La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne

par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015

Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...

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Date: 2017-04-22 02:06:31
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat deductible des impots / convention d'honoraires avocat conseil

raluca-lalescu.avocat.fr - Avocate à Sorgues

Raluca Lalescu à Sorgues (84), droit des personnes

Défense et conseil par votre avocat

à Sorgues, dans le Vaucluse (84)

Notre cabinet, créé en 2004, se trouve situé à mi-chemin entre Avignon et Carpentras, à proximité d'Orange, dans le centre-ville de Sorgues,Vaucluse (84).  Il est situé à proximité de nombreux parkings gratuits, notamment le parking de l'Ancienne Mairie et de la...

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Date: 2017-04-22 01:57:20
Site : http://www.raluca-lalescu.avocat.fr

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Avocat à Rouen, droit de la famille Mont-Saint-Aignan, Evreux

Constitution de parties civiles

AVOCAT À ROUEN ME ZÉLIA FROMAGER-DELAVOIPIERE

Avocat à Rouen, en Seine-Maritime, depuis 1991, Maître Zélia Fromager-Delavoipiere vous reçoit à son cabinet, installé à côté du Lycée Flaubert, uniquement sur rendez-vous. À cette occasion, elle pourra vous apporter ses meilleurs conseils en matière de droit du travail, du droit de la famille ainsi qu'en...

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Site : http://www.avocat-fromager.fr

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Avocat Amiens : divorce, garde, pension alimentaire - Accueil

Droit de la Famille

Maître Olivier DEBOURGE intervient plus particulièrement dans le domaine du droit de la Famille (divorce, séparation et conséquences pour les enfants : résidence, droits de visite et d'hébergement, part contributive aux frais d'entretien et d'éducation des enfants, procédure d'assistance éducative,...

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Site : http://www.avocat-amiens-debourge.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce

Avocat baux commerciaux Paris 7 - avocat bail commercial ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Baux commerciaux

Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).

Il effectue plus particulièrement des audits de baux et vous assiste...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

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Avocat specialiste droit immobilier Lyon (Rhône, 69)

Contact

Maître Bernard Lafontaine, avocat dans le deuxième arrondissement de Lyon

Maître Bernard LAFONTAINE, spécialiste lyonnais en droit immobilier, fait partie du cabinet lyonnais GLVA.Sa spécialité est le droit immobilier. A ce titre, il peut assister aussi bien les particuliers que les professionnels, en apportant un conseil et un avoir-faire autant dans les opérations amiables que...

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Site : http://www.droit-immo.info

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Avocat droit de la famille, divorce à Créteil - Me Tardy-Doric

DROIT LOCATIF ET IMMOBILIER

Divorcer à Créteil avec l'avocat Me Tardy-Doric

L'avocat divorce Maître Tardy-Doric exerce dans la ville de Créteil qui est située dans le département du Val-de-Marne.

Créteil comprend la Préfecture et compte 90 000 habitants.Elle est située à 12km de Paris-Notre-Dame et à 7 km des boulevards périphériques.

Adossée à une boucle de la Marne,...

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Site : http://www.avocat-tardy-doric.com

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Avocat Amiens : divorce, pension, garde - Lusson & Catillion

Depuis plus de 45 ans, les avocats de la SCP LUSSON et CATILLION, implantée à Amiens, interviennent au service du particulier et des entreprises.

A proximité immédiate du Palais de Justice, dotés de moyens modernes (informatique, internet, scanner, logiciels de recherche et de documentation...), Christian Lusson , Frédéric Catillion et Emilie Christian , avocats à la cour, sont à votre...

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Date: 2017-04-22 00:39:23
Site : http://www.lusson-catillion.fr

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Avocat baux commerciaux Paris, avocat bail commercial Paris

Baux commerciaux

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Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Des questions relatives à l'activité des occupants, aux loyers, au crédit-bail, aux travaux, à la mise en location-gérance...

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Site : http://www.aec-avocats.com

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Chastres Avocats

Droit de la Famille et du Patrimoine

Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.

 

Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.

 

Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...

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Site : http://chastres.com

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Avocat cession de fonds de commerce Versailles, droit des ...

Avocat en droit des affaires , vous assiste également en matière d'acquisition ou transmission de fonds artisanal, clientèle civile, libérale, etc...

Dans la mesure où il s'agit d'une procédure très complexe et réglementée, il est...

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Site : http://www.avocat-thierrynoel.com

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Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier à Paris

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Maître Raynaud de Lage - Avocat spécialisé en droit immobilier à Paris

Prestation de serment : en 1984

Marié

Deux enfants

Après avoir passé plusieurs années dans des cabinets spécialisés en droit immobilier et avoir acquis une solide...

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Site : http://www.avocat-raynauddelage.com

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Avocats en Droit Bancaire - Saint-Georges AvocatsSaint ...

Avocats en droit bancaire ont passé pour la plupart d'entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d'avocats spécialisés en droit bancaire et financier où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements financiers de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers de la banque et des marchés financiers.

