Articles sélectionnés pour le thème : salarie droit social
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Comités (Droit du travail) - Définition
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Comités (Droit du travail)
Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
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http://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux grenoble / avocat baux commerciaux / avocat fond commerce / avocat droit immobilier grenoble / avocat droit travail employeur
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat specialiste droit penal / droit a l'integration sociale etudiants / avocat droit civil
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 3 : Les caractères du droit du travail
Le droit du travail prend ses racines dans les antagonismes de la société capitaliste.
Il est né lors du développement industriel et il s'est fortifié à la suite des conflits...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
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Thèmes liés : droit social du travail / cours de droit social / formation continue en droit social / salarie droit social / specialiste droit social
XVIIIe Journée en droit social et du travail - fspd.uqam.ca
Département de science politique Département des sciences juridiques Institut d'études internationales de montréal
XVIIIe Journée en droit social et du travail
Le Département des sciences juridiques de l'UQAM vous invite à la XVIIIe Journée en droit social et du travail, le 24 mars 2017, à la Maison du Développement durable, 50 rue Ste-Catherine Ouest, Montréal.
Présentation
La...
Date: 2017-04-22 03:21:10
Site :
http://fspd.uqam.ca
Thèmes liés : droit social du travail / conseiller juridique droit social / droit social international / etude avocat droit social / avocat en droit du travail quebec
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
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http://www.avocat-brigitte-karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail
Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La forme juridique de l'entreprise
La forme juridique de l'entreprise
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.
En fonction de l'activité, du projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis, et d'une multitude d'autres paramètres, le choix de l'entrepreneur s'orientera...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : salarie droit social / conseiller juridique droit social
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-13 13:42:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit travail salarie paris / avocat general pres la cour d'appel / droit social contrat de travail
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
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http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen
avocat-thave-clermont.fr - Cabinet d'avocats Thierry THAVE ...
Thave Thierry à Clermont Ferrand
Vous conseiller, vous représenter,
vous assister pour vos droits...
Me Thierry Thave est inscrit au Barreau de Clermont-Ferrand, en tant qu'avocat depuis 1991. Auparavant, il exerçait en qualité de conseiller juridique. Me Thave est spécialisé en Droit du travail, de la Sécurité sociale et de la Protection sociale.
Il intervient...
Date: 2017-04-22 02:40:24
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http://www.avocat-thave-clermont.fr
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet avocat clermont ferrand / conseiller juridique droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...
Avocat Généraliste, Maître Jimmy IMPINNA concentre son activité dans la défense des personnes et notamment des salariés.
Il intervient ainsi en :
- droit du Travail pour vous conseiller ou vous défendre dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'une contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,...
Site :
http://www.impinna-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat conseil droit du travail
Les cotisations sociales et fiscales en PologneCOPERNIC ...
Home Droit du travail Les cotisations sociales et fiscales en Pologne
2015Avr
Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Les salariés
Le taux global des cotisations sociales s'élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en supporte 16 % et l'employeur 18 %
Les travailleurs indépendants
Les tableaux ci-dessous...
Site :
http://www.copernic-avocats.com
Thèmes liés : droit social du travail / salarie droit social
Expatriation - Cabinet A-P, Paris | Avocats en Droit ...
Â
Â
- Quand une entreprise appartenant ? un groupe multinational envoie l'un de ses salari?©s dans une filiale ? l'?©tranger, ou inversement, ou encore en cas de transfert d'une filiale vers une autre
Le lieu de travail fait partie du socle contractuel, c'est-? -dire des ?©l?©ments essentiels du contrat. L'employeur ne...
Date: 2011-11-17 11:17:23
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par l'intermédiaire des Avocats le composant: Trois Avocats Associés, un Avocat salarié et deux Avocats partenaires.
Si au cours des dernières décennies, sa réputation s'est faite autours du Droit immobilier...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92 ...
Contact
Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92)
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Guillaume Perrier exerce depuis 2005 une activité de conseil et d'assistance en droit des relations individuelles et collectives de travail. Son cabinet est situé à Nanterre à proximité du Palais de Justice où siège notamment le Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Il vous...
