Toulouse-Colomiers-Muret-Blagnac
Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité
sociale salariés
Le droit de la Sécurité Sociale est un droit particulièrement technique et un peu délaissé par les juristes, de ce fait.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse, est à votre disposition pour vous aider efficacement dans ce...
Site :
http://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : droit securite social / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d avocat droit social
DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...
Salariés du secteur privé exerçant :
o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;
o des métiers d'encadrement de premier niveau.
Conseillers prud'homaux
Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;
Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;
Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;
Individuels intéressés par...
Date: 2017-04-22 03:03:49
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http://www.u-bourgogne-formation.fr
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ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le meilleur contrat de travail international
| Mis à jour le 27/08/2014
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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http://www.francois-taquet.com
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Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
3 297,04
5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
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Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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Définition d’un Etat de Droit : les libertés et les droits ...
- Décision N°11MA02224 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 29 janvier 2013 indiquant que le délai raisonnable au-delà duquel, on ne peut engager des poursuites disciplinaires est un principe général du droit
Les droits et libertés fondamentales
On peut distinguer les droits et les libertés fondamentales en plusieurs catégories :
- les droits de la personne humaine sont...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit securite social / definition juridique droit social / emploi droit social / droit social et fondamental / droit social avenir
Avocats spécialisés
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Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-04-22 02:26:27
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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse
Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.
Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.
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Lexvocatis cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
LEXVOCATIS est un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail. Il propose des solutions rapides aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit social et de gestion des salariés.
Soucieuse d'offrir un accompagnement de qualité dans un secteur du droit social en perpétuelle évolution, le cabinet...
Site :
http://www.lexvocatis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Cv anglais avocat juriste senior - Direct Emploi
Salaire
cv anglais avocat juriste senior
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / emploi juriste en cabinet d'avocat / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi avocat droit de la famille
salaire d'un avocat - Devenir avocat
Avocat droit international
Motivations pour devenir avocat
« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».
Jean-Claude Woog
Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international
Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international
Droit du Travail : définition et notions - Contact-avocat.com
Droit du Travail : définition et notions
Droit du Travail : définition et notions
Y a-t-il plus important à maîtriser que vos droits et devoirs au travail ? Vos conditions de travail ayant un impact très important sur votre bien-être et votre épanouissement personnel, mieux vaut connaître vos droits, en particulier en cas de litige au travail. Heureusement pour vous, la loi française...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat en droit du travail / droit social du travail
Cabinet Agnès BONNES - Avocat Paris : Droit du travail ...
MESSAGE
Maître Agnès Bonnes, Avocat dédié au Droit du Travail et exerçant depuis plus de 14 ans au Barreau de Paris, dispose d'une forte expérience en conseil et contentieux afin d'assister et de répondre aux problématiques juridiques et judiciaires des petites et moyennes entreprises et des salariés.
Maître Bonnes est membre du groupe AvoSial, Avocats d'Entreprises en droit social.
Maître Bonnes...
Date: 2016-04-13 19:30:18
Site :
http://bonnesavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires
Cabinet MFP Avocats à Evry et Longjumeau (91) | Droit du ...
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale en Essonne (91)
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL EN ESSONNE (91)
UN AVOCAT POUR LE SALARIE OU L'EMPLOYEUR
Le droit du travail concerne les droits applicables aux salariés et à l'employeur. Dans chacun des domaines présentés ci-dessous, le Cabinet MFP AVOCATS assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance.
Ayant...
Site :
http://www.mfp-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail essonne / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur
La clause de non-concurrence dans les relations de travail
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Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'employeur. Soucieux de respecter l'équilibre des relations employeur-salarié, les juges ont progressivement dégagé les conditions de...
Date: 2017-04-22 01:57:52
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / droit social europeen non communautaire
accueil | Cabinet Chicha
NEWS
Nouveau site Internet
Le cabinet Chicha est heureux de vous présenter son nouveau site Internet. Espérant qu'il répondra à vos attentes, n'hésitez pas à nous adresser vos commentaires. Bonne...
Date: 2017-04-22 03:01:04
Site :
http://www.cabinet-chicha.com
Thèmes liés : cabinet droit social / salarie droit social / droit social
Avocat droit du travail, droit social Paris 16
Avocat en droit du travail à Paris 16
Droit social conseil :
TPE, PME-PMI, groupes français et internationaux, le conseil en droit social est plus que jamais au coeur de la gestion quotidienne de votre entreprise.
Le conseil en droit du travail permet de prévenir des conflits individuels ou collectifs qui s'avèrent souvent onéreux.
Une activité législative, conventionnelle et jurisprudentielle toujours plus chargée fait de votre avocat conseil en droit du travail à Paris un partenaire privilégié et indispensable dans tous vos conflits sur le lieu de travail.
Votre avocat en droit du travail à Paris 16 vous proposera des solutions...
Site :
http://www.avocat-touchard.com
Thèmes liés : avocat droit travail paris 16 / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit social paris 16 / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris
Avocat contrat de travail - Le-droit-des-affaires.com
Vous chercher un avocat expérimenté en droit du travail pour rédiger ou analyser un contrat de travail et vous conseiller sur vous droits et obligations en qualité de salarié ou employeur ?
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Vos droits et obligations de salarié ou employeur au titre d'un contrat de travail et de la convention collective applicable
La procédure devant être suivie en cas de...
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Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cherche avocat droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat gratuit droit du travail / devis avocat droit du travail
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-04-20 21:10:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social / droit social du travail
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
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Indigo Avocats
Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).
Il est en ligne...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Droit du travail avocat Neuilly sur Seine, avocat Prud'hommes
Avocat droit du travail Neuilly sur Seine
Le Droit du Travail, une protection des Salariés
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives. Votre Avocat à Neuilly sur Seine est un interlocuteur privilégié lors des conflits du...
Site :
http://www.avocat-heller.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail
Scotto & Associés - Cabinet d'avocats
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Depuis 1990, Hoche Société d'Avocats déploie ses compétences dans l'ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises.
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
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Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
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Date: 2017-04-21 22:48:47
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Droit social : arrêts marquants du deuxième trimestre 2016 ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
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Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de...
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