Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif et fonction publique
→ 108 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.
Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)
J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...
Site :
http://www.avocatnice.pro
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat specialiste droit penal / droit a l'integration sociale etudiants / avocat droit civil
Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit public marseille / avocat droit fiscal marseille / cabinet d avocat droit public
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat general cour d'appel / etudes d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / formation d'avocat au quebec
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / droit social contrat de travail
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / conseil de l'ordre avocat lyon
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-04-22 06:41:21
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Avocat en droit commercial, des ... - Avocat à Nice (06)
Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Conseil en Droit des affaires
Le Cabinet d'Avocats au Barreau de Nice Toledano Canfin &Associés, spécialiste du Droit commercial et des affaires, se fait fort de conseiller ses clients, des PME ou des Entreprises individuelles, sur les...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste droit bancaire nice / cabinet avocat droit des affaires
Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associés 76, Avocat Droit ...
"Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."
Extrait de l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
COMPETENCE
Nos avocats ont une pratique quotidienne du droit du travail et de la sécurité sociale. Ils actualisent en permanence leurs connaissances.
REACTIVITE
Une équipe expérimentée et dynamique est en mesure de répondre à vos problématiques sous bref délai
TRANSPARENCE
Nos interventions sont précédées d'un devis avec une tarification soit forfaitaire...
Site :
http://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50 72
Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50...
Date: 2016-12-20 17:17:02
Site :
http://www.mollion-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / adresse cabinet d avocat / avocat droit public / gestion d un cabinet d avocat
Prepa annuelle Sciences Po Bordeaux (IEP) - ISPC ...
Pourquoi Sciences Po ?
Au nombre de 10 en France (Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, St Germain-en-Laye, Rennes, Strasbourg, Toulouse), les Instituts d'Etudes Politiques (IEP), dits également « Sciences Po », sont des écoles d'excellence.
Leur originalité repose sur une pédagogie spécifique, caractérisée par la pluridisciplinarité dans les sciences humaines et sociales...
Site :
http://www.ispc-prepas.com
Thèmes liés : concours d'avocat paris / concours d avocat paris / avocat droit administratif fonction publique toulouse / avocat en droit administratif et fonction publique / concours d avocat lille
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
Selon les données en 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)
- 15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...
Date: 2017-04-20 23:33:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat stage / cabinet d'avocat d'affaires anglais / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / convention collective secretaire cabinet d'avocat / offre d'emploi secretaire juridique cabinet d'avocat
Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...
Responsable du bureau de Rennes:
19 rue Hoche 35 000 Rennes
Tél: 02 99 38 15 47/ Fax : 02 23 28 26 64
Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Elle est diplômée :
- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)
- du DEA Droit public interne,...
Site :
http://www.huglo-lepage.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat paris droit des affaires
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Université de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat droit social
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
Effacer tous les critères
80 résultats pour votre recherche
31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
maliweb.net - Qui est qui ? A la découverte de M. Ibrahima ...
tweet
Ibrahima Hamadou Maïga dit Boris
Ils ont passé la grande partie de leur vie au service de la Nation. Ils se sont dévoués à la cause nationale en exécutant avec intégrité les tâches qui leur étaient assignées. Ces hommes au parcours exceptionnel, le Mali en regorge. Dans ce numéro, nous partons à la découverte de l'un d'entre eux.
Ibrahima Hamadou Maïga : qui...
Date: 2017-04-22 07:04:25
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : centre de formation d avocat / formation d'avocat au maroc / formation d'avocat a distance / formation d'avocat par correspondance / formation d'avocat international
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-04-22 01:37:41
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / maison de l avocat essonne / avocat en droit administratif et fonction publique / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Emploi Juriste Droit Public - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Juriste Droit Public
Emplois 1 à 10 sur 425
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
William Sinclair - Paris (75)
48 000 EUR - 55 000 EUR par an
Jurispartner, Groupe William Sinclair, cabinet de...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public des affaires bordeaux
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
Bienvenue à la Faculté de Droit et d'AES
Mot du Doyen
La Faculté de droit de Caen, fondée en 1432, est à l'origine de la création de l'Université en territoire normand, mais également de Facultés de Droit dans des universités alentour, telles que celles de Rouen et du Mans.
Héritière d'une longue tradition historique, la Faculté de droit de Caen regroupe aujourd'hui deux filières de...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / examen d'avocat programme / formation de l'avocat / formation de l avocat / formation d'avocat international
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
Bienvenue à la Faculté de Droit et d'AES
Mot du Doyen
La Faculté de droit de Caen, fondée en 1432, est à l'origine de la création de l'Université en territoire normand, mais également de Facultés de Droit dans des universités alentour, telles que celles de Rouen et du Mans.
Héritière d'une longue tradition historique, la Faculté de droit de Caen regroupe aujourd'hui deux filières de...
Site :
http://www.unicaen.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / examen d'avocat programme / formation de l'avocat / formation de l avocat / formation d'avocat international
Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...
Date: 2017-04-17 10:44:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / concours d avocat / etude de droit avocat / ecole d'avocat en france / avocat d entreprise
Avocat d office | LegalUP
eTicketing Online
Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit sante / cabinet d'avocat droit du travail
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
betrom-avocat.com - Maître Gaëlle BETROM, Montpellier
Docteur en Droit public, Me Gaëlle BETROM est avocate au barreau de Montpellier.
