Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l avocat
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Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...
La formation dispensée par l'IFRAC
Qu'est-ce que l'IFRAC ?
L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions.
Il dirige et publie les travaux de recherche des...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail
Vigo, cabinet d'avocats - Droit pénal des affaires
Des avocats experts dans le risque de l'entreprise.
Technique et éthique au service de l'efficacité judiciaire
Nous vous assistons tant en matière civile, pénale que commerciale.
Une expertise du droit diversifiée
Le Monde du Droit - Palmarès 2014 & 2015
Le Monde du Droit - Palmarès 2017, 2016, 2015 & 2014
Trophée d'or - Droit pénal des affaires
Promotion 2016 : Margot PUGLIESE - 1er secrétaire
Conférence des avocats du Barreau de Paris
Vigo, cabinet d'avocats
VIGO, cabinet d'avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du...
Site :
http://www.vigo-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile
Avocat Nantes, divorce, pension alimentaire - Pascale ...
Avocat NANTESde la famille (divorce, séparation, pension alimentaire) et Avocat NANTES droit médical (infection nosocomial, aléa thérapeutique, faute médicale)
Avocate au Barreau de Nantes, je dispose d'un Cabinet d'Avocat à Nantes ainsi qu'à Bouaye (44, Loire Atlantique, sud Nantes).
Mes domaines d'activités impliquent une relation de confiance particulière avec mon client...
Site :
http://www.avocat-nantes-mourmanne.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat specialise droit medical / avocat droit medical
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
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Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
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http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
http://www.mo-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon
Accueil - Pro Bono Québec
En savoir plus »
Pro Bono Québec s'associe au Barreau du Québec et au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci-après le FARPBQ) dans la mise sur pied d'un projet pilote d'une année, qui a débuté le 1er avril 2017, qui facilitera la participation des avocat-es de la fonction publique aux activités de Pro Bono Québec.
En effet, un fonds dédié au paiement de la prime d'assurance a été créé chez Pro Bono Québec. Il servira à défrayer la prime d'assurance responsabilité professionnelle de l'avocat...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / l'avocate / l avocat
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / devoir de conseil de l avocat
Cabinet Orsay
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Cabinet Orsay - orsaylaw.com
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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1. Il est de principe que les moyens qui empêchent la prescription sont la suspension (§1) et l'interruption (§2). Ce bel édifice, relativement cohérent, a été mis en péril par une loi irréfléchie du 22 août 2002 organisant l'interdépendance des actions en cours de prescription (§3). Tous ces bouleversements ont suscité des conflits de lois dans le temps. Ceux-ci doivent être...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / acte d avocat code civil
Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...
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Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / emploi cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...
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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / site d'avocat en ligne
Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
Site :
http://www.jeantet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat francais en suisse / cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
Avocat préjudice corporel Paris 9, Avocat indemnisation ...
Vous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel
Maître Alexandre Seck, Avocat à Paris, intervient régulièrement aux côtés des victimes de préjudice corporel.
Ainsi, le cabinet d'avocat peut intervenir dans les cas de préjudice corporel suite à un accident de la route ou encore une agression.
Maître Seck a établi son cabinet dans le 16e arrondissement de Paris et intervient...
Site :
http://www.avocats-seck.com
Thèmes liés : avocat prejudice corporel / avocat accident corporel paris / avocat paris dommage corporel / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Activités Dominantes et specialités - Barreau de La Roche ...
Activités Dominantes et specialités
Avertissement :
Seuls les avocats titulaires d'une mention de spécialisation ou d'un champ de...
Date: 2017-04-22 05:43:05
Site :
http://www.avocats-larochesuryon.com
Thèmes liés : responsabilite de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat
Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...
A new "avocat" is born
Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !
Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :
"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...
Site :
http://eleve-avocat.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat
Un arrangement de reconnaissance mutuelle des ...
Le Conseil national met en ligne la présentation des conditions permettant aux avocats inscrits à l'un des barreaux de la Province du Québec de bénéficier des dispositions de l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 en application de l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles conclu entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : examen d'avocat en france / centre regional de formation professionnelle d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
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http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat banque.com - Avocat réglant les litiges avec votre ...
Avocat-banque.com
Bienvenue sur le site de Béatrice DAVARI, avocat-banque.com, dédié exclusivement à la défense des particuliers et des sociétés face aux banques.
Le site avocat-banque.com vous propose des conseils concernant tous les litiges qui peuvent vous opposer aux banques ou aux organismes de crédit. Ce site présente également les services de notre cabinet d'avocat spécialiste...
Date: 2017-04-22 01:21:43
Site :
http://www.avocat-banque.com
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet d'avocat paris 16 / role de l avocat de la defense / cabinet d avocat a paris / site d avocat
Maître Christine GIRERD - Avocat à la Cour - Bordeaux
Accidents de la circulation, responsabilité médicale, ...
