Découvrez le droit social avec nos cours et documents PDF

Connexion / Inscription

Le Droit Social

Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée. Le droit social est donc l'un d'eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public. Il s'agit donc d'un droit mixte comme le droit pénal .

Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les...

Lire la suite

Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cours de droit social / droit social pdf / licence droit social vae / droit social du travail / droit securite social

Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...

Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?

Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...

Lire la suite

Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

Lire la suite

Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale

Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Renseignements généraux

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été ouvert à la signature par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976, l'année où le Canada y a adhéré. Le Canada doit soumettre des rapports périodiques au Comité...

Lire la suite

Site : http://canada.pch.gc.ca

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels pdf / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification