Avocat collaborateur : libéral ou salarié ?| Cabinet Dupont

Avocat collaborateur : libéral ou salarié ?

Une collaboratrice libérale quitte la société d'avocats auprès de laquelle elle travaillait et demande la requalification de son contrat de collaboration libérale en contrat de travail, invoquant l'existence d'un lien de subordination. Ce que conteste la société d'avocats...

Le collaborateur libéral doit être indépendant !

Une avocate a...

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Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / cabinet d'avocat droit du travail

Le Conseil de l'ordre - Le barreau - barreau-avignon.avocat.fr

Le Barreau d'Avignon, comme chaque barreau, est autonome.

Il est dirigé par le Conseil de l'Ordre et par le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.

 

Ses principales attributions

o Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la...

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Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat barreau d avignon / ordre avocats barreau avignon / avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat

Nouvelles - Deveau Avocats

En collaboration avec l'Union des municipalités du Québec, le cabinet Deveau Avocats est fier d'annoncer qu'elle a participé au dossier spécial de grande envergure dédié à l'apport des élus municipaux à la collectivité québécoise.

Publiée dans une édition spéciale nommée Élites, cette tribune honorifique est au coeur de ce numéro d'exception, consacré globalement à différentes personnalités qui se distinguent par leur exceptionnelle contribution à la société.

On...

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Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat droit international public / cabinet avocat droit international

Traduction : assermentation, certification, apostille et ...

AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation

Le Conseil national des barreaux et la société Xplanation Language Services ont signé le 4 octobre 2012 une convention de partenariat en matière de services de traduction. Elle offre à l'ensemble des cabinets d'avocat français qui souhaiteraient recourir à ses services un...

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secrétaire juridique - Onisep

Fiche métier

secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / avocat droit de l informatique / faire droit affaire et social / classement cabinet d'avocat droit social

KSOURI: Association Tunisienne des Jeunes Avocats(ATJA)

" Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."

mercredi 9 janvier 2008

Association Tunisienne des Jeunes Avocats(ATJA)

Association Nationale

07/05/1970

L'association a pour objet :

-...

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Date: 2016-05-20 09:20:45
Site : http://ksouri-avocat.blogspot.com

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Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...

Les actes du juge d'instruction

Les actes du juge d'instruction - 62-17

I / GÉNÉRALITÉS

Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.

Il procède aux actes ci-après :

Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté

Audition de la personne mise en examen

Les...

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Date: 2016-11-24 05:25:53
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Alain Devers - Alain Devers Avocat

- La garde des enfants, en cas de séparation, est souvent confiée à la mère : Le Progrès 5 juillet 2012, p. 14 .

- Le périlleux équilibre entre cloud computing et secret professionnel : actuEL-avocat.fr 9 mai 2012 .

Expérience :

-...

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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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royannez-avocat-lyon.com - Avocat droit du travail Lyon

Maître Royannez, avocat à Lyon

 

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

 

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

 

Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat specialise dans le droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / avocat droit social lyon 2

cabinet avocat paris : droit pénal, droit des assurances ...

Le Cabinet Mahbouli Avocats met ses compétences au service tant des entreprises que des particuliers.

Aux particuliers

Le Cabinet Mahbouli Avocats offre une assistance de qualité qui couvre la plupart des aspects juridiques de la vie quotidienne : difficultés familiales, baux de résidence principale, baux commerciaux et professionnels entre particuliers et entreprises, préjudice résultant d'accidents, tant en droit commun qu'en droit des accidents du travail, surendettement, consommation, protection des personnes incapables...

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Site : http://avocat-mahbouli.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Avocat en droit des affaires et droit pénal à Paris 7ème ...

Avocat en droit des affaires et droit pénal - Maître Sarah

En tant que professionnel du droit, votre avocat est à même de fournir une réponse adaptée aux différentes problématiques juridiques auxquelles vous pouvez être confronté dans le cadre de votre vie privée ou professionnelle.

Votre avocat est un interlocuteur...

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Site : http://www.sarah-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit penal paris

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Avocat à la Cour Suprême des États-Unis

Avocat aux Barreaux de New York et Genève.

Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P.

D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Avocat international France

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

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Avocat Bordeaux - Avocat droit du travail Bordeaux, Mérignac

Litiges construction

Avocat à Bordeaux : Maître Isabelle ROUSSEAU

Avocat à Bordeaux depuis 1988, Maître ROUSSEAU vous apporte ses compétences et son expérience pour résoudre les problèmes juridiques que vous rencontrez. Que vous soyez particulier ou professionnel, votre avocat est à vos côtés et ce, quel que soit le domaine concerné : l' immobilier , la construction , les baux...

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Site : http://www.irousseau-avocat.fr

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La dernière énigme de Me Olivier Metzner - Le Figaro

le 17/03/2013 à 22:03

Me Metzner: «Je vais me retrouver encore plus dans la mer.»

Le célèbre avocat, qui fut notamment le conseil de Dominique de Villepin et de Jérôme Kerviel, a été retrouvé mort, dimanche, dans son île du Morbihan.

C'est à l'océan qu'Olivier Metzner a décidé de confier ses secrets: l'avocat a été retrouvé mort, dimanche matin, sur le bord de la plage de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : cabinet avocat olivier metzner / conseil de l avocat / maison de l avocat paris / secret professionnel de l avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-01-11 13:40:35
Site : http://www.gilles-sorel.fr

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Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel

UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...

Pour vivre heureux, vivons cachés. Sur ce proverbe, l'article 9 du Code civil renchérit : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Or, l'intimité du sujet est de plus en plus éprouvée par les réseaux sociaux et la capacité des ordinateurs qui permettent le stockage et la circulation des données personnelles. L'informatique garde en mémoire des images et des scènes de la vie...