Honoraires
L'article 11.1 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat prévoit qu' « A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et...
Site :
http://christinegirerd-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / convention honoraires avocat / responsabilite de l avocat / l'avocate
cabinet d'avocats en arbitrage à Paris Crefovi ⎥Arbitrage ...
cabinet d'avocats en arbitrage à Paris Crefovi est très bien équipé pour développer des stratégies gagnantes concernant les contentieux internationaux et pour fournir une représentation homogène au niveau européen.
Parmi les domaines d'expertise du cabinet d'avocats en arbitrage à Paris Crefovi, se trouvent le contentieux transnational, l'arbitrage commercial international, l'arbitrage...
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M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
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Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
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http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat d'affaires international paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / classement cabinet d'avocat fiscaliste / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Le Barreau de Nivelles | Trouver un avocat
Trouver un avocat
Avertissement
L'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles considère qu'il est de l'intérêt des justiciables de permettre aux avocats qui le souhaitent de déclarer, c'est-à-dire de porter à la connaissance du public, les orientations de leur cabinet ou leurs...
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat droit public / responsabilite de l avocat / conseil de l avocat / formation de l'avocat
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
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http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Vos droits en santé
pour mieux contrôler sa vie et sa santé »
Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde
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Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...
Site :
http://www.vosdroitsensante.com
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / site d avocat / avocat droit d auteur / etudes d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Cabinet d'avocat — Wikipédia
Un cabinet d'avocat est une association commerciale formée par un ou plusieurs avocats pour pratiquer des activités liées au métier d'avocat. Son utilité majeure est d'informer ses clients (aussi bien des individus que des sociétés) de leurs droits et responsabilités. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opératios commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client.
Habituellement, des avocats nouveaux dans le cabinet...
Date: 2017-04-18 03:06:35
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Thèmes liés : emploi secretaire cabinet d'avocat / emploi dans cabinet d'avocat / emploi en cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement...
Date: 2017-04-17 10:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Permanence - oaf.ch
La permanence juridique est un service offert au public par l'Ordre des avocats fribourgeois. Elle a lieu sans rendez-vous. Elle permet à chacun d'avoir pour un prix modique (Fr. 30.--) une consultation juridique de 20 minutes sur le problème qui le préoccupe.
La consultation juridique est assumée exclusivement par les avocats membres de...
Date: 2017-04-22 06:34:21
Site :
http://www.oaf.ch
Thèmes liés : responsabilite de l avocat / l'avocate / l avocat
Erreur médicament : responsabilité pénale de l'infirmière ...
La responsabilité pénale de l'infirmière et de l'infirmier
Des infirmières accusées au pénal
L'affaire survenue le 23 décembre 2008 à l'Hôpital Cochin-Saint-Vincent de Paul, à Paris, a bouleversé la France. Ilyes, un jeune enfant est admis dans l'après-midi au service de pédiatrie générale pour la forme grave d'une angine. Parmi les soins apportés, une perfusion de sérum...
Date: 2013-04-12 12:28:13
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal
Mutuelle avocat : Votre courtier en assurance santé TNS ...
Accueil > Mutuelle > Travailleurs Non Salariés > Mutuelle avocat
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http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / cabinet d avocat en france / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris 8
Accueil des élèves - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Dommage en droit civil français — Wikipédia
Le dommage est traditionnellement en droit civil français défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime .
Sommaire
Notion de dommage[ modifier | modifier le code ]
Le dommage est l'atteinte à l'intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne physique ou morale (la victime ). La victime peut être « immédiate »,...
Date: 2017-04-20 21:18:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat droit d auteur / acte d avocat code civil / avocat dommage corporel
équipe - Indemnis
Etudes de droit et brevet d'avocat à Bâle. Certification en responsabilité civile et droit des assurances à l'Université de Lucerne.
Pierre Seidler
1954 - Delémont
Etudes de droit à Neuchâtel. Brevet d'avocat dans le canton du Jura. Ancien juge d'instruction cantonal et ancien juge cantonal. Responsable de l'antenne romande de l'Association du «Coup du lapin». Membre de la direction de...
Site :
http://www.indemnis.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Actualités Juridiques - Les plus récentes
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : responsabilite de l avocat / avocat general cour d'appel / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier toulouse / avocat droit de l'immobilier
Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...
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http://avocat-vesvres.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat
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Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg
Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.
Ses principaux domaines d'activité sont :
le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),
les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...
Date: 2017-04-22 06:12:16
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Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
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Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
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Que coûtent les honoraires ? – LEXEL | Avocats – Brabant ...
Les honoraires constituent la contrepartie du travail matériel, intellectuel et administratif que l'avocat accomplit.
Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la négociation, la conciliation, la rédaction de contrats, les recherches, la rédaction d'actes de procédure et de correspondances ainsi que la prise de connaissance et l'analyse de ceux-ci, les entretiens...
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