Le Cabinet a développé une activité essentiellement tournée vers le droit...
Date: 2016-01-30 17:49:35
Site :
http://betrom-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit environnement montpellier
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
Search for:
Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 9 août 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris
Droit approfondi de la fiscalité - droit.u-clermont1.fr
Droit approfondi de la fiscalité
Objectifs :
Le droit fiscal est devenu une discipline dominante des enseignements juridiques et se trouve caractérisé à la fois par une forte dimension supranationale, des développements sectoriels accentués (urbanisme, énergie, immobilier, arts, ...) et des spécificités administratives et contentieuses et ce dans un cadre professionnalisant accentué...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / formation d'avocat fiscaliste
Mention Droit public - Accueil : Masters Droit
333 K
Description de la formation
La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / avocat droit international public / stage cabinet avocat droit public / cabinet avocat droit public
Le Barreau des Hautes Alpes - Le Barreau des Hautes Alpes
Le Barreau des Hautes-Alpes
Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...
Date: 2017-04-22 06:13:53
Site :
http://www.avocats-hautes-alpes.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat en droit administratif et fonction publique / secret professionnel de l avocat
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Date: 2017-04-22 02:19:07
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation juriste droit social a distance / master droit social / formation juriste droit social montpellier / formation diplomante juriste droit social
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n° 84-594 du 12 juillet...
Site :
http://www.dircab.net
Thèmes liés : recrutement en cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / recrutement personnel cabinet avocat / cabinet d avocat droit public
Formation initiale - Master 1 Mention Droit des Affaires ...
Voir toutes les formations Université Jean Moulin Lyon 3
Présentation de l'école
Dans un contexte de compétition nationale et internationale, l'Université Jean Moulin, forte de ses atouts et fière de ses valeurs, a décidé de relever le défi et de s'engager dans cette grande révolution que connaissent les universités françaises et, plus généralement, l'enseignement supérieur en...
Site :
http://www.directetudiant.com
Thèmes liés : recrutement enseignant droit social / formation juriste droit social lyon / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social / formation droit social lyon
Thierry Bensamoun- Avocat Fiscaliste à Marseille
Le cabinet d' avocat Thierry Bensamoun est implanté dans le 8ème arrondissement de la ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône(13).
Avocat au barreau, maître Thierry Bensamoun est lauréat de l' Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix-Marseille III).
Ancien inspecteur des impôts, puis inspecteur des finances publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents...
Date: 2017-04-22 04:24:50
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Prenez rendez-vous en ligne avec un avocat ...
Je Choisis Mon Avocat Je Choisis Mon Avocat
Poser une question à notre communauté d'avocats
Je suis avocat
Prenez rendez-vous en ligne avec un avocat
Vous êtes avocat? Découvrez les avantages de notre service
Plus de 100.000 visiteurs chaque mois recherchent une aide juridique
Gagner 30% de temps de secrétariat
Réduisez vos rendez-vous non honorés
Renouvelez votre clientèle...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-04-17 11:55:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Que faire après un Bac L ? Les débouchés, les métiers
Que faire après un Bac L ? Les débouchés, les métiers
Posté le
27 Août 2015
Contrairement aux idées reçues, le bachelier littéraire ne se destine pas uniquement aux filières universitaires en lettres, langues ou sciences humaines. D'autres cursus leur sont également accessibles.
Après un bac L (littéraire), l'université reste la voie privilégiée d'accès aux études...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / ecole d'avocat / ecole d avocat / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat fiscaliste pour particuliers Montpellier - Jurisplus
L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice administrative. Mais un nombre important d'exceptions existent. Ainsi on peut (en théorie) se dispenser...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013 (Université d'Aix en Provence)...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier
Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-04-22 02:26:35
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Recherche de avocat d'affaires - Onisep
DUT carrières juridiques : un palier d'accès aux métiers du droit
Comme la licence de droit, le DUT carrières juridiques est l'une des filières postbac conduisant aux métiers du droit. La spécialité carrières juridiques, proposée dans 12 IUT (instituts universitaires de technologie), conduit à des postes d'assistants juridiques. Ce diplôme de niveau bac+2 est aussi une passerelle vers...
Date: 2017-04-18 10:51:47
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : avocat droit international prive lyon / avocat droit international prive / avocat droit international public / etude avocat droit international / droit societe lyon avocat
Eden-Avocats [Cécile Madeline]
cécile madeline
Avocat Associée
Cécile MADELINE est diplômée des facultés de droit de Rouen 1995 (Licence de droit privé) et Montpellier 1997 (DU sciences criminelles, DEA droit privé fondamental). Elle est avocate et inscrite au Barreau de Rouen depuis Février 1998, date de sa prestation de serment. D'abord collaboratrice de Me Hugues VIGIER, Cécile MADELINE a ouvert son propre...
Site :
http://www.eden-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social montpellier
Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2017-04-20 21:19:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cjue / avocat general / formation avocat d'affaire
Le conseil d'administration - fondsquebecor.ca
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de six (6) membres provenant de l'industrie des médias, du divertissement et des communications. Le nombre de membres provenant de l'entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d'administration prend toutes les décisions liées au Fonds...
Date: 2017-04-22 06:50:53
Site :
http://www.fondsquebecor.ca
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires