Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l avocat
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Avocat Strasbourg : les cabinets d'avocats dans le 67
Missions des avocats : divorce, suspension de permis de conduire, droit du travail ...
Exercer les fonctions d'avocat à Strasbourg impose plusieurs principes professionnels qui leur permettent d'intervenir auprès de différentes juridictions. Quels que soient ses domaines d'intervention, l'avocat est tenu de subvenir aux besoins des justiciables et de tenir le rôle de médiateur auprès des...
Site :
http://www.avocatstrasbourg.org
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Question à l'avocat - Juritravail : droit du travail ...
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-04-22 02:21:37
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Cabinet avocats: erreur médicale ... - delachaise-avocat.fr
Cabinet d'avocats spécialiste en droit médical
Un avocat spécialiste pour vous soutenir
Le droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi du 4 mars 2002 intégrée au Code de santé publique. Il fait appel à des vaste connaissances techniques en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de cette matière. Notre Cabinet d'avocats à...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
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Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Par
Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)
A l'heure où le ministère de l'écologie...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
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Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
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Avocat droit pénal Rennes - avocat droit assurances Cesson ...
Droit des assurances
Avocat droit pénal, droit de la famille Rennes
Le cabinet d'avocat, à Rennes, de Maître BERNARD intervient dans les domaines du droit de la responsabilité, du droit de la famille, du droit des assurances ainsi que du droit pénal. Faites ainsi appel à son expertise afin de solutionner le problème qui vous tourmente.
Droit de la responsabilité
Actions en responsabilité...
Site :
http://www.avocat-natachabernard.com
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Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / avocat d entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat
Mentions légales - Haute École des Avocats Conseils ...
Mentions légales
§1 - Mention de l'éditeur, du directeur de la publication, de la réalisation et de l'hébergement du site
Editeur : le site grand public " http://www.hedac.fr" (ci-après « le Site ») est produit par l'HEDAC, ayant statut légal de centre régional de formation professionnelle des avocats de la cour d'appel de Versailles, établissement d'utilité publique de création...
Site :
http://www.hedac.fr
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Avocat droit public Lyon, cabinet d’avocat droit de l ...
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Avocat en droit public à Lyon : Maître Valérie REVOL
Situé à Lyon dans le 1er arrondissement, le cabinet d' avocat de Valérie REVOL intervient dans les différentes sphères du droit public.
Ses domaines de prédilection concernent le droit de l'urbanisme , le droit de la construction publique, l'expropriation et la préemption , le droit des contrats publics, le droit des collectivités...
Site :
http://www.avocat-revol.com
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Garanties prévoyance et santé de la profession d'avocat ...
LPA au service des avocats
Créée par la profession depuis 2006, La Prévoyance des Avocats (LPA) regroupe aujourd'hui 161 barreaux et plus de 30 000 avocats, ce qui fait d'elle la première association souscriptrice pour les garanties prévoyance et santé de la profession.
Son rôle auprès des avocats
Il consiste à agréger la demande d'assurances de personnes nécessaires à ses membres...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / responsabilite professionnelle de l avocat / site d avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Amandine Zulian : Avocat Paris 8e, avocat droit bancaire ...
| VCard
Amandine Zulian a débuté sa carrière d'avocat en 2010 au sein du Cabinet d'avocats Lecoq Vallon & Féron-Poloni, structure spécialisée dans le domaine des actions en responsabilité à l'encontre des établissements de crédit, entreprises d'investissement et entreprises d'assurance.
En 2011, l'avocate...
Site :
http://www.cabinet-sonier-lavrilleux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet d'avocat paris 8 / avocat droit bancaire et financier paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat en droit bancaire
Avocat Service Conseil Québec | Consultation gratuite
Consultation gratuite avec un avocat
Tous les avocats du site internet Groupe Juridique vous offrent une première consultation gratuite de 10 minutes (maximum) (téléphone ou courriel uniquement).
Cette consultation gratuite n'inclut pas :
-une rencontre en personne au bureau de l'avocat
-l'analyse de tout document
-rédiger un texte pour votre mise en demeure ou tous autres...
Site :
http://www.avocatservice.ca
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L’Assemblée plénière, la prescription et le devoir de ...
Jean Danet
En matière criminelle, l'Assemblée plénière vient de consacrer le principe de suspension de la prescription en cas d'obstacle insurmontable rendant impossible les poursuites.
L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date 7 novembre 2014 met un terme à un grand débat au sein du monde judiciaire1. Elle y adopte une solution prudente, claire et conforme à la...
Date: 2017-04-22 05:46:50
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Ordre des avocats - Bienvenue sur le site du barreau de ...
