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divorce - Mariage Franco Marocain
Pourquoi demander l'exequature d'un jugement de divorce en France?
o Vous venez de divorcer au Maroc mais pour la France vous êtes encore marié vu que vous possédez toujours un livret de famille français qui officialise votre mariage sur le sol français.
o Il faut donc que le ministère à Nantes soit informé de votre divorce au Maroc pour pouvoir ajouter la mention "divorcé" sur votre livret de famille Français.
o Il faut au préalable demander au procureur de la république en France ce qu'on appelle une vérification d'opposabilité d'un jugement de divorce...
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http://www.mariage-franco-marocain.net
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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
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Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
commentaires
Fatin 07/03/2017 17:29
Bonjour mehdi .j ai divorcé au maroc et j ai part chez un avocat aujourd'hui pour me faire l exucature de mon divorce et il ma dit ta pas besoin de faire exucature parce que j ai pas de nationalité mon marie qui il faut faire pour moi nn jr suis divorcée.
Fatin 07/03/2017 22:45
J ai pas vu votre réponse
Salma 03/03/2017 23:13
bonsoir khoya mehdi , j'ai un...
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
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Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
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