Site :
http://www.perrier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail 92
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-04-20 21:23:11
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social en france / contrat entreprise cours droit social / conseiller en droit social salaire / salarie droit social
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
Site :
http://www.avocat-brean.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Publié le 06 janvier 2017
EMPREINTE SOCIALE
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Le droit à la déconnexion est reconnu depuis le 1er janvier. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations ou à rédiger une charte pour en fixer les modalités. Mais aucune sanction n'est prévue en...
Site :
http://www.novethic.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / trouver avocat droit du travail / avocat droit du travail en ligne / devis avocat droit du travail / droit social du travail
Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...
Formation Ouverte A Distance - FOAD
Responsables de la formation :
Catherine BARREAU, Professeur - Xavier VOLMERANGE, Maître de conférences
Membre du GIP "Université Numérique Juridique Francophone" (UNJF), la Faculté de Droit et de Science politique offre depuis 2003 aux étudiants salariés la possibilité de suivre leur cursus de licence en droit (semestres 5 et 6) et master (mention droit des affaires et mention droit social semestres 1 et 2)...
Date: 2017-04-07 10:25:15
Site :
http://www.droit.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : master 1 droit social rennes1 / master 2 droit social rennes / master 2 droit social / universite master droit social / master droit social rennes
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Discuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social
SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de ...
Carole Vercheyre-Grard 281 commentaires
Mise à jour 7 mars 2017
De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l'accord cadre du 22 juin 1999 , c'est à dire qu'ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l'accord).
Hormis le fait que le salarié...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : droit securite social / salarie droit social
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Article Droit social - Infractions routières : l ...
Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...
Les infractions sont les suivantes :
- port de la ceinture de sécurité
- usage du téléphone en conduisant
- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 17 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit social versailles / avocat fiscaliste paris 17
Le régime belge de sécurité sociale (salariés ...
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 7 - Prestations non contributives
2016
Les allocations mentionnées ci-après relèvent du système complémentaire de l'aide sociale. Ce système assure une protection sociale aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales contributives. L'aide sociale n'est pas une assurance, mais est financée par le gouvernement belge...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit securite social / droit social belge
Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...
Contact
LICENCIEMENT POUR FAUTE
Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.
C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...
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http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris
Droit social | COURS FSJES
Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans l...
Droit social
Un contrat de travail se caractérise par trois éléments :
ü La prestation
Les formes du contrat de travail :
I. Contrat à durée déterminée CDD
A. Définition :
« C'est un...
Date: 2017-04-21 14:02:50
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / specialiste droit social / cours de droit social / droit social du travail / faire droit affaire et social
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Geraldine Tchemenian Avocat Bezons Nanterre Val D'oise ...
J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.
En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :
négociation et rédaction du contrat de travail (clause de non concurrence, clause...
Site :
http://tchemenian-avocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat cour d appel versailles / avocat licenciement faute grave
Cabinet d'avocats à rouen et le havre (76), Droit du ...
Cabinet d'avocats associés à Rouen
Olivia Malbesin, Pierre Hugues Poinsignon
Pierre-Hugues Poinsignon
Avocat depuis janvier 2006 au barreau de Rouen puis du Havre (76), Pierre-Hugues POINSIGNON, 36 ans, a un double cursus école de commerce (EDHEC) et universitaire (DESS droit des affaires - DJCE), ce qui lui permet une approche originale des dossiers de droit du travail.
Pierre-Hugues POINSIGNON a une solide expérience, en tant qu'avocat collaborateur puis en tant qu'associé, au sein d'un cabinet spécialisé dans la défense des droits des salariés et des syndicats, implanté à Rouen et au Havre.
Au...
Site :
http://www.pm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2017-04-21 09:46:31
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...
que se posent les agents
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AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d'un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...
Site :
http://www.fo-cci.org
Thèmes liés : droit social du travail / frais d'avocat droit du travail / formation juriste droit social par correspondance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance avec un contrat...
Site :
u-paris10.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social / offre d'emploi juriste droit social debutant / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social