FUNDP : droit : Df&Ls : Aide sociale

Le droit à l'intégration sociale à travers la jurisprudence de l'année 2006

Rapport réalisé à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Philippe VERSAILLES

Centre Droits fondamentaux & Lien social

F.U.N.D.P.

Avec la...

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Date: 2009-04-07 14:39:19
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Thèmes liés : droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / jurisprudence droit social / droit social et fondamental

Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...

LEGISLATION

13 Octobre 2014

Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002

Table des matières

Article 2 de la loi du 26 mai 2002

"Toute personne a droit à l'intégration sociale. Ce droit...

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Droit Social

Accueil

Le droit social intègre à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale.

Le droit du travail regroupe les règles qui doivent s'appliquer entre un employeur et un employé. Les droits sont stricts et bien encadrés.

Le site « Droit social » vous informera sur le droit du...

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Site : http://social.info-droit.fr

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Formation Droit Social - MOOC - moocdumanager.com

Tout dépend du contexte et  il y a 2 années 10 mois

Linux!  il y a 2 années 10 mois

La peur est toujours mauvaise  il y a 2 années 10 mois

le test d'évaluation  il y a 2 années 10 mois

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Accueil

Formation DROIT SOCIAL

Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...

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Date: 2017-04-22 02:56:28
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Actualités RH - Droit social, droit du travail - myrhline.com

Droit social, droit du travail17/04

  Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d'ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D'autres...

Droit social, droit du travail12/04

  Il ne faut pas se le cacher : plus de la moitié des collaborateurs vaquent à leurs...

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CPAS - Ville de Herve

rue du Marché, 12 4650 HERVE

Tél : 087/69.33.19

Fax : 087/69.33.29

Article 1er de la Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale :

«Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine...».

L'aide sociale a vécu....

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A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit ...

Si vous vivez avec d'autres personnes, comme par exemple des amis ou des cousins, vous êtes considéré comme cohabitant. Vous bénéficiez donc d'un montant de revenu d'intégration sociale (RIS) moins élevé que celui octroyé aux personnes isolées.

 

Pour le droit à l'intégration sociale, la cohabitation est déterminée selon 2 critères:

un critère géographique : le fait que...

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Emploi Droit Social - Travail | Indeed.fr

 

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Emploi Droit Social

Emplois 1 à 10 sur 5 772

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Support juridique en droit social :. Etudiant en Master 1 ou 2 en Droit social / RH, vous avez une formation juridique et...

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Ai-je droit à l'intégration sociale si je vis en ...

Oui, si vous remplissez les conditions d'octroi du droit à l'intégration sociale (à ne pas confondre avec le droit à l'aide sociale). Ces conditions sont relatives à votre nationalité, à votre âge, à votre lieu de résidence, à vos ressources, etc. (Pour plus d'informations, voyez la rubrique « Aide du CPAS »). Aucune condition ne concerne le fait de vivre en colocation.

Par contre,...

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Offres d'emploi Droit Social - Provence-Alpes-Cote d'Azur ...

En tant que Juriste Droit Social , vous êtes intégré au service juridique et occupez un véritable rôle de conseils auprès des...

Page Personnel - Alpes-Maritimes

Notre client, acteur majeur du secteur des services dont le siège se trouve dans les Alpes-Maritimes, recherche un Juriste Droit Social.... En tant que Juriste Droit Social , vous êtes intégré au service juridique et occupez...

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Quelles sont les catégories et les montants du revenu d ...

Les montants du revenu d'intégration sont différents suivant les situations (chiffres au 01/06/2016)

Pour les isolés (personnes vivant seules) : 867,40 EUR/mois ;

Pour les personnes cohabitantes : 578,27 EUR/mois pour chacune des personnes. Cela signifie que si, par exemple, un ménage est composé de 2 personnes allocataires, les rentrées de ce ménages vont s'élever à 2 x 578,27 EUR, soit...

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Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses ...

En 2016, le Comité européen des Droits sociaux a constaté 166 violations en matière d'emploi, de formation et d'égalité des chances dans 34 pays

Comité européen des Droits sociaux Strasbourg 25 janvier 2017

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Le Comité européen des Droits sociaux ( CEDS ) a publié aujourd'hui ses conclusions annuelles pour 2016 ( Charte Sociale et Charte révisée ), qui recensent 166 violations de la Charte sociale européenne dans 34 États membres du Conseil de l'Europe.

Le CEDS a adopté 513 conclusions portant sur les...

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Site : coe.int

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Droit social bordeaux - Direct Emploi

Juriste droit social h/f

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Page personnel

Juriste...

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Droit social strasbourg - Direct Emploi

Juriste droit social h/f

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Juriste...

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Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

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Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

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Droit à l'intégration sociale — Administration communale ...

Droit à l'intégration sociale

Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ? 

Depuis le 1er octobre 2002, le droit au minimum de moyens d'existence (minimex) a été remplacé par le droit à l'intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le doit à l'intégration sociale). Une intégration et une participation maximales à la vie sociale doivent être recherchées. Le CPAS dispose...

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Site : http://www.nassogne.be

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Offres d'emploi Juriste Droit Social - France ...

Nous recherchons un Juriste en Droit Social H/F en CDI pour notre Département Droit Social... d'une première expérience (y compris stage et alternance) en tant que Juriste Droit Social en entreprise. Qualités requises pour ce poste : pragmatisme...

Cognizant - Paris

la croissance est parmi les plus rapides au monde. Plus d'informations sur www.cognizant.com. Contexte Nous créons le poste le...

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Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-04-22 01:59:32
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Espace CPAS - uvcw.be

Au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération des CPAS défend les intérêts des centres publics d'action sociale de Wallonie.

Avril 2017

Été solidaire - Baisse des moyens en 2017

La Fédération a interpellé le Ministre Prévot relativement à la la baisse des moyens en 2017 pour l'opération "Été solidaire".

Mars 2017

Contrat relatif au projet individualisé...

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Site : http://www.uvcw.be

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Emploi : Stage juriste de droit social à Lyon — 3766 offre ...

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C'est...

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Emploi Juriste à Lyon : 25 offres d’emploi Juriste Lyon

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-

Description de la mission Implanté dans plus de 70 villes de France, FIDUCIAL SOFIRAL est un acteur important dans le monde du droit et du conseil juridique ...

Lyon | Stage | Taj, Société D'Avocats, Une Entité Du Réseau Deloitte | Juriste droit social

Droit social Documentaires

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-

Intégré au sein de l'équipe, vous aurez l'opportunité de traiter une grande variété de sujets, allant des relations individuelles et collectives de travail ...

Lyon | Stage | Ernst & Young | Juriste droit social

Droit social Ressources humaines Organisation Réseau Fiscalité

Postuler sur

-

EY...

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Site : https://www.jobijoba.com

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Le droit à l'intégration sociale - LegalWorld - Jura ...

Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d'angle du droit à l'intégration sociale.

La jurisprudence est abondante, et au travers d'une casuistique sans fin, tente d'inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du C.P.A.S. dans un équilibre sans cesse en chantier.

Cet ouvrage se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : droit a l integration sociale jurisprudence / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinets avocats droit social

Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...

LEGISLATION

13 Octobre 2014

Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002

Table des matières

Article 21 de la loi du 26 mai 2002

"§ 1. Sans préjudice de l'obligation d'accorder une aide immédiate qui lui est imposée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, le centre prend sa décision dans les trente jours qui suivent la...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

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Offres d'emploi Droit Social - France | Optioncarriere.com

TOUPARGEL SURGELES - Civrieux-d'Azergues, Rhône

, ruptures conventionnelles. - En tant qu'expert, vous avez un rôle de conseil en droit social auprès des directions opérationnelles... la veille juridique en droit social. - Vous traitez des dossiers ponctuels (élections...) et vous participez à des projets ponctuels...

FROMAGERIES BEL - Suresnes, Hauts-de-Seine

sur divers problématiques...

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Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker

DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen

Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...

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Le cabinet

Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen

Notre domaine d'intervention

Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...

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Site : http://baudeu-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Université de Rennes 1 - Master 2 Droit du travail et de ...

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Présentation de la formation

            Le droit du travail, mais aussi de façon complémentaire, le droit de la protection sociale sont devenus des composantes de plus en plus incontournables dans la vie des entreprises. Maîtriser le droit social s'avère donc indispensable à l'intérieur de l'entreprise tant pour développer des politiques salariales «...

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Date: 2013-11-25 08:37:31
Site : https://etudes.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : master 2 droit social rennes / master 2 droit social / juriste en droit social offre d'emploi / offre d'emploi juriste droit social debutant / offre d emploi juriste droit social

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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Cabinet BOUTICOURT » Avocat Evreux Cabinet d'Avocats en ...

481, rue Clément Ader

CS60167

Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Présentation

Vous êtes ici: Accueil » Présentation » Notre cabinet

Notre cabinet

Le cabinet BOUTICOURT est situé à EVREUX, à 100 km au nord-ouest de Paris, à mi-chemin entre Paris et Deauville.

Le cabinet propose, à une clientèle d'entreprises et de particuliers, des conseils dans le domaine exclusif du droit social .

Historique

Michel BOUTICOURT a d'abord exercé en qualité de conseil juridique en droit social à partir de 1988, dans un cabinet français de droit des affaires.

En...

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Site : http://cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet conseil droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

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Conseiller juridique droit social - Direct Emploi

Service : SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES-MARCHES PUBLICS Grade(s) : Attaché Territorial Implanté de longue date au sein de la ville, le service constitue une fonction support d'accompagnement des directions opérationnelles dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Il [...]