Bienvenue sur le site du barreau de Quimper
Attaché à ses traditions et résolument tourné vers l'avenir, le Barreau de Quimper est heureux de vous accueillir sur son site internet.
Professionnel du droit, l'Avocat présente les garanties de compétence et de responsabilité indispensables pour vous conseiller et assurer la...
Date: 2017-04-22 04:33:54
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Responsabilité du notaire - Cravate De Notaire: Le Blog ...
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
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L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
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Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat droit d auteur
Avocat Victimes Marseille: Réparation préjudice, accident ...
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur le Cabinet d'avocat Pelletier, établi à Marseille, pour vous accompagner et vous soutenir.
Avocat | Droit des victimes :
Notre Cabinet d'avocat à Marseille a une connaissance accrue en matière d'indemnisation des victimes sous toutes ces formes légales. Il interviendra notamment pour LES VICTIMES dans les...
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Cabinet d'avocats Rousse & Associés - Avocats à Marseille
Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/04/2017 21 avril Avril 2017
ette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. A quelles conditions? On fait le point. Instauré il y a 13 ans, le statut de JEI permet certaines exonérations fiscales et sociales dans un cadre bien...
Date: 2014-05-02 14:29:01
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Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...
Responsable du bureau de Rennes:
19 rue Hoche 35 000 Rennes
Tél: 02 99 38 15 47/ Fax : 02 23 28 26 64
Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Elle est diplômée :
- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)
- du DEA Droit public interne,...
Site :
http://www.huglo-lepage.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat paris droit des affaires
Gestion d'un cabinet - Barreau du Québec
Comme le soulignait d'entrée de jeu Me André Lacombe, le nouveau cours sur la gestion et l'organisation interne d'un cabinet d'avocat offert par le Service de la formation permanente du Barreau « est davantage un cours d'art culinaire qu'un cours de droit ». Ce qui ne diminue en rien la valeur et la pertinence de la formation puisque son objet est « de fournir des outils simples, d'une...
Date: 2017-04-04 20:04:27
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat
Avocat Val d'Oise - Danielle Chevrotin - Cabinet d'avocats 95
Responsabilité, assurance
Compétence
Les avocats font partie d'une profession réglementée et exercent sous le contrôle de l'Ordre des Avocats et du Bâtonnier.
Nos compétences sont certifiées par nos diplômes professionnels et universitaires, ainsi que par notre expérience professionnelle en qualité d'avocat et d'enseignant en droit.
Formation continue
Notre cabinet porte une attention...
Site :
http://www.avocat-chevrotin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat fiscaliste
Avocat spécialisé automobile Lyon, avocat litiges ...
Litiges automobiles
Le contentieux lié à l'automobile est loin de se limiter au seul droit routier.
En effet, l'achat, la vente, l'utilisation et la réparation d'un véhicule sont autant d'opérations pouvant donner lieu à litige.
Le cabinet AKRICH & SAVARY Avocats Associés met...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / avocat specialise automobile lyon / association avocat specialise droit automobile
Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-04-22 02:26:35
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...
Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous
Cabinet d'avocats Essonne 91
Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :
Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)
Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...
Site :
http://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Avocat immobilier Grenoble, avocat droit immobilier Isère (38)
Défendre vos Droits de citoyen
Être avocat, c'est une vocation !
Avocat droit de l'immobilier - Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier
Le droit immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et constructeurs.
Ainsi, le...
Site :
http://www.avocat-chevignac.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier grenoble / avocat en droit immobilier / avocat pour l'immobilier
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
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http://www.avocat-brigitte-karila.fr
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Cabinet d'Avocat ::Mentions légales
BRAO (Bundesrechtsanwaltsordnung) -Règles de la profession des Avocats en Allemagne
BORA (Bundesordnung für Rechtsanwälte)- Règles de déontologie des Avocats allemands
RVG (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz) - Loi allemande sur la rémunération des Avocats
Loi...
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https://www.cabinet-avocat.de
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Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
Site :
http://www.allenovery.com
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Contrôle de la durée du travail ... - lailler-avocat.com
L'employeur a l'obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d'une convention de forfait ne comportant aucune référence à un horaire quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc.).
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail ?
- 1ère hypothèse: tous les salariés travaillent...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat code du travail / avocat droit travail employeur / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...
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Modèle de convention pour le divorce amiable
Exemple de convention de divorce amiable
Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel
DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
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Divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / acte d avocat code civil / frais d avocat sur prestation compensatoire
Membres du comité de direction du cabinet d'avocats Vogel ...
Blog de Louis Vogel
Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu'expert en droit de la concurrence.
Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires. Il donne régulièrement des...
