Avocats à Montigny-le-Bretonneux (78180)

Avocats > Yvelines

Avocats à Montigny-le-Bretonneux (78180)

Les avocats de Montigny-le-Bretonneux(78180) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:

Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.

Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés,...

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Site : http://36avocats.com

Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit des societe / avocat droit des personne / avocat droit fiscal / avocats droit social

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit social lyon / offre d'emploi avocat droit des affaires

non résident Plus value de cession d’actions : ETUDES ...

non résident Plus value de cession d'actions

 Plus value  de cession d'actions réalisée par un non résident

 

Attention TOUJOURS vérifier l'application d'un traité fiscal 

Ainsi que la notion de prépondérance immobilière

 

A. Cas général .Exonération

 

Aux termes de l' article 244 bis C du CGI et sous réserve des dispositions de l' article 244 bis B du même code , les...

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Date: 2017-04-22 02:53:10
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : cession droit social / droit social en france / cours de droit social / droit social international / droit social

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-04-17 11:12:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : universite lyon 3 master 1 droit social / etude d avocat en droit penal / formation diplomante juriste droit social / avocat droit de l'immobilier toulouse / formation juriste droit social cours soir

Cabinet zeghloul et semlali avocats au bureau de Rabat

Vous êtes ici : Annuaire > Régional > Pays > Maroc > Entreprises Maroc > Avocats au Maroc

Société civile professionnelle des avocats

Le cabinet Zeghloulsemlali se compose des avocats expérimentés qui assiste et défend les intérêts des entreprises, des particuliers, des clients institutionnels et des collectivités publiques

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique :...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat rabat maroc / cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d'avocat maroc casablanca / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat toulouse droit public

Droit du Travail : définition et notions - Contact-avocat.com

Droit du Travail : définition et notions

Droit du Travail : définition et notions

Y a-t-il plus important à maîtriser que vos droits et devoirs au travail ? Vos conditions de travail ayant un impact très important sur votre bien-être et votre épanouissement personnel, mieux vaut connaître vos droits, en particulier en cas de litige au travail. Heureusement pour vous, la loi française...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat en droit du travail / droit social du travail

Chastres Avocats

Droit de la Famille et du Patrimoine

Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.

 

Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.

 

Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...

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Site : http://chastres.com

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / droit social contrat de travail

Contrat — Wikipédia

Le droit anglais ne connaît que le contrat en la forme d'acte sous seing privé et distingue ainsi le contrat consensuel (simple contract) à titre onéreux, sans condition de forme (ou verbal ou écrit) sauf la contrepartie onéreuse (consideration) donnée par le bénéficiaire de la promesse, du contrat solennel (specialty ou contract by deed), à titre gratuit ou onéreux, établi par écrit...

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Date: 2017-04-20 21:11:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social en france

Cession de parts sociales d'une SARL - cabinet-bedin.com

Cession de parts sociales d'une SARL

Cession de parts socials de SARL

L'associé souhaitant se désengager d'une SARL doit céder ses parts sociales. Pour que cette cession soit valable, il convient de respecter un certain formalisme.

Conditions de la cession

Propres au cédant

S'il s'agit d'un mineur non émancipé, il doit être représenté par son représentant légal pour effectuer une...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

Thèmes liés : cession droit social / cabinet droit social / cours gratuit sur droit social / droit social europeen non communautaire / droit social communautaire

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

ALERTES EMAIL - REVUE Revue internationale de droit économique

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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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Résumé

Français

La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une société in bonis, la responsabilité des dirigeants telle qu'elle...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / revue pratique de droit social / revue droit social / droit social international / droit social en france

Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2017-04-22 02:26:27
Site : http://www.juridika.fr

Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise en droit social

Avocat Saint Nazaire - Avocat en droit de la famille Saint ...

Recours gracieux / contentieux

Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE

« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...

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Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier saint nazaire / avocat droit social saint / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l'immobilier

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social

Licence pro. collaborateur droit social, Lorraine ...

Licence pro. collaborateur droit social

Alternance

13, place Carnot, CO 70026

54035 Nancy cedex

Licence professionnelle activités juridiques, spécialité collaborateur droit social.

Diplôme national.

Préparation conjointe : Institut régional du travail (Nancy).

Admission :

- L2 de droit, AES, DUT CJ, GEA ; Dossier, entretien éventuel.

Scolarité :

- Durée des études : 1 an.