Page...

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Site : https://www.directemploi.com

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Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...

Formation à distance

Spécificités

Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou sur 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.

Objectifs

Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit Social, parcours type Droit et sciences du travail européen FOAD, est une formation universitaire ayant pour objectif de former des étudiants en économie du travail, en droit social...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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Conseil social | TEN France - Cabinet d'avocats

Conseil en Droit social

Le droit du travail est complexe et en constante évolution.

Il doit plus que jamais être intégré à la stratégie de l'entreprise et participe à sa capacité d'adaptation à son environnement.

L'équipe Conseil en Droit Social, organisée autour de 15 avocats et 4 juristes, conseille le dirigeant dans sa gouvernance et l'accompagne dans la mise en oeuvre...

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Site : http://www.tenfrance.com

Thèmes liés : cabinet conseil droit social / cabinet d avocat droit social / conseiller en droit social salaire / conseiller droit social / avocat conseil droit du travail

Université de Nantes - Master 2 Spécialité : Droit social

Le Master 2 de droit social a vocation à préparer des juristes de haut niveau qui souhaitent se spécialiser en droit du travail et en droit de la protection sociale.

À l'issue de ce Master 2, les étudiants doivent être capables de maîtriser tous les aspects juridiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, et d'intégrer les services juridiques support des structures...

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Site : https://www.univ-nantes.fr

Thèmes liés : master 2 droit social / droit social contrat de travail / conseiller juridique droit social / universite master droit social / droit social du travail

Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [11] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [12] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [13] .

Sa...

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Date: 2017-04-20 21:36:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...

Abonnement sur une serie de livres

Le droit à l'intégration sociale

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Dans le cadre d´un abonnement, vous recevez cette publication et tous les titres qui paraîtront dans cette série à un prix avantageux. Ce prix est plus de 20% plus avantageux qu'un achat unique. Vous recevrez une facture individuelle pour chaque nouveau livre.

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Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...

Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?

Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...

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Site : http://economie.fgov.be

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CPAS | Evere

1140 Evere

Tél 02 247 65 65

Le CPAS doit assurer l'aide sociale due par la communauté aux personnes et aux familles (article 57 § 1 de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS). Le droit subjectif à l'aide sociale est inscrit dans l'article 1 de la loi organique sur les CPAS et dans la Constitution belge. L'aide sociale doit garantir la capacité de chacun à "mener une vie conforme à la...

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Site : http://www.evere.be

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Notre direction | Portail de l'Action Sociale en Wallonie

Bienvenue sur le Portail wallon de l'Action sociale !

Mesdames et Messieurs les Professionnels de l'Action sociale,

Mesdames et Messieurs les Citoyens wallons,

Chers Internautes,

Je suis heureux de vous accueillir sur ce portail wallon de l'Action sociale et de la Santé dont le but est de centraliser au maximum toutes les informations concernant des secteurs et domaines complexes, sensibles et...

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Date: 2017-04-22 07:33:25
Site : http://socialsante.wallonie.be

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CERAS - Doctrine Sociale de l'Église Catholique - Charité

Doctrine sociale de l'Église".

Le mot français « charité » souffre de multiples réductions. Souvent, il est compris comme désignant une action du type de l'aumône condescendante du riche au pauvre. Chargé d'un lourd contentieux historique, il stigmatise soit l'opposition politique au traitement de la pauvreté par la justice, soit son traitement palliatif quand la justice échoue....

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Site : http://www.doctrine-sociale-catholique.fr

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Emploi Juriste Social - Travail | Indeed.fr

 

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Emploi Juriste Social

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Réaliser une veille juridique et sociale, communiquer en interne les principales évolutions et élaborer des dossiers...

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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...

a.baudart@antares-avocats.fr

Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.

Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...

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Site : http://antares-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes

avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...

Accueil - Bienvenue sur le site de IPV

 

Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant,  IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.

 

CABINET GENERALISTE

 

IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...

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Droit social - Université Paris-Sud - u-psud.fr

Master Droit social - Université Paris-Saclay

Objectifs pédagogiques

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de...

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Site : http://www.u-psud.fr

Thèmes liés : master droit social paris / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social stage / master 2 droit social / cabinet d avocat droit social

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

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Mission du métier : Juriste

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droit social ou ressources humaines?

Débuté par nayou , janv. 17 2008 01:07

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13 réponses à ce sujet

Droit / Sciences Politiques

Posté 17 janvier 2008 - 01:07

salut je suis étudiante en licence de droit, pour la poursuite de mes études j'hésite entre le droit social et les ressources humaines

je sais ce sont des domaines très proches mais j'ai peur...

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Recours

Généralités

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Il couvre deux domaines principaux:

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Date: 2017-04-22 05:15:47
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