Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon

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Droit des sociétés / Droit commercial :

Avocat Lyon

Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :

litiges commerciaux,

litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,

recouvrement de créances,

reconnaissance et exécution des...  [suite...]

17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)

Avocat Toulouse (31)

Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .

Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.

Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.

Droit commercial

Avocat en droit commercial,...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Avocat en baux commerciaux à Versailles - Cabinet de ...

Avocat en baux commerciaux à Versailles 

Le Droit commercial

Formation, rupture de relations contractuelles, sécurisation des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, de distribution, de franchise, de baux commerciaux)...Le domaine du Droit Commercial est un droit applicable aux professionnels...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 

Avocat Droit de l'immobilier Nantes Yves Roulleaux

Avocat Droit de l'immobilier - Nantes.

Maître Roulleaux , Yves.

Avocat Pays de Loire, Loire-Atlantique

à Nantes, 44

Avocat au Barreau de Nantes

Avocat en

Année de prestation de serment : 1984

Présentation du Cabinet d'avocats Yves Roulleaux

Maître Yves Roulleaux

Notre Cabinet d'avocats, basé au coeur de l'île de Nantes, à proximité du "nouveau" Palais de Justice,...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Avocat Bordeaux - Avocat droit du travail Bordeaux, Mérignac

Litiges construction

Avocat à Bordeaux : Maître Isabelle ROUSSEAU

Avocat à Bordeaux depuis 1988, Maître ROUSSEAU vous apporte ses compétences et son expérience pour résoudre les problèmes juridiques que vous rencontrez. Que vous soyez particulier ou professionnel, votre avocat est à vos côtés et ce, quel que soit le domaine concerné : l' immobilier , la construction , les baux...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans

Bail commercial de moins de 3 ans

Cyril Sabatié

Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

Avocats en droit des affaires à Montpellier

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 11 avocats, 2 juristes et 6 salariés. Il s'agit d'une société d'avocats spécialisés inscrits au barreau de Montpellier, disposant également d'un bureau à Béziers (40/42 avenue du Président Wilson 34500 Béziers).

La philosophie...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

Avocat baux commerciaux Paris, avocat bail commercial Paris

Baux commerciaux

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Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Des questions relatives à l'activité des occupants, aux loyers, au crédit-bail, aux travaux, à la mise en location-gérance...

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Site : http://www.aec-avocats.com

Thèmes liés : droit commercial avocat paris / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial / avocat bail commercial / avocat droit commercial

Commercial : avocat en droit commercial Paris, baux ...

Avocat en Droit commercial Paris 17ème

Avocat droit des affaires Paris 17ème

Notre Cabinet d'Avocats Amèle BENTAHAR situé à Paris 17ème arrondissement intervient, principalement dans le domaine commercial et plus particulièrement concernant les cessions de fonds de commerce, baux commerciaux et les contentieux commerciaux.

Avocat - Cession de fonds de commerce - Paris

Le Cabinet d'Avocats...

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Site : http://www.avocat-bentahar.com

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Avocat en baux commerciaux à Versailles - Cabinet de ...

Avocat en baux commerciaux à Versailles 

Le Droit commercial

Formation, rupture de relations contractuelles, sécurisation des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, de distribution, de franchise, de baux commerciaux)...Le domaine du Droit Commercial est un droit applicable aux professionnels...

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Site : http://avocat-versailles-lafon.fr

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Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...

CONTACT

Droit des baux civils et commerciaux

Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.

Le droit des baux...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : avocat bail commercial / cabinet d avocat rennes / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux

Avocat baux commerciaux Paris 7 - avocat bail commercial ...

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Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).

Il effectue plus particulièrement des audits de baux et vous assiste...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

Thèmes liés : droit commercial avocat paris / avocat bail commercial / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet d avocat paris droit des affaires

Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon

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Droit des sociétés / Droit commercial :

Avocat Lyon

Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :

litiges commerciaux,

litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,

recouvrement de créances,

reconnaissance et exécution des...

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Site : http://www.monteiro-avocat.com

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Avocat droit commercial Paris, avocat conseil droit ...

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Avocat droit commercial Paris

Le droit commercial régit les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce, ce qui correspond à la majeure partie de l'activité économique.

Il recouvre...

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Site : http://www.aec-avocats.com

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Les baux commerciaux réformés par la Loi Pinel Droit des ...

Cabinet d'avocats Lyon 6ème et Thonon : Les baux commerciaux réformés par la Loi Pinel

Les baux commerciaux réformés par la Loi Pinel

La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le montant des loyers en cours de bail. C'est pourquoi la Loi PINEL du 18 juin 2014 est venue réformer le régime des baux commerciaux.

 

Les loyers des baux commerciaux sont souvent basés sur l'Indice du Coût de la Construction (ICC) qui est très défavorable aux commerçants et artisans sur le long terme.