Stage...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / master 2 droit social / licence pro droit social / formation diplomante juriste droit social / licence professionnelle droit social

Eden-Avocats [Accueil]

CONTACT

Nos coordonnées

Nous intervenons principalement en droit des étrangers et de la nationalité mais également en droit de la famille, droit administratif, droit social, droit pénal, droit des victimes et droit civil.

Nouveauté 2015

La consulation par téléphone/internet

Eden Avocats propose à ceux d'entre vous, ne pouvant se déplacer facilement, de faire leurs premieres consulations...

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Site : http://www.eden-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat eden rouen / cabinet d'avocat droit du travail

Réseau Européen "Vivre la Ville !" | Pour le droit de ...

Publié le 29 mars 2017 par Réseau "Vivre la Ville !"

Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c'est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu'elle est à la fois...

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Site : http://www.vivre-la-ville.fr

Thèmes liés : droit social europeen / droit social en france / paris 8 droit social / cours de droit social / droit du logement social

Offres d'emploi Juriste en Cabinet D Avocat - Paris ...

Oxygen+ - Paris

Oxygen+ est un cabinet d'avocats spécialisé dans le détachement de juriste/avocat auprès de ses clients. Dans le cadre de son... développement Oxygen+ recherche un/une juriste/avocat(e) en droit de l'immobilier. Il s'agira pour le candidat d'apporter du soutien aux clients du...

1er Arrondissement, Paris - 40.000-60.000 EUR/an

en droit des affaires/des sociétés, et...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires anglais / stages en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocat d'affaires international paris / fusion avocat juriste d'entreprise

Dialogue social — Wikipédia

Généralités en droit français[ modifier | modifier le code ]

Il représente notamment le dialogue entre les partenaires sociaux  : gouvernement, patronat et salariat. De nouvelles procédures telles que celles du Grenelle de l'environnement , du Grenelle des ondes , ou du Grenelle de la mer ont permis un dialogue social impliquant directement des fonctionnaires.

Dans le droit du travail[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-04-20 21:42:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit et dialogue social / droit social du travail / droit social fonctionnaire / droit social en france

Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

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Date: 2017-04-17 11:15:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille

Emploi Juriste Droit Social Toulouse (31), Travail ...

Juriste Droit Social International H/F

OVH Roubaix, Lille

Leader de l'hébergement de sites internet en Europe et 3e mondial (source Netcraft Janvier 2014), avec pas moins de 250 000 serveurs...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi juriste droit social toulouse / juriste en droit social toulouse / emploi juriste en droit social / juriste droit social rennes / juriste en droit social

Ejustice ⇒ Média juridique de droit social et des affaires

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Ejustice : plateforme collaborative dédiée au droit et aux questions juridiques

N'avez-vous pas déjà rêvé de travailler en tant que magistrat dans un palais de justice, ou bien de délivrer un plaidoyer en tant qu'avocat pour soutenir une victime d'agression en détresse ? N'avez-vous pas eu l'envie de tout savoir sur le Droit de français afin que vos devoirs soient également...

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Site : http://www.ejustice.fr

Thèmes liés : faire droit affaire et social / devenir avocat droit des affaires / devenir avocat droit penal des affaires / droit social en france / avocat droit penal des affaires

Présentation du cabinet | Céline LENDO - Avocat Barreau de ...

PARCOURS PROFESSIONNEL

Dotée d'une double formation en droit français et italien, Maître Céline LENDO a débuté sa carrière au sein de l'un des plus prestigieux cabinets d'affaires milanais -Studio Rossi e Associati- où elle est intervenue dans les intérêts de PME/PMI, confrontées à des problématiques d'affaires internationales (Recouvrement de créances/Contentieux en droit des transports/Contrats civils et commerciaux /Droit social ...).

A son retour en France, elle a maintenu et développé la vocation affairiste et transnationale de son activité en...

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Site : http://www.lendo-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse

Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.

Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.

Vous souhaitez, compléter votre équipe ou vous adjoindre une...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

Droit local en Alsace et en Moselle — Wikipédia

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française .

Il touche...

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Date: 2017-04-17 10:26:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social en france / association des juristes en droit social / association droit social / droit social du travail

Emploi : Stage cabinet avocat à Lyon — 3455 offre d'emploi ...

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Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / stage en cabinet d'avocat lyon / emploi cabinet d'avocat lyon

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Article publié par Maître Khalid Khalès.

III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ET LE STAGE

Par Maître Khalid Khalès

Avocat au Barreau de Rabat-Maroc

Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à  être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine

Accueil

Parce que le droit social s'apprend, Chassany Watrelot & Associés offre des formations sur-mesure apportant des solutions opérationnelles et novatrices à tous les professionnels des ressources humaines.

