Articles sélectionnés pour le thème : avocat general cour d'assise
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2017-04-20 21:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour d'assise / examen d'avocat en france
Pourquoi triche-t-on aux examens ? — Les madmoiZelles ...
Tricher aux exams ? Toi ? Jamais ! Enfin... Si tu es adepte de la triche pour tes contrôles, partiels et autres concours, tu es loin d'être une espèce rare. Les tricheurs et tricheuses sont beaucoup plus nombreuxoses que ce qu'on pourrait croire : pendant la seule session 2014 du baccalauréat, les tentatives de triches étaient de 10% supérieures à celles de la session 2013 !
Le...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Tribunal de grande instance de Nanterre - CA Versailles
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
Standard : 01 40 97 10 10
Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d'assises, chambres correctionnelles, juges d'instruction, service de l'application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l'exécution des...
Date: 2017-04-22 05:41:37
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat nanterre - aide juridictionnelle / bureau d avocat / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
Ma carrière après 50 ans: tout changer pour devenir avocat
Dans quelques jours, pour la première fois de ma vie, je vais plaider devant une cour d'assises.
L'homme que nous défendons avec mon maître, Christophe Bass, risque 30 ans de prison.
Je ne pense qu'à ça. J'y travaille jour et nuit. J'oscille entre angoisse et enthousiasme.
Il y a moins de 5 ans au même moment, quand arrivait la fin du mois de septembre, ce qui m'empêchait de dormir...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat general cour d'assise / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme
Instruction : les différents statuts des témoins et mis en ...
Mis en examen.
Le témoin simple
Le juge d'instruction peut décider de faire citer devant lui toutes les personnes qui auront été indiquées par la dénonciation, par la plainte ou par le procureur de la République ou autrement.
Le juge entend donc toute personne dont la déposition lui paraît utile.
Le témoin simple dépose sous serment, il pourra donc être sanctionné pour faux...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur / examen d'avocat / examen d avocat / avocat general cour d'appel
AVISO - Association Montpelliéraine - France
L'argent est placé sur le compte du détenu et géré par la Maison d'arrêt. Si le détenu reçoit plus de 200EUR (400 en décembre ou janvier) l'excédent est réparti entre le pécule de sortie, les frais de justice, l'indemnisation des victimes et le compte du détenu.
5. Aucun colis ne peut lui être envoyé.
Autour de Noël, les familles peuvent apporter un colis de...
Date: 2016-03-09 13:18:56
Site :
http://www.aviso.asso.fr
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / avocat d office
MAIRESSE & ASSOCIES | Maître Benjamin Mairesse
Plan d'accès
Compétence, disponibilité et culture du résultat au juste coût
Le Cabinet MAIRESSE & ASSOCIES a pour ambition de changer l'image classique de l'avocat difficilement accessible à ses clients par l'emploi inutile d'un vocabulaire excessivement juridique.
Le Cabinet se veut disponible, réactif et à l'écoute de ses clients.
De vocation généraliste, le Cabinet a toufois une activité principalement contentieuse en droit civil (droit des assurances, préjudice corporel,...
Site :
http://www.mairesse-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Coût d'un procès | service-public.fr
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Alain Jakubowicz — Wikipédia
Alain Jakubowicz est un avocat français né le
2 mai 1953
à Villeurbanne , dans la banlieue lyonnaise .
Il est le président de la Licra depuis le 31 janvier 2010.
Sommaire
Les parents d'Alain Jakubowicz, venant de Pologne et d'Autriche, arrivent en France en 1933. Ils parviennent à échapper aux déportations durant la Seconde Guerre mondiale . Son père possède une manufacture de...
Date: 2017-04-21 18:21:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal des affaires rennes
Il devient sourd après un antibiotique | JDQ
Il devient sourd après un antibiotique
Les parents de cet enfant né en santé poursuivent l'hôpital Saint-François-d'Assise pour 1 M$
Autres
Photo Jean-François Desgagnés André Cossette demande l'aide du public pour payer un avocat, avouant avoir un statut financier précaire. On le voit sur la photo en compagnie de son fils Lyandré et de sa femme Lyhieryl Pédutim Demegillo.
Mercredi, 2...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-22 01:58:00
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :
- sans prestation compensatoire : 1500 EUR
- avec prestation compensatoire : 2000 EUR
- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR
- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR
Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
- sans prestation compensatoire : 2000 EUR
-...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Thèmes liés : association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / frais d'avocat deductible des impots / cabinet d affaires publiques / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Avocat droit pénal, des étrangers Paris 11, avocat Paris ...
Contact
Avocat droit pénalAvocat Paris 11
Diplômé de l'ESSEC, et des Universités de Paris, Benoit DAVID a exercé au sein des cabinets FRESHFIELDS-BRUCKHAUS-DERINGER (2005-2006) et BEAUSSIER-BEAUQUIER-MARECHAL-DE BELLOY (2006-2008). Il s'est installé à son compte en 2008 et exerce principalement son activité en droit pénal , droit pénitentiaire et exécution des peines, droit des...
Site :
http://www.portroyal-avocats.com
Thèmes liés : bon avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat specialiste droit penal / cabinet avocat droit administratif paris
Édouard Montpetit — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Édouard Montpetit (homonymie) .
Édouard Montpetit
dessin de Christian Robert de Massy
Biographie
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Édouard Montpetit, né le 26 septembre 1881 à Montmagny ( Québec ), mort le 27 mai 1954 à Outremont (Québec), avocat, économiste et universitaire. Il joua un rôle majeur dans le développement de la science...
Date: 2017-04-20 19:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit d auteur quebec
Avocat à Libourne et Bordeaux (33)
Avocat à Bordeaux en Gironde
Chaque client est unique
Avocat à Libourne
Maître Christophe DOLEAC, dispose de 2 cabinets, un principal à Libourne et un cabinet secondaire installé au coeur de Bordeaux, en Gironde (33).
Il développe une activité généraliste, au service des particuliers et des entreprises.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
- Droit de la famille (Divorces, séparations, pensions alimentaires, PACS,...
Date: 2017-04-22 01:34:03
Site :
http://www.avocat-christophedoleac-libourne.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / avocat droit travail penal divorce / avocat droit famille bordeaux / avocat droit penal bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
DIVORCE / SEPARATION DE CORPS / RUPTURE PACS / RUPTURE CONCUBINAGE
Je me charge personnellement de la procédure et des conséquences de votre rupture, notamment :
Sort du nom d'usage
Partage de vos biens meubles et immeubles et sort du logement familial
Prestation compensatoire
Vos enfants : fixation/modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants,...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / avocat annulation permis de conduire
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme