Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l avocat
→ 289 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Avocat agent immobilier - mlg-avocats.com
L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.
Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière
A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :
un audit sur les droits à construire (permis de construire, ...)
un audit sur les risques contentieux de l'opération (problèmes de voisinage, ...)
un audit sur les aménagements à réaliser (accès, dépollution des sols, ...)
Il peut également rédiger et/ou participer à la rédaction d'actes tels que :
vente de fonds...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
Avocat Lyon 3e - avocat droit de l'environnement Lyon
04 72 32 91 86 04 72 32 91 86
Avocat à Lyon 3e
Avocat basé à Lyon 3e, Maître Nasséra MAHDJOUB se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts dans divers domaines du droit.
Votre avocat de Lyon aux compétences pluridisciplinaires
Le droit de l'environnement
Votre avocat de Lyon (Lyon 3e, Lyon 2e, ...)gère tous vos litiges en droit de l'urbanisme ou concernant des installations...
Site :
http://www.avocat-mahdjoub.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit environnement lyon / avocat droit penal lyon / avocat droit public lyon / avocat droit social lyon
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d avocat code civil
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale
Emploi Avocat Collaborateur, Recrutement, Travail
Avocat Collaborateur en Droit Social H/F
Page Personnel Lyon
. Conditions et Avantages N/C Entreprise : Notre client est un cabinet d'Avocat. Il recrute un Avocat Collaborateur en Droit Social....
meteojob.com
Emploi avocat collaborateur droit social (h/f)
Ag Toulouse Recrut Cadres... Toulouse
et nationaux, un AVOCAT COLLABORATEUR DROIT SOCIAL F/H), Profil recherché : Titulaire du CAPA et...
Site :
https://www.jobbydoo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier
Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...
III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:
A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:
Section 2 : De l'assistance éducative.
Article 375
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / avocat code civil
Scandale à l’ordre des avocats de Lyon - Justice & Injustices
Scandale à l'ordre des avocats de Lyon
Par Hubert DELOMPRÉ le vendredi 15 mai 2009, 12:14 - Avocats - Lien permanent
L'ordre des avocats de Lyon vient de licencier discrètement un de ses collaborateurs pour faute. Il s'agit d'Eddy Nicod, qui était chargé de gérer la désignation en cas d'urgence des avocats pour défendre des justiciables. Ce sont notamment les fameux avocats...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat d office / avocat d affaires / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
Avocat spécialisé assurance - Berreby Avocat
le refus abusif d'indemnisation de votre compagnie vous cause un préjudice important,
plus le temps passe plus votre préjudice accroît,
sans paiement de l'indemnisation vous ne pouvez peut-être pas remplacer ou réparer le bien sinistré ce qui vous cause un important préjudice de jouissance.
Nous nous engageons :
à vous recevoir, à étudier précisément votre dossier et à vous...
Date: 2017-04-22 04:45:36
Site :
http://www.berreby-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit des assurances / avocat en droit des assurance / avocat specialise au conseil d etat / responsabilite de l avocat / avocat en assurance
Comment régler un litige avec un notaire ? - Professions
Litige avec un notaire, comment se plaindre ?
Le notaire chargé de la succession de votre père l'a déclarée avec un retard qui lui est imputable et vous devez verser des pénalités au Trésor public ; il ne répond pas à votre demande d'état détaillé des frais après la réalisation d'une vente ; il n'a pas effectué toutes les vérifications obligatoires et vous avez acheté une...
Date: 2017-04-22 06:12:57
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / responsabilite de l avocat
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Bien qu'ils le fassent souvent, les assureurs, n'ont pas à vous proposer le choix d'un avocat ou à vous imposer leur propre avocat.
Votre assureur vous a dit que vous ne pouviez pas choisir votre avocat et qu'il fallait obligatoirement prendre l'avocat de la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier du contrat de protection juridique et de la prise en charge des couts du procès.
Il n'en...
Date: 2017-04-22 06:36:10
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
M. Lahcène Drici, l’avocat sans visage d’Alain Soral | Le ...
M. Lahcène Drici, l'avocat sans visage d'Alain Soral
14 octobre 2016 - 21:44
Aguelid
Sachant qu'il ne fait ses ITW qu'en enregistrant sa voix ou tout au plus en laissant apparaître ses pieds, voici présenté l'avocat d'Alain Soral, M. Lahcène Drici. Il gagne à être connu, vu qu'il défend le pire escroc de la dissidance germanopratine... C'est bien lui qui s'est déplacé à Marseille au...
Date: 2017-04-22 01:40:16
Site :
http://www.lelibrepenseur.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / responsabilite de l avocat / l'avocat film
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle ...
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle, annonces de saisie immobilière
Sous réserve d'erreur ou d'omission qui ne peut exposer la responsabilité de l'auteur de cette page, les ventes suivantes sont annoncées dans les journaux d'annonces légales pour l'audience tenue par le Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 Avenue du peuple belge, salle E 1é étage, le premier ou le troisième Mercredi à 14 heures; il peut y avoir possibilité de surenchère de 10% dans les 10 jours de la vente.
La consignation...
Site :
http://www.allianceavocats.fr
Thèmes liés : responsabilite de l avocat / l'avocate / l avocat
Sa déontologie - Barreau de Liège
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > L'avocat > Sa déontologie
Sa déontologie
Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).
La déontologie vous garantit un service de qualité et...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Avocats Rennes - Cabinet Transmissio
- 24 bis rue Maréchal Joffre
35000 RENNES
- 04 bis avenue des sports
35650 LE RHEU
Télécopie :09.82.63.68.35
Mail : accueil@transmissio-avocats.com
Le cabinet Transmissio est une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (A.A.R.P.I) inscrite à l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de RENNES (35).
L'Association est constituée de deux avocats, Maître François GAMBART et Maître Anne-Sophie JUGDE, lesquels conseillent et...
Site :
http://www.transmissio-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / cabinet avocat rennes 35 / cabinet avocat rennes / responsabilite professionnelle de l avocat / cession de cabinet d avocat
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ...
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
L'exercice infirmier en libéral nécessite obligatoirement cette assurance.
Elle vous couvre en cas de préjudice causé à autrui durant l'exercice de votre fonction.
Cette couverture est large, car elle va de l'indemnisation du vase en cristal que vous brisez par inadvertance et que mamie adorait. Et ce, même si vous avez rendu un fier service à la famille en les débarrassant d'une horreur qui trônait fièrement sur la table du salon depuis 50 ans.
Mais également et c'est le plus important, la responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Site :
http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat fiscaliste / responsabilite professionnelle de l avocat
Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu
Actus
Histoire du cabinet
Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans.
Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011.
En 2015, Jennifer NEVEU, avocat au barreau du Mans, a rejoint le cabinet en qualité d'associé...
Date: 2017-04-22 07:05:20
Site :
http://www.pn-avocat-lemans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Personnel de l'Office - opc.gouv.qc.ca
Aucun déplacement à l'extérieur du Québec n'a été effectué par le personnel.
Les montants présentés n'incluent pas les taxes payées (TPS et TVQ).
Avril à juin 2015
Total des frais de déplacement
Personnel de l'Office
Aucun déplacement à l'extérieur du Québec n'a été effectué par le personnel.
Les montants présentés n'incluent pas les taxes payées (TPS et TVQ).
Formations,...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat en droit administratif et fonction publique / formation de l'avocat / formation de l avocat / avocat code civil / avocat droit criminel quebec
La Procédure de Divorce pour Faute - Avocat Spécialisé en ...
Le Divorce pour faute :
Il s'agit du divorce le plus conflictuel qui peut dans certains cas durer des années.
En effet, d'une part les époux font état des griefs qu'ils ont à l'encontre de l'autre conjoint et d'autre part ils peuvent ne pas être d'accord sur les conséquences du divorce.
Ainsi, le juge doit trancher deux points:
désigner l'époux fautif
trancher sur les conséquences du...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce amiable / montant honoraires avocat pour divorce
Assurance protection juridique, frais honoraire avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Assurance de protection juridique et aide juridictionnelle
Assurance de protection juridique et aide juridictionnelle
Protection juridique
La loi 2007-210 du 19 février 2007 a permis le développement du recours à la protection juridique.
Si votre contrat d'assurances vous permet de bénéficier d'une clause de protection juridique, ce que je vous engage...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / remboursement frais avocat protection juridique / remboursement frais honoraires avocat / remboursement frais d avocat
Les enfants peuvent et DOIVENT être entendus en justice ...
III) La parole de l'enfant est-elle réellement prise en compte par le juge ?