Lors de la prochaine révision triennale ou lors du prochain renouvellement de leur...

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Site : http://www.rebotier-rossi.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux lyon / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat lyon / avocat droit commercial

Avocats de Quebec spécialisés en droit immobilier commercial.

Droit immobilier commercial

Notre cabinet d'avocats possède une expertise en droit immobilier commercial.

Sirois & Tremblay avocats offre une expertise personnalisée et dédiée en matière de droit immobilier commercial et litige. Nos avocats et consultants sont en mesure de répondre à l'ensemble de vos besoins, dans le quotidien de vos opérations...

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Date: 2016-04-13 18:08:07
Site : http://avocat-quebec.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13

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Avocat droit commercial Paris

Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.

C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :

des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)

tous...

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Site : http://www.avocat-mengue.com

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Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris

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Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris

Droit des affaires

Maître BROT avocat à Paris, accompagne les dirigeants dans toutes les étapes de la vie juridique de la société. Création, restructuration d'entreprises, l'avocat conseil a une vocation d'assistance et de représentation des entreprises, et met à la disposition...

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Site : http://www.avocat-brot.com

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Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour

Contact

Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.

Sous...

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Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux

Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier

Droit immobilier

Baux commerciaux

Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.

La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...

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Site : http://www.mo-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon

CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

Par Jehan-Denis BARBIER

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un déséquilibre significatif sont réputées non écrites.

Le contrat d'adhésion fait son...

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Site : http://www.barbieravocats.com

Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / acte d avocat code civil / cabinet d avocat droit public

Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : http://www.avocat-bourgier.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux grenoble / avocat baux commerciaux / avocat fond commerce / avocat droit immobilier grenoble / avocat droit travail employeur

Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou

Avocat Droit Immobilier Paris

Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants : 

- droit de la copropriété

- droit de la vente immobilière

- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux

- droit au logement opposable - dalo

 Le...

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Date: 2017-04-22 04:31:01
Site : http://www.vanitou.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit de l'immobilier

Avocat droit immobilier, droit de la construction Nantes 44

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Avocat droit immobilier Nantes

Votre cabinet d'avocats possède une longue expérience dans les domaines du droit de la Construction, de la Vente Immobilière (ou mobilière) des Baux d'habitation et des Baux Commerciaux.

DROIT DE LA CONSTRUCTION :

Vous avez acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) c'est-à-dire sur plan, l'appartement de...

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Site : http://www.avocats-robet-leduc.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier nantes / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 50604 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public

Cabinet avocats à Rennes Ile et Vilaine (35) | Chevalier ...

droit commercial : contrats commerciaux, concurrence déloyale...

droit pénal : accident de la route, pénal des affaires...

droit des baux : rédaction de baux civils et commerciaux...

Les avocats du Cabinet Chevalier Merly savent également s'entourer d'un réseau de compétences complémentaires. Nos partenaires sont des spécialistes dans leur domaine : du notaire à l'expert comptable, nous travaillons en toute transparence avec eux, pour assurer la prise en...

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Site : http://www.cma-avocats.com

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Juridiction sur les baux commerciaux : Portail Québec

Les baux commerciaux ne sont pas soumis aux règles impératives au bail d'un logement, donc la Régie du logement n'a pas juridiction sur ces baux.

Un bail commercial est habituellement conclu pour une assez longue période : 5 ou 10 ans. Il contient bien souvent une option de renouvellement au terme de laquelle, les autres conditions du bail, notamment le loyer, seront à renégocier.

Les obligations respectives du locateur et de son locataire sont inscrites dans le contrat de bail et les possibilités de variation d'un contrat à l'autre sont infinies.

La signature d'un bail commercial est généralement précédée d'une offre de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : avocat bail commercial / avocat baux commerciaux

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans

Bail commercial de moins de 3 ans

Cyril Sabatié

Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social

Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...

Me Sevinc GUVENCE

Avocat à la Cour

Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).

Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.

Ses domaines de compétences...

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Date: 2017-04-22 04:16:43
Site : http://www.krieger-avocats.lu

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / universite master droit social / licence professionnelle droit social et ressources humaines

Baux commerciaux - avocat du droit immobilier (Lyon, Rhône)

Droit immobilier > Baux commerciaux

Vous êtes commerçant, artisan, ou industriel, et votre fonds de commerce est soumis au statut des Baux Commerciaux. Vous êtes un particulier, un gérant de SCI, et vous dédiez vos immeubles à la location de bureaux, magasins, professions libérales.

Je vous assiste dès la rédaction du bail : n'oubliez pas que vous vous engagez pour au moins 9 ans.

Conseil + : La négociation des conditions de la location et une bonne transcription dans les clauses du contrat sont déterminantes pour assurer un avenir paisible entre...