IMPLANTATIONS

ACTUALITES

Chassany Watrelot & Associés, n°1 des cabinets d'avocats français spécialisés en droit du travail d'après le Legal 500 EMEA 2017 -  Avril 2017

Dans son édition...

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Site : http://www.cwassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail

Salaire avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine

Un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine gagne entre 6 500 EUR bruts et 13 333 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 9 917 EUR bruts par mois.

Source : Michael Page, 2009

Le salaire d'un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine comparé au secteur services

Chargement en cours ...

Le salaire d'un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine...

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Date: 2017-04-21 22:10:24
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires new york

Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

162 rue Molière - Angle de la rue Molière et du boulevard d'Anfa

20 050 Casablanca - Maroc

Tél. :+212 (0)522 97 96 60

Fax :+212 (0)522 94 19 18

casablanca@lpalaw.com

Notre ambition : vous accompagner au Maroc, portail de l'Afrique

Notre cabinet assiste les entreprises marocaines et étrangères, les institutionnels et banques multilatérales de développement, tant en conseil qu'en contentieux.

Forte de plus de 10 avocats, notre équipe...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-04-21 18:33:35
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Le Cabinet - Cabinet Papin Avocats - Angers

Contact

Le Cabinet Papin, Avocats

Fondé il y a plus de 40 ans par ses prédécesseurs, dirigé et animé depuis plus de 25 ans par Maître Philippe PAPIN , le Cabinet a bâti sa notoriété sur le droit immobilier , domaine dans lequel son expertise est reconnue au plan régional par les entreprises et les institutionnels pour lesquels il est amené à exercer son activité sur l'ensemble du territoire français.

Au fil des années, composé d'une équipe multidisciplinaire, le Cabinet PAPIN a élargi son activité afin de...

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Site : http://www.avocats-papin.fr

Thèmes liés : cabinet avocat papin angers / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public angers / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat droit social

Accueil - Le Cedre Avocat Conseil

Paiement

Fondé par Maître Claudine BLANDEL BEJERMI, LE CEDRE AVOCAT CONSEIL est un cabinet d'avocats situé à Pontchâteau (44 160) en Loire Atlantique, au croisement des axes Vannes - Nantes et Rennes - Saint- Nazaire.

Les avocats du cabinet vous conseillent et vous représentent dans de nombreux domaines du droit tels que le droit de la famille, le droit pénal, le droit commercial, le droit...

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Date: 2017-04-22 04:20:24
Site : http://lecedre-avocat-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat nantes

Offre d'emploi Juriste Villeurbanne (69) - Rhône-Alpes ...

Voir toutes les offres de Vinci

Numéro un français du BTP, VINCI Construction France mène chaque année quelque 7.400 chantiers et réalise un chiffre d'affaires de plus de 5 milliards d'euros. Présent dans l'ensemble du territoire à travers un réseau de 391 implantations, il emploie 21.125 collaborateurs. Il met à la disposition des donneurs d'ordre publics et des opérateurs privés ses...

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Site : http://espace-alternance.agefiph.fr

Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social rhone alpes / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / formation juriste droit social en alternance

Licence Droit - formations.univ-amu.fr

Licence de droit

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les problématiques juridiques.

Compétences visées

Le titulaire...

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Date: 2017-04-21 17:12:07
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social / licence droit social / definition juridique droit social / conseiller juridique droit social

Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...

avocat droit protection sociale rouen

Avocat au Barreau de Rouen (Seine-Maritime - 76) depuis 2004, Maître David Alves Da Costa est spécialisé en Droit social. Fort d'une pratique quasi exclusive du droit du travail depuis mes débuts professionnels, j'ai fait le choix d'obtenir la spécialité en Droit social (certificat de spécialisation délivré par le Centre de Formation Professionnel...

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Date: 2016-11-25 09:08:50
Site : http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat cour d'appel de rouen

Master Droit & gestion des ressources humaines - fld-lille.fr

Confronter ses connaissances en droit social à la pratique du « terrain »  par l'alternance.

Pédagogie centrée sur l'apprentissage par étude de cas, mises en situation, pré-read...

Corps enseignants = 100 % de praticiens du droit social et de la gestion des ressources humaines (Avocats, magistrats, juristes spécialisés, DRH, Professeurs agrégés consultants...)

Mémoire théorique et pratique en lien avec les missions de l'alternance en entreprise

Le projet professionnel

Rencontres avec des praticiens du Droit social et des RH

Le Droit en action est un...

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Site : http://www.fld-lille.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / master 2 droit social alternance lille / master droit social alternance lille

Code général des impôts - Chapitre premier : Droits d ...

Article 750 ter

Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit :

1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l'article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : droit social en france

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat specialiste droit penal / droit a l'integration sociale etudiants / avocat droit civil

ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris

Nouveau nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE

Ancien nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE

Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / avocat d entreprise

Avocats français à New York : les bonnes adresses ici

Cette catégorie vous est présentée par:

Avocat New York - Avocats qui parlent français - Droit

Avocats

Avocats qui parlent français à New York, conseils juridiques en français, pour votre défense, en droit des affaires, en droit des...

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Site : http://frenchdistrict.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit immigration / avocat droit famille international / droit social international / conseiller juridique droit social

Cabinet BOULALF & MEKKAOUI - Cabinet d'avocat BOULALF

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Ahlam MEKKAOUI

Avocate au barreau de Casablanca. Avant de s'associer avec Abdelatif BOULALF, elle a intégré des cabinets d'avocats d'affaires à Paris. Elle a développé une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit commercial et des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit social, télécommunications, médias et nouvelles...

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Site : http://boulalf.net

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires

Master droit des ressources humaines des fonctions ...

 1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises

 ou d'un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d'un master délivré par un Institut d'études politiques

Le diplôme est également accessible en reprise d'études ainsi qu'aux fonctionnaires et agents publics dans le cadre de la formation...

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Date: 2017-04-22 03:22:46
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : master 2 droit social / droit social international / master droit social / droit social et fondamental / formation continue en droit social

DIEM

96, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris - tel. 01 48 05 13 16

La dernière nouvelle

Une session de formation : "Le droit des étrangers en France après la loi du 7 mars 2016 : Quels changements ?" est prévue pour les 12 et 13 juin 2017

 

 

Programme :

-  Le séjour des étrangers en France : les différents titres de séjour : carte temporaire, carte pluriannuelle, carte de résident, carte pour les retraités, passeport talents, etc. (à jour des dernières modifications du 7 mars 2016)

- la...

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Site : http://www.association-diem.org

Thèmes liés : paris 13 droit social / formations droit social / droit social en france / association droit social

Les procédures de divorce en France - Fain Avocats

+Devis Devis Divorce +Honoraires Honoraires droit de la famille Honoraires droit routier Honoraires droit social Contact

Les procédures de divorce en France - Fain Avocats

Le divorce est une procédure qui aboutit sur la dissolution du mariage. Cette procédure peut être faite à l'amiable ou de manière contentieuse : il existe donc deux grandes catégories de divorce. D'une part le divorce...

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Site : http://www.fain-avocats.fr

Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat

Le Cabinet | Acta et Litis – Stéphane LOPEZ avocat – médiateur

Acta et Litis

Stéphane LOPEZ,  Avocat - Médiateur

Diplômé d'un Magistère de Juristes d'Affaires Franco-allemands (Université Robert SCHUMAN de Strasbourg et ALBERT-LUDWIGS-UNIVERSITÄT de Fribourg en Brisgau (RFA)) et fort d'expériences dans des cabinets de droit des affaires en France et en Allemagne, exerce la profession d'avocat depuis 1992.

Chargé d'enseignement à l'Université de...

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Site : http://www.actaetlitis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social

Master 2 Droit social, parcours Droit des Ressources ...

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Année universitaire 2017/2018

Master 2 Droit social, parcours Droit des Ressources humaines et protection sociale

Domaine(s)

Formation accessible en formation continue

oui

Le descriptif du master se trouve sur le site de l'Université Paris-Saclay.

CANDIDATURE OBLIGATOIRE :

Tout candidat à cette formation doit obligatoirement candidater en ligne sur le site de l'Université Paris-Saclay.

DEMARCHES COMPLEMENTAIRES POUR LA FORMATION CONTINUE :

Qui relève de la formation continue ?

- Les adultes en reprise d'études : toute personne engagée ou...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : formation continue en droit social / master 2 droit social / paris 2 droit social / universite master droit social / master droit social paris

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-04-20 22:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit d immigration / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur

Politique sociale — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Selon M.-Th. Join-Lambert [1] , les politiques sociales sont une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarités ; elles constituent un ensemble d'actions mises en oeuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d'abord des ouvriers puis des...

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Date: 2017-04-17 13:14:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition droit social wikipedia / definition droit social europeen / definition de droit economique et social / droit social du travail / definition usage droit social