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Site : http://droit.unicaen.fr

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Philippe Courroye — Wikipédia

Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt .

Le nom de Philippe Courroye est mentionné à plusieurs reprises dans des enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt , premier actionnaire du groupe L'Oréal et l'une des trois premières fortunes de France [22] , au domicile de cette dernière, situé à Neuilly [23] , [24] .

Après la...

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Date: 2017-04-21 18:21:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés

Le CCRCS  (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) :  s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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avocat droit de la famille Pessac - GAILLARDET SANDRINE

avocat droit de la famille Pessac

Pour vos problèmes liés au droit de la famille, choisissez d'être représenté par un cabinet avocat comme celui de GAILLARDET SANDRINE installé à Pessac.

Le choix de prendre un avocat en droit de la famille

Droit de visite de grand-parent, pension alimentaire, contentieux liés au PACS, divorce pour faute, divorce accepté, requête conjointe, divorce...

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Site : http://www.avocat-gaillardet-bordeaux.com

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Le Barreau des Hautes Alpes - Le Barreau des Hautes Alpes

Le Barreau des Hautes-Alpes

Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...

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Date: 2017-04-22 06:13:53
Site : http://www.avocats-hautes-alpes.fr

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La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-04-11 20:04:15
Site : avocat.qc.ca

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Justice / Presse / Profession d'avocat

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Profession d'avocat : Un examen d'entrée unique dans les écoles de formation

Ministère de la Justice

Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  

 

 

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole d'avocat du barreau de paris / acces centre regionale formation professionnelle avocat

Avocat Rabat - Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat Maroc

Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat Maroc

le cabinet d'avocats SEGAME AND PARTNERS est crée en 2004 entre deux avocats associés à savoir Me Mhamed Segame et Me Oulaya MAALMI qui sont en même temps deux enseignants universitaires respectivement à la faculté de droit de Mohammedia et à la faculté de droit de Casablanca. Me Mhamed SEGAME a collaboré depuis la prestation de serment le...

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Site : http://segameandpartners.net

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Avocat Marseille - Cabinet Juridique 13 - Avocat Droit Social

Accueil

Cabinet d'avocat à Marseille (13)

Si vous souhaitez vous faire accompagner, soutenir et vous défendre dans des litiges juridiques, faites appel à Maître Alex Brea, avocat au barreau de Marseille depuis 1992. Votre avocat vous accueille dans son cabinet au 7, avenue André Roussin. Il est à même de vous prodiguer ses conseils précieux pour vous faire sortir gagnant d'un litige de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale. Envisagez donc de le contacter pour obtenir un rendez-vous, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h...

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Site : http://www.avocat-brea.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat droit social marseille / cabinet avocat d'affaires marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat droit social

Qui sont les 30 avocats les plus puissants de France en ...

Icône utilisée pour zoom

Les 30 avocats les plus puissants de France

Quelle année judiciaire ! Procès Be ttencourt, affaire du Carlton de Lille avec DSK , Outreau 3, Dominique Cottrez jugée pour octuple infanticide, jugement de l'héritière Nina Ricci... Autant de procès retentissants qui racontent des histoires et dévoilent le rôle de l'avocat, en tout cas sa part belle, que notre classement célèbre pour la sixième année, et renouvelle, avec dix nouveaux visages. Mais illustres, puissants ou...

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Site : http://www.gqmagazine.fr

Thèmes liés : secret professionnel de l avocat

AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro

S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS 

Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre

Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...

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Site : http://www.helpimmigrate.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat specialise droit immigration / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immigration

Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Votre Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

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Accueil des élèves - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Accueil des élèves

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

MEN - BDC / IOC

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille

Chaque Centre de Formation Professionnelle est doté d'un conseil d'administration composé d'avocats, de magistrats et d'un universitaire désignés dans les conditions fixées aux articles suivants. 

Chaque fois qu'il délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs avocats ou le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le conseil d'administration s'adjoint avec...

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Site : http://www.cfpa-online.com

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Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com

Fonds de commerce Avocat Lyon

Achat - Vente de fonds de commerce

Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance

Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.

Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...

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Date: 2013-07-17 14:52:10
Site : http://www.avocat-rainio.com

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Formation initiale | École nationale de la magistrature

Accueil » Les formations » Magistrats français » Formation initiale

Élaborée sur 31 mois, la formation des auditeurs de justice vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l'école, à Bordeaux, et des stages en juridiction pour...

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Site : http://www.enm.justice.fr

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Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...

Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :

L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.

En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.

Le prix du fonds de commerce pourra varier en...

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Date: 2016-12-01 15:00:02
Site : http://www.avocat-rainio.com

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Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...

Mentions Légales

Professionnel qualifié

Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.

Transparence tarifaire

Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.

Contact direct

Maîtrisez...

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Site : http://carlieravocat.com

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Avocat en responsabilité médicale à Marseille (Bouches-du ...

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat responsabilité médicale Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la responsabilité médicale

Toute personne causant un dommage corporel est responsable envers la victime de responsabilité médicale .

Maître Planet, Avocat à Marseille, peut vous conseiller et vous assister dans le cadre d'un dommage corporel.

Il existe plusieurs...

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Site : http://www.avocat-planet.com

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Maître Cheikh Fall - Avocat

Assistance juridique, recouvrement de créances et rédaction de contrat

Assistance juridique, recouvrement de créances et rédaction de contrat

www.vitol.com

Services

Services

Le cabinet Maitre Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services...

Le cabinet Maitre Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services...

Le cabinet Maître Cheikh...

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Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

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Date: 2017-04-17 12:27:02
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