Articles sélectionnés pour le thème : remboursement provision honoraires avocat
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Le coût de l'avocat - Barreau de Huy
Que coûte un avocat ?
Les honoraires sont établis par l'avocat suivant l'importance et la complexité du litige.
Les directives européennes ont enjoint aux avocats belges de retirer les barèmes de frais et honoraires qui avaient été publiés en 1987.
Actuellement, les honoraires sont laissés à la libre appréciation de l'avocat qui doit les fixer dans les limites d'une juste...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais honoraires avocat / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d avocat
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Honoraire avocat Poissy, tarif consultation avocat, Argenteuil
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Honoraires
Les habitudes de mon cabinet
Le montant des honoraires n'est pas toujours aisé à déterminer à l'avance, la durée et la complexité de certaines procédures pouvant être soumis à divers aléas.
Je fixe donc un taux horaire (actuellement 250 EUR HT soit 300 EUR TTC/h), conforme aux habitudes de la profession et qui varie en fonction des...
Site :
http://www.avocat-binet.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
Honoraires - devarenne-avocat.com
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-04-22 01:36:25
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Les honoraires - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Les honoraires de votre avocat
Le calcul des honoraires
Le coût d'une procédure se détermine en fonction de la complexité du dossier. Dans un souci de transparence, il est conclu une convention d'honoraires afin de vous permettre de connaître à l'avance le montant des honoraires. Ainsi, selon la nature et la difficulté de votre dossier, les honoraires seront calculés selon les modalités suivantes :
L'honoraire fixe :
Il s'agit d'une rémunération forfaitaire et définitive quelque soit l'issue de la procédure.
L'honoraire au temps passé :
Dans ce cas un honoraire vous est facturé en...
Date: 2017-04-22 05:45:05
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http://www.avocats-valence.org
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Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
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Frais d’avocat : Remboursables en cas d’abus de procédure
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Dans deux précédentes capsules, nous nous sommes questionnés à savoir si les frais d'avocat peuvent être remboursés par la partie perdante d'un litige. Alors qu' en principe, ce n'est pas possible , il existe cependant deux grandes exceptions. Alors que nous avons vu la première relativement aux clauses de remboursement des honoraires dans la...
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http://www.bernierfournieravocats.com
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Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
La facture de l’avocat était trop floue | SOS conso
La facture de l'avocat était trop floue
Source ?
En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d'un accident de la circulation. Pour être sûre d'être bien indemnisée par l'assurance du véhicule responsable, elle confie la défense de ses intérêts à un avocat, Me Yves-Laurent K., du barreau de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Aucune convention d'honoraire n'est...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...
Site :
http://aviel.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
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