Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'integration sociale belgique
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Droit à l'intégration sociale — Administration communale ...
Droit à l'intégration sociale
Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Depuis le 1er octobre 2002, le droit au minimum de moyens d'existence (minimex) a été remplacé par le droit à l'intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le doit à l'intégration sociale). Une intégration et une participation maximales à la vie sociale doivent être recherchées. Le CPAS dispose...
Site :
http://www.nassogne.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...
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Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
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Notre direction | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Bienvenue sur le Portail wallon de l'Action sociale !
Mesdames et Messieurs les Professionnels de l'Action sociale,
Mesdames et Messieurs les Citoyens wallons,
Chers Internautes,
Je suis heureux de vous accueillir sur ce portail wallon de l'Action sociale et de la Santé dont le but est de centraliser au maximum toutes les informations concernant des secteurs et domaines complexes, sensibles et...
Date: 2017-04-22 07:33:25
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droit social ou ressources humaines? - Droit, Ressources ...
droit social ou ressources humaines?
Débuté par nayou , janv. 17 2008 01:07
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13 réponses à ce sujet
Droit / Sciences Politiques
Posté 17 janvier 2008 - 01:07
salut je suis étudiante en licence de droit, pour la poursuite de mes études j'hésite entre le droit social et les ressources humaines
je sais ce sont des domaines très proches mais j'ai peur...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / formation juriste droit social cours soir / formation juriste droit social en alternance / master 2 droit social / master droit social paris
Devenir Belge sera plus difficile à partir de l’année ...
Droit de séjour illimité requis
D ici peu, seules les personnes autorisées à s'établir définitivement en Belgique peuvent introduire une déclaration ou une demande visant à l'obtention de la nationalité belge. Cela signifie donc qu'au moment de la demande ou de la déclaration, l'étranger doit disposer d'un droit de séjour illimité en Belgique et y avoir fixé sa résidence...
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CPAS - Droit à l'intégration sociale - rendeux.be
14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?
1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...
Date: 2011-02-01 06:02:00
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Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
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Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2017-04-22 02:54:01
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
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LOI - WET
Sous-section 1. - Le revenu professionnel.
Art. 23 . Lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle, il est tenu compte de sa rémunération ou de son revenu professionnel.
Art. 24 . § 1. Les revenus provenant d'une cession d'entreprise ne sont pas considérés comme des revenus professionnels, même s'ils sont imposés comme tels en vertu de la législation fiscale;...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
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Concordes Avocats - Philippe Simonart
Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.
Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.
Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...
Site :
http://www.concordes.be
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Dialogue social européen - Service public fédéral Emploi ...
Qu'en est-il?
Le dialogue avec les partenaires sociaux forme l'un des piliers du modèle social européen.
Le dialogue social européen englobe des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux, à savoir les employeurs et les travailleurs.
Au niveau communautaire, le dialogue social s'articule...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit social europeen non communautaire / droit du travail et dialogue social / droit et dialogue social
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur...
Date: 2017-04-19 09:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L’enseignement supérieur de promotion sociale | Bruxelles-J
L'enseignement supérieur de promotion sociale
Quel type de diplômes peux-tu obtenir ?
Les sanctions de l'enseignement supérieur de promotion sociale conduisent à l'obtention du grade de bachelier, le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elles t'amèneront à un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à l'exercice d'une profession dans de nombreux secteurs (économique,...
Site :
http://bruxelles-j.be
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
Le régime belge de sécurité sociale (salariés ...
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 7 - Prestations non contributives
2016
Les allocations mentionnées ci-après relèvent du système complémentaire de l'aide sociale. Ce système assure une protection sociale aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales contributives. L'aide sociale n'est pas une assurance, mais est financée par le gouvernement belge...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit securite social / droit social belge
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Article 1.1.0.0.1 . Le présent Code règle une matière régionale.
Art. 1.1.0.0.2 .[ 1 Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en principal auxquels le présent Code s'applique, y compris les centimes additionnels ou le décime additionnel, les intérêts, les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Se réorienter d'AES vers le droit ? - Droit, Ressources ...
Pourquoi Assas? Les cours de droit de la Sorbonne n'ont pas lieu à Tolbiac
Quant à se réorienter après une année de AES en deuxième année de droit, je ne pense pas que ce soit possible, les matières enseignées en première année de AES à Tolbiac ne correspondent pas réellement aux enseignements fondamentaux de L1 en droit...
Il faudrait voir avec la fac, mais si Paris 1 est...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / paris 1 droit social / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Debout citoyen
Débattre avec une Ministre ou un avocat, slammer avec un rappeur, écouter le témoignage d'un papa: citoyenneté au programme des 900 élèves durant une journée entière
Repères historiques
Téléchargez notre dossier pédagogique De Traités en Traités (pdf)
1066 - La Charte de Huy
Après avoir été détruite lors d'actes de guerre (en 1051), Huy est rebâtie sous l'impulsion du...
Site :
http://www.deboutcitoyen.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / droit a l'integration sociale belgique / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit d immigration
Qui peut faire une déclaration de nationalité ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits des étrangers ->
Qui peut faire une déclaration de nationalité ?
La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.
Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d'intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Ecole des Avocats ALIENOR - Formation initiale : Le projet ...
Le cycle de formation de l'Ecole donne lieu à la définition du projet pédagogique individuel.
Il s'agit d'un aspect essentiel de la réforme de la formation : le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle. Il convient que les cabinets soient encouragés à rechercher leurs futurs collaborateurs dès l'entrée de l'Ecole, et non plus seulement après le CAPA.
C'est la raison...
Site :
http://www.eda-alienor.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social bordeaux
André FREDERIC
Durant cette courte législature, les socialistes menés par le Premier Ministre Elio Di Rupo sont parvenus à stabiliser notre pays, d'un point de vue tant institutionnel qu'économique. Nous sommes parvenus à préserver notre modèle de sécurité sociale tout en obtenant des avancées considérables !
Pour mon bilan personnel, selon le tableau publié par Sudpresse, j'ai rédigé 69...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Les études de droit - reussirmavie.net
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
52.Posté par Yannick le 06/07/2009 20:16
merci ladoux et julien pour vos réponses ca me fait du bien et je voulais dire qu'en français annuellement j'ai eu 13.5 de moyenne : ) et qu'au bac blanc de français (il yen a eu 3 =2 à l'écrit et 1à l'oral ) j'ai eu 15X3 : ) c étonnant mé ça prouve ma véritable motivation pour la...
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http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : etude avocat droit international / etude avocat droit social / etude de droit avocat belgique / etude de droit avocat / apres le bac pour devenir avocat
Être majeur, qu’est-ce que c’est? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ton autonomie ->
Être majeur, qu'est-ce que c'est ?
À partir du jour anniversaire de tes 18 ans, tu es majeur. C'est l'âge de la majorité en Belgique.
Laïla, Bruxelles 2015
Qu'est ce qui change ?
Parents
L'autorité parentale s'arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne ton éducation, la gestion de tes biens, tes amis, tes sorties sont sous ta seule...
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http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit a l'integration sociale cpas / etudes d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / l acte d avocat
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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http://pneutech.fr
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