Aujourd'hui, les gens...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

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Avocat en ligne | Aide juridique en ligne | Avocats en ligne

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : http://www.avocat-gratuit-en-ligne.com

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Laville - cabinet BBL AVOCATS à Montpellier - Droit de la ...

avocat divorce famille Montpellier

Un avocat à votre écoute

Le cabinet de Maître Laville se situe à Montpellier dans le quartier des Arceaux; Nous recevons également sur rendez- vous dans notre cabinet de Gignac et de Clermont l'Hérault.

Le cabinet se compose de 2 avocats associés, de 2 collaborateurs et d'une...

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Date: 2017-04-22 01:31:19
Site : http://www.laville-avocat-montpellier.fr

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Avocat Varennes-Vauzelles (58640)

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Droit de la famille

Le cabinet d'avocats QualiJuristes gère toutes les affaires relevant du droit de la famille : divorce, séparation, succession, mais aussi adoption et filiation.

Droit des affaires

QualiJuristes est aussi spécialisé en droit des Affaires : droit commercial, des contrats et de la concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, mais aussi conseil...

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Site : http://58640-varennes-vauzelles.cabinetavocats.sp ...

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Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats

Ventes immobilières

Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme

Particulier, entreprise ou personne publique,  nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.

Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...

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Date: 2017-04-22 02:10:22
Site : http://www.eleom-avocats.com

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Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg

Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.

Ses principaux domaines d'activité sont :

le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),

les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...

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Date: 2017-04-22 06:12:16
Site : http://avocats-cherbourg.fr

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Droit civil Trois-Rivières des coordonnées d'avocats et ...

Droit de la personne

Droit de la famille (familial)

Si vous êtes un avocat en droit civil à Trois-Rivières, vous pouvez ajouter une annonce sur cette page pour faire connaître vos services. Pour en apprendre davantage, visitez la page prévue à cet effet dans le menu...

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Site : http://www.avopro.ca

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Avocat immobilier copropriété construction à Lyon.

Le Droit de l'immobilier

Le Cabinet de Maître Nicolas SADOURNY, Avocat en immobilier à Lyon saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel ou vous conseiller dans vos projets. Le droit de l'immobilier est une matière très technique et requiert une parfaite connaissance et expérience de...

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Date: 2017-03-20 20:35:42
Site : http://sadourny.com

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Avocat Lyon 3 - droit des assurances droit de la ...

Avocat à Lyon 3 - Laure-Anne BARRAGAN

Avocat au Barreau de Lyon

Avocat ayant plus de 6 ans d'études et 6 ans d'expérience, je traite mes dossiers avec sérieux et diligence, « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », conformément aux termes de la prestation de serment des avocats.

Je vous accueille sur rendez-vous en mon Cabinet d'avocat situé à LYON .

Un premier...

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Site : http://www.barragan-avocat.com

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Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...

CONTACT

Droit des baux civils et commerciaux

Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.

Le droit des baux...

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Site : http://www.cma-avocats.com

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Cabinet d'Avocats Aguera à Rouen en Seine-Maritime

Maître François Aguéra en Seine-Maritime

Cabinet d'avocats généralistes

à Rouen en Seine-Maritime (76)

Situé à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), le cabinet d'Avocat Aguera assure la représentation des intérêts de ses clients tant dans le cadre de leurs procédures judiciaires qu'à l'occasion du règlement amiable de leurs litiges.

Domaines...

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Date: 2017-04-22 06:46:12
Site : http://www.avocats-aguera-gibard.fr

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Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)

Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés

Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...

Le bail de...

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Site : http://www.avocat-debuisseret.com

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Avocat en droit des sociétés et droit fiscal à Montpellier ...

Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière :   o d'associations des professionnels [...]

En savoir plus Nous contacter

o Les domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale,o La négociation d'accords de par [...]

En savoir plus Nous contacter

La constitution et l'accompagnement au quotidien des associations dans les...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

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Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...

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KRIEGER Associates

L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.

Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.

L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...

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Date: 2017-04-22 07:14:19
Site : http://www.krieger-avocats.lu

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Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34

04 82 29 03 05

1 Plan Duché 34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier

Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :

Droit de l'urbanisme,

Droit immobilier,

Droit public.

Maître...

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Site : http://www.avocat-avallone.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / avocat droit de l'immobilier

Avocats en droit immobilier à Paris : construction ...

Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière pour assister les professionnels ou les particuliers dans les opérations d'acquisition ou de gestion.

 

Nous intervenons également pour assister nos clients dans le cadre d'acquisitions, d'achat ou de vente d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles, pour aider à la planification de leur...

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Site : http://nathalie-roze-avocat.com

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MRLP - Cabinet d'avocats à Caen

Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN

24 octobre 2014

Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...

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Site : http://www.mrlp.fr

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Maître Delgado, Avocate à Saint-Maur-des-Fossés

Baux - Impayés - Copropriété

Maître Marie-Isabelle DELGADO est Avocat et Docteur en Droit. 

Après avoir exercé au sein de différents cabinet parisiens renommés , elle a décidé de s'installer à Saint Maur des Fossés.

Son cabinet vous propose un éventail de prestations juridiques variées dans différentes matières du Droit (famille,...

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Date: 2017-04-22 01:42:11
Site : http://www.delgado-marie-isabelle.avocat.fr

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