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Site : http://cabinet-seguin-jourdan.com

Thèmes liés : bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / avocat baux commerciaux lyon / avocat droit de l'immobilier

Avocats - Maître Daurau-Bedin Isabelle à Toulouse

Le Cabinet d'avocat de Maître Isabelle Daurau-Bedin est implanté dans le centre-ville de Toulouse entre le métro Carmes et le métro Palais de Justice et à proximité de la cour d'appel de Toulouse.

Maître Isabelle Daurau-Bedin se tient à votre disposition pour vous assister dans plusieurs domaines juridiques.

Installée depuis 1991, Maître Isabelle Daurau-Bedin est spécialisée dans le droit de la famille. Elle défend ainsi les personnes dans...

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Date: 2017-04-22 07:34:36
Site : http://www.cabinet-daurau-bedin-avocat-toulouse.f

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat toulouse centre / cabinet d'avocat toulouse carmes / cabinet d'avocat toulouse / cabinet d avocat toulouse

Avocats droit commercial à lyon pour baux commerciaux et ...

La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le montant des loyers en cours de bail. C'est pourquoi la Loi PINEL du 18 juin 2014 [...]

Nous contacter En savoir plus

Vous souhaitez créer votre société et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Notre cabinet d'avocats situé à Lyon et à Thonon-les-Bains vous accompagne dans la création de votre...

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Site : http://www.rebotier-rossi.com

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Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil

Droit - Le congé du bail commercial par lettre recommandée ...

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception

jeudi 6 novembre 2014

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. Explications.

La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en permettant la délivrance d'un...

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Date: 2017-04-22 05:02:17
Site : http://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bail commercial / acte d avocat code civil / avocat baux commerciaux / acte d'avocat definition

Baux d'habitation -Droit Immobilier- Maître Pouliquen

Baux d'Habitation

Locataire

Vous êtes locataire et êtes victime de l'une de ces diverses situations : Vous avez trouvé un logement et vous souhaitez conclure un bail ? Vous remplissez les conditions requises mais le propriétaire s'oppose à la signature du contrat de location à cause de discrimination? Vous louez un logement en état d'insalubrité ?

Votre propriétaire ne réalise pas...

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Site : http://avocat-pouliquen-gourmelon.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat recherche / avocat baux commerciaux versailles

Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail

Avocat Lyon Rainio est un cabinet d'Avocats structure de proximité à taille humaine, ce qui lui permet d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients, avec une écoute, une disponibilité ainsi qu'une réactivité.

Avocat Lyon Rainio dispose d'un savoir-faire multidisciplinaire dans les domaines du droit privé, il intervient, notamment, aux côtés des créateurs d'entreprises et de sociétés, des entrepreneurs (constitution de société civile et commerciale, rédaction et...

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Site : http://www.avocat-rainio.com

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Leges - Leges

La justice est un droit,

le défendre est notre métier.

Leges (« les lois » en latin) est un cabinet d'avocats fondé en 2006 et devenu en moins de dix ans une véritable polyclinique du droit, au sein de laquelle s'articulent différents services spécialisés dans la plupart des matières qui concernent la vie courante des particuliers comme des entreprises. Dans les matières qu'il ne pratique pas, Leges oriente par ailleurs ses clients vers des spécialistes...

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Site : http://leges.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat baux commerciaux

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en février 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...

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Date: 2017-04-12 10:11:56
Site : http://www.room-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes

Charazac Avocat Nice - La vie des baux commerciaux

La vie des baux commerciaux

publié le 05 mai 2010   |  

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Cet article se divise en deux parties :

1ère partie : le bail commercial proprement dit

2ème partie : les aléas de la vie du bail commercial

Le bail commercial proprement dit

I. Comment obtenir le renouvellement de son bail commercial ?

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce la question se...

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Site : http://www.charazacavocat.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat baux commerciaux nice / avocat bail commercial / changer d avocat en cours de procedure / avocat fond commerce

Cabinet d'avocats - Véronique Bailleux sur Nantes et St ...

Droit commercial, des affaires et de la concurrence : procédures collectives et entreprises en difficulté

Droit du travail : conseil, rédaction, étude de contrats, licenciements, rupture négociées, contentieux prud'homaux liés aux accidents du travail,...

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Date: 2017-04-22 01:54:02
Site : http://www.avocat-bailleux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Fondateur RINEAU et associés

Avocat

Après une maîtrise en Droit des affaires et fiscalité, puis une formation en fiscalité, Bernard Rineau fut stagiaire, collaborateur puis associé d'un cabinet d'affaires dont il a dirigé le département de Droit Commercial.

En 2009, Bernard RINEAU a fondé la société d'avocats RINEAU & Associés.

Il conseille ses clients dans le suivi de leur vie...

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Date: 2017-04-22 02:07:17
Site : http://www.rineauassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d'avocat droit des affaires

Droit - L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme ...

L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi Pinel

mercredi 27 août 2014

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A l'évidence, il s'agit d'adapter ce régime aux intérêts du locataire. Parmi les mesures phares de la loi, figure...

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Date: 2017-04-22 05:01:56
Site : http://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat baux commerciaux / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale

Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY

cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque

La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.

Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits

Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...

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Site : http://www.marianne-devaux-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

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Site : http://www.jurica.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

avocats à Aulnay-sous-Bois

Bosqué & Associés Avocats

Cabinet d'avocats à Aulnay-Sous-Bois, Seine Saint Denis (93)

Cabinet d'avocats généraliste et pluridisciplinaire implanté à Aulnay sous Bois (département de la Seine Saint Denis) depuis plus de 60 ans, composé de 6 avocats dont 4 associés et 2 collaborateurs libéraux, 5 collaborateurs techniques (accueil, secrétaires,...

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Site : http://www.wbtb-avocats.fr

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Cabinet d'avocat Paris 17eme, Avocat droit des affaires Paris

Cabinet d'avocat d'Audrey Zanini - Paris 17eme

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Titulaire d'un DEA (Diplômes d'études approfondies) en droit des affaires et d'un DESS (Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées) en droit communautaire, Maître Audrey Zanini a prêté serment en février 2004 et exerce depuis à Paris (75).

Au cours de ces huit années de pratique du droit, elle s'est forgée une solide expérience dans le droit commercial mais également le droit du travail...

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Site : http://www.avocat-zanini.com

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dlj-associés - Droit immobilier à Montpellier - cabinet d ...

Droit immobilier

Baux

Baux d'habitation (locaux vides ou meublés), Baux de locaux commerciaux (soumis ou non au statut), Baux professionnels, Baux soumis aux dispositions du Code Civil. Mise en oeuvre des procédures d'expulsion, de reprise des lieux, de recouvrement des arriérés locatifs contre les locataires et le cas échéant la caution. Rédaction des contrats ou intégration de clauses spéciales, des actes de cautionnement. Gestion des difficultés en matière de baux commerciaux consentis par des exploitants de résidence de tourisme. Conseils à la suite de modifications législatives (par exemple Lois Alur et...

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Date: 2017-04-22 02:10:43
Site : http://dljassocies.com

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Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...

Groupe Mutualiste RATP à destination de ses adhérents et aux membres de leur famille.

Depuis le 01 octobre 2013, le Groupe Mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents et aux membres de leur famille un service gratuit de consultation juridique dans des domaines d'intervention variés :

   Droit de la famille (mariage, séparation, divorce, mesures relatives aux enfants, tutelle, succession, etc.) ;

   Droit pénal ;

   Contentieux général civil & commercial (baux d'habitation, conflits...

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Date: 2017-04-21 08:05:43
Site : http://www.mutuelle-ratp.fr

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Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-01-11 13:40:35
Site : http://www.gilles-sorel.fr

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Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe

Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,

Prestation de serment en 1979, 

Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine

,

Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence

,

Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,

Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...

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Site : http://campocassolambrey-avocats.com

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Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Bruno Boccara Associés

11/01/2010

Depuis son installation à Paris en 1956 jusqu'à son décès en avril 2006, Bruno Boccara s'est consacré au droit immobilier et plus spécifiquement à la propriété commerciale. Il fut notamment à l'origine de la mise au point des baux types des plus importants centres commerciaux de la région parisienne. En 1989, est fondé Bruno Boccara et Associés, devenu Bruno Boccara Associés en 2007. Précurseur en la...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Acte d'avocat — Wikipédia

L'acte d'avocat est un acte sous seing privé qui est signé par les parties, et qui fait l'objet d'un contreseing par un ou plusieurs avocats, avec plusieurs conséquences attachées à ce contreseing :

L'avocat, par sa signature, certifie avoir informé la partie ou les parties qu'il assiste des conséquences juridiques de l'acte ;

L'acte contresigné par un avocat, comme l'acte notarié,...

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Date: 2017-04-18 00:43:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...

a.baudart@antares-avocats.fr

Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.

Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...

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Site : http://antares-avocats.fr

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avocat-bregman.com - Avocats 74 - BREGMAN PIERRE

Plan d'accès

Baux d'habitation, commerciaux, contentieux copropriété à Annecy (74)

Installé à Annecy depuis 1985, Maître Pierre Bregman conseille et assiste une clientèle constituée de particuliers et d'entreprises dans tous les domaines du droit privé. Indépendamment des activités pour lesquelles il est spécialisé,...

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Site : http://www.avocat-bregman.com

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Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)

Avocat Toulouse (31)

Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .

Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.

Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.

Droit commercial

Avocat en droit commercial,...

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Site : http://www.fabiennedebord-avocat.com

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