1/ Les pratiques actuelles:
lorsque la parole de l'enfant va dans le sens de ce que veut l'institution, on l'utilise et les adultes s'abritent derrière, mais quand la parole de l'enfant dérange les certitudes des adultes, on va décrédibiliser cette parole.
En effet, lorsque l'enfant est capable de discernement et...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / responsabilite de l avocat / l'avocate
Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...
de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures
Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement
Droit des contrats et marchés publics
Droit de l'immobilier
Droit commercial
Droit des affaires
Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
Site :
http://www.enjea-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires
La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé
par Michèle Bauer dans Avocat , cour d'assises , droit pénal , Le Blog
La Plaidoirie devant la Cour d'Assises compte.
Tout simplement parce que les jurés n'ont pas le dossier « papier », ils suivent l'audience, prennent des notes mais n'ont pas accès aux côtes du dossier.
L'avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d'Assises mais pas...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Lienhard Petitot - Cabinet d'Avocats -Avocat à Strasbourg ...
L'activité du cabinet
Spécialisation en réparation du dommage corporel
La SCP LIENHARD & PETITOT accompagne les victimes de dommages corporels, d'accidents routiers et médicaux, d'agressions, d'accidents collectifs ou de catastrophe dans leurs parcours afin d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices et d'établir les responsabilités, qu'elles soient civiles, pénales ou...
Site :
http://www.lienhard-petitot-avocats.eu
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / cabinet d avocat strasbourg / association nationale des avocats de victimes de dommages corporels / avocat specialise droit famille strasbourg
Accueil - Avocats de la famille
Une association nationale d'avocats hautement spécialisés
Nos modes de vie changent de plus en plus vite, le droit de la famille aussi!
Le droit de la famille est en constante évolution. Il implique ainsi une approche spécialisée et constamment réactualisée en matière juridique, sans compter des connaissances approfondies dans des domaines aussi...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : association nationale des avocats de la famille / association des avocats droit de la famille / association des avocats de la famille / avocat droit de la famille / association nationale des avocats
Prix des licences : les taxis attaquent l'Etat en justice
12/10/2016, 14:54
| 1203 mots
La Fédération nationale des taxis (FNDT) a décidé de formuler un recours contre l'Etat devant le Tribunal administratif de Paris. Une action qui fait suite à un recours préalable indemnitaire d'un taxi membre de la FNDT, en juillet, auprès du Ministère de l'Intérieur pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la...
Date: 2016-10-12 12:55:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / responsabilite de l avocat / droit administratif avocat paris / origine de l avocat / l'avocate
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
Site :
http://www.snigic.com
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine
Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...
Formations offertes par le Barreau
Me Michel Tétrault , Ad. E.
Tarifs :
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 70.50 $
Non-membre...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de la famille du quebec / association des avocats droit de la famille / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit de la famille
Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation / avocat general cour de cassation / frais d'avocat / frais d un avocat
Droit de l'automobile : avocat droit routier Rennes, Ille ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Cabinet d'Avocats
Cabinet d'Avocats à Rennes
Frank Samson et Adrien Weil
Les avocats de votre permis de conduire ont voué leur carrière au droit de l'automobile et à la défense des usagers de la route.
Frank Samson : Docteur en droit, spécialiste en droit des infractions routières
Frank Samson est docteur en droit et a consacré sa thèse à l'étude du...
Site :
http://www.cabinet-samson-rennes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal routier
Avocat Evry (91) - Isabelle Paris
" Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "
Situé au 4 Bd de l'Europe à Évry (91), le cabinet de Maître Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 dans le cadre des consultations.
Droit de la Famille, Droit des Contrats, Droit Civil, Maître Paris, avocat au barreau de l'Essonne depuis 1992 a pour...
Site :
http://www.avocat-isabelle-paris.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d avocat a paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris
Procédure pénale suite à un accident de la route
Procédure pénale suite à un accident de la route
accident voiture, accident auto, accident moto, cycliste, piéton
L'action pénale se prescrit au terme d'un délai de 3 ans à compter du jour où le délit a été commis.
Suite à la survenance de l'accident, une enquête sera diligentée à l'initiative du Procureur et/ou de la victime.
Cette enquête peut aboutir à une décision de renvoi...
Site :
http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / avocat victimes accident route / avocat accident route
L'équipe d'avocats du cabinet Marié - Droit Immobilier
Une équipe de spécialistes au service de nos clients
Notre équipe
Maître Sandrine MARIÉ
Sandrine MARIÉ est avocat au Barreau de Paris depuis 1993.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit de l'Immobilier, de l'Urbanisme et de l'Environnement. Exerçant en Droit de la Construction et de la Responsabilité Industrielle depuis plus de vingt ans, elle...
Site :
http://www.cabinet-marie.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat Droit du Travail Paris, BBP Avocats 01.44.96.89.29
Avocat Droit du Travail Avocat droit du travail Paris 2016-12-07T15:03:13+00:00
Bienvenue sur le site internet du Cabinet BBP Avocats Paris, entièrement dédié au droit du travail.
Avocat Droit du travail Paris, les performances d'un Cabinet d'avocats experts en droit du travail. Les avocats du Cabinet BBP Avocats Associés sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister,...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / avocat a paris en droit de travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris
VICES CACHES - Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS
Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Le vendeur...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat vice cache voiture / avocat vice cache automobile / avocat vice cache / responsabilite professionnelle de l avocat / juriste en cabinet d avocat
Avocat droit pénal, des étrangers Paris 11, avocat Paris ...
Contact
Avocat droit pénalAvocat Paris 11
Diplômé de l'ESSEC, et des Universités de Paris, Benoit DAVID a exercé au sein des cabinets FRESHFIELDS-BRUCKHAUS-DERINGER (2005-2006) et BEAUSSIER-BEAUQUIER-MARECHAL-DE BELLOY (2006-2008). Il s'est installé à son compte en 2008 et exerce principalement son activité en droit pénal , droit pénitentiaire et exécution des peines, droit des...
Site :
http://www.portroyal-avocats.com
Thèmes liés : bon avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat specialiste droit penal / cabinet avocat droit administratif paris
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
http://www.avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire / avocat conseil droit / droit avocat paris / avocat paris droit assurance
Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone
Avocat droit de l'urbanisme Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme et permis de construire
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise droit immobilier lyon / avocat specialiste en droit immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier
AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...
Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :
La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.
« La famille de la victime conteste la version de...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : avocat erreur medicale lyon / avocat erreur medicale bordeaux / erreur medicale avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat general pres la cour d'appel
Avocat en droit fiscal Valence - Avocat Nice, Lyon, Marseille
Avocat au Barreau de Valence, Drôme
Votre avocat à Valence
Mais j'ai toujours voulu devenir avocat en Droit fiscal .
Pour devenir avocat fiscaliste , j'ai décidé d'acquérir une solide formation professionnelle et universitaire.
J'ai été au service de l'Administration fiscale jusqu'au 30 août 2012, à savoir pendant 33 ans.
J'étais Inspectrice des Finances Publiques (ancienne appellation:...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
Avocat droit environnement Marseille, droit ...
Accueil » Droit de l'environnement
Avocat droit de l'environnement international
Maître Treves , Avocat au Barreau de Marseille, détient des dossiers d'envergures internationales. Il intervient par exemple dans le cadre du respect des terres contre la pollution ou encore dans les intérêts d'arboriculteurs concernés par la protection du biotope en Camargue. Il a également défendu des...
Site :
http://www.avocat-treves.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit environnement marseille / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme
Caroline Vigneaux — Wikipédia
Jeunesse et années de formation (années 2000)[ modifier | modifier le code ]
Caroline Vigneaux naît le
5 mai 1975
à Nantes [3] . Son père est ingénieur ; sa mère, orthophoniste [3] . Après avoir été envoyée par ses parents dans des établissements privés catholiques [4] , [5] , Caroline Vigneaux fait ses études à l' université Paris I Panthéon-Sorbonne et décroche une licence...
Date: 2017-04-20 20:31:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris 8 / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat paris 12
Cabinet d'avocats à Montpellier - avocat-droit-travail ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY-MASOTTA Avocats associés, 5 Plan du Palais dans le centre de MONTPELLIER (34000)
Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social.
Il vous conseille et vous défend en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Deux avocats sont également compétents pour traiter les affaires en droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement,...
Site :
http://avocat-droit-travail-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat à Valence - avocat-bensalem.com
Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive marseille
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / cabinet avocat d'affaire nancy / cabinet d'avocat nancy