Date: 2017-04-22 04:27:23
Site :
http://www.vogel-vogel.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / ecole d'avocat du barreau de paris / avocat toulouse droit international europeen francais / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
raluca-lalescu.avocat.fr - Avocate à Sorgues
Raluca Lalescu à Sorgues (84), droit des personnes
Défense et conseil par votre avocat
à Sorgues, dans le Vaucluse (84)
Notre cabinet, créé en 2004, se trouve situé à mi-chemin entre Avignon et Carpentras, à proximité d'Orange, dans le centre-ville de Sorgues,Vaucluse (84). Il est situé à proximité de nombreux parkings gratuits, notamment le parking de l'Ancienne Mairie et de la...
Date: 2017-04-22 01:57:20
Site :
http://www.raluca-lalescu.avocat.fr
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Le Conseil de l'ordre - Le barreau - barreau-avignon.avocat.fr
Le Barreau d'Avignon, comme chaque barreau, est autonome.
Il est dirigé par le Conseil de l'Ordre et par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.
Ses principales attributions
o Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la...
Site :
http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat barreau d avignon / ordre avocats barreau avignon / avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat
Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:classements
15 février 2016 : début des votes : PALMARES DES AVOCATS - MONDE DU DROIT
Dans le cadre de notre certification Qualité et de notre volonté d'excellence, le Cabinet Bismuth souhaite recueillir l'avis de ses clients sur ses prestations aux fins de concourir au classement des meilleurs Cabinets d'Avocats français. Vouloir se comparer c'est vouloir s'améliorer, tel est le sens de notre...
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http://www.bismuthassocies.com
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Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
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Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
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Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2017-04-19 02:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accès à la profession d'avocat | Ordres des Avocat ...
Accès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
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le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
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ordre-avocats-rennes.com
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Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt
Avocat Boulogne Billancourt
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...
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http://avocat.joliguide.fr
Thèmes liés : avocat boulogne billancourt divorce / avocat boulogne billancourt droit immobilier / avocat fiscaliste boulogne billancourt / avocat famille boulogne billancourt / cabinet avocat boulogne billancourt
Préparation à l'examen d'accès au Centre régional de ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Préparations aux concours et examens professionnels - Préparation à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA)
Préparation à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA)
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Préparation à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle...
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / centre de formation d avocat / centre de formation professionnelle des avocats
Erreur médicale, Avocat droit médical Marseille Toulon Aix ...
Vous êtes ici : Accueil > ACCIDENT MEDICAL
Avocat erreur médicale Marseille, Toulon
L'accident ou l'erreur médicale peuvent vous paraitre difficile à faire reconnaître par les tribunaux. En effet, vous redoutez le corporatisme médical de l'expert judiciaire vis-à-vis de son confrère.
C'est un tort car si une faute a été commise, celle-ci sera reconnue.
En effet, les données actuelles de la science permettent...
Site :
http://www.avocat-mimouni.fr
Thèmes liés : avocat erreur medicale marseille / avocat erreur medicale toulouse / erreur medicale avocat / avocat droit medical / avocat victime accident marseille
Les avocats en Belgique - Bienvenue
Les avocats en Belgique
Les avocats en Belgique
En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives....
Date: 2017-04-22 01:56:44
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http://www.dorange.be
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Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
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Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
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Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-04-22 05:00:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / remboursement frais d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat protection juridique / montant des honoraires d un avocat
En savoir plus - Une association ... - Avocats de la famille
UN RESEAU NATIONAL D'AVOCATS SPECIALISTES
Une association nationale d'avocats
Nos modes de vie changent de plus en plus vite.
Le droit de la famille est, par conséquent, lui aussi, en constante évolution.
Il englobe désormais les situations les plus variées auxquelles chacun d'entre nous peut être confronté : mariage, concubinage, PACS, séparation, divorce, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, succession, tutelle, incapacité...
Le droit de...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
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Ecole pour préparation concours avocat et Licence de droit ...
La préparation à l'examen du CRFPA peut être effectuée à distance.Elle met l'accent sur l'entraînement aux épreuves d'ad [...]
Centre de préparation aux examens Juridiques à Lyon
L'histoire
Fondée en 1992, CAPE SUP DROIT est une école de préparation aux examens et concours, qui accompagne les étudiants dans leurs études juridiques.
Si CAPE SUP DROIT est un spécialiste reconnu de la préparation à l'examen...
Site :
http://www.capesupdroit.fr
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Droit du Travail et de la Sécurité Sociale I CMS France
France
Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d'une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l'entreprise... Les mutations à l'oeuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent...
Site :
https://cms.law
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Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
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http://www.midiassurancesconseils.com
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Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
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http://www.barreau-roirand.fr
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