Articles sélectionnés pour le thème : secret professionnel de l avocat
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE
Référentiel professionnel
En vigueur non étendu
1. Emploi visé
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / demande emploi secretaire juridique cabinet avocat / acte d'avocat modele / classement cabinet d'avocat fiscaliste
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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L'avocat Yannick De Vlaemynck privé de liberté pour ...
L'avocat Yannick De Vlaemynck privé de liberté pour soupçons de trafic de stupéfiants
belga Publié le
vendredi 03 mars 2017 à 16h53
- Mis à jour le
Faits divers
L'avocat bruxellois Yannick De Vlaemynck a été interpellé vendredi parle service recherche de la police locale de Bruxelles, a appris Belga à bonne source. L'information a été confirmée par le parquet de Bruxelles. Yannick De Vlaemynck est soupçonné de violation du secret professionnel dans une enquête concernant des faits de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / l'avocate / l avocat
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques
Qui est Patrick Michaud ?
L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est
d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale
à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres.
Twitter: Etudes fiscales Internationales
La lettre « Etudes Fiscales...
Date: 2017-04-22 06:14:49
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste paris ancien inspecteur / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2017-04-22 05:39:11
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / conseil de l ordre avocat
Avocat NICE – Concas & Grégoire – Avocats au Barreau de ...
Bienvenue
Professionnel du droit, l'avocat vous conseille, vous défend, vous assiste et vous représente.
Auxiliaire de justice, il prête serment, il est inscrit à un Ordre et se conforme à une déontologie stricte.
Indépendant, l'avocat est tenu au secret...
Site :
http://www.concasgregoire.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat nice / secret professionnel de l avocat / conseil de l ordre avocat / ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice
Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...
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Cabinet d'avocats Essonne 91
Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :
Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)
Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...
Site :
http://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
Site :
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Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
Expert-avocat.fr Consultations juridiques en ligne
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat / secret professionnel de l avocat / tarif avocat cour d'appel / site d'avocat en ligne gratuit
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Définition
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / secret professionnel de l avocat
Sa déontologie - Barreau de Liège
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > L'avocat > Sa déontologie
Sa déontologie
Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).
La déontologie vous garantit un service de qualité et...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Consultation en ligne d'un avocat - Barreau de Namur
Consultation en ligne d'un avocat
Le Barreau de NAMUR a mis en place un service de consultation en ligne.
La consultation en ligne est un outil créé pour permettre une plus grande interactivité entre les justiciables et les avocats.
En effet, ce service permet à tout justiciable d'entrer en contact avec l'avocat de son choix et de lui demander un conseil juridique.
Soit vous...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
Thèmes liés : site d'avocat en ligne / convention d'honoraires avocat conseil / secret professionnel de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...
A new "avocat" is born
Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !
Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :
"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...
Site :
http://eleve-avocat.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat
ANAAFA - L'ANAAFA au service des Jeunes Avocats
L'ANAAFA au service des Jeunes Avocats
Un service dédié unique
Le service « Jeunes Avocats » de l'ANAAFA c'est :
une équipe dédiée pour vous assister dans toutes vos démarches de début d'activité,
son guide spécial « Jeunes Avocats » pour tout savoir et bien démarrer dans la profession,
ses fameuses réunions d'information gratuites « début d'activité »
ATTENTION, vous avez 5...
Date: 2017-04-22 04:47:02
Site :
https://www.anaafa.fr
Thèmes liés : formation de l'avocat / formation de l avocat / secret professionnel de l avocat / l'avocate / l avocat
Cabinet d'avocats à Montpellier - avocat-droit-travail ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY-MASOTTA Avocats associés, 5 Plan du Palais dans le centre de MONTPELLIER (34000)
Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social.
Il vous conseille et vous défend en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Deux avocats sont également compétents pour traiter les affaires en droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement,...
Site :
http://avocat-droit-travail-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2017-04-22 02:49:54
Site :
http://anjb.net
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon
Le Batonnier du Barreau de Dijon
Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.
Nous vivons dans une société où le droit est incontournable.
Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...
Date: 2017-04-21 21:44:38
Site :
http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / avocat dijon droit public / conseil de l ordre avocat / formation continue de l'avocat / l acte d avocat
barreau-rouen.avocat.fr - Accueil
Elu à la tête de l'Ordre des Avocats du barreau de Rouen pour les années 2017 et 2018, je vous assure de ma volonté et de ma détermination à mettre tout en oeuvre pour assurer l'accès aux droits et à la justice, pour chacun d'entre vous.
Les 496 avocats du barreau de Rouen sont mobilisés et proposent des prestations de qualité dans tous les...
Site :
http://barreau-rouen.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / l acte d avocat / formation continue de l'avocat / avocat droit de l environnement / secret professionnel de l avocat
audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales
Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).
Le nombre d'auditions...
Site :
http://www.amefa-mediationfamiliale.net
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
La plaidoirie au pénal : pour Hervé Témime c’est avoir ...
Ce 5 mars dernier, dans le Grand Amphithéâtre d'HEAD, « la parole est à la défense ». Maître Emmanuel Brochier a souhaité inviter son confrère emblématique du procès pénal à partager son expérience aux étudiants.
Hervé Témime : Une vocation hors du commun
Sa vocation est née dans les années 1970, quand il avait 14 ans et alors même qu'il n'était pas destiné aux études de...
Site :
http://www.lecafedudroit.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / l'avocat fruit / secret professionnel de l avocat / l'avocate / l avocat
Elsa Zylberstein s'exprime pour la 1ère fois après sa ...
Elsa Zylberstein conduisait sans permis valide (Et donc sans assurance en cas d'accident) et elle a quitté le lieu d'un accident sans savoir l'état de sa victime. C'est non seulement totalement inconscient mais c'est aussi totalement idiot.
Il me semble que cette jeune femme peut, sans gêne financière insurmontable, utiliser des taxis ou des voitures Uber. Elle dispose de transports en...
Date: 2017-04-22 04:56:09
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / avocat retrait points permis conduire / avocat perte de points permis / avocat points permis de conduire / avocat points permis
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
modifier
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-04-17 22:37:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise
« Avocat en entreprise, oui pour les juristes les plus ...
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Frédéric Sicard a pris ses fonctions de bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier dernier. - Pierre-Marie Croquet
Tendance Nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard a succédé à Pierre-Olivier Sur le 1er janvier 2016. En exclusivité, pour les rédactions des « Echos » et des « Echos Business », il livre son analyse des dossiers prioritaires qu'il va devoir gérer durant les...
Date: 2017-04-22 05:35:36
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34
04 82 29 03 05
1 Plan Duché 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :
Droit de l'urbanisme,
Droit immobilier,
Droit public.
Maître...
Site :
http://www.avocat-avallone.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / avocat droit de l'immobilier
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Un...
Site :
http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / changer d'avocat pour faire appel
Institut de Défense Pénale | Formations
1- Construire une clientèle, un défi permanent pour tout avocat
Intervenantes : Catherine Glon et Margot Pugliese, avocates
26.000 avocats à Paris, plus de 3.000 à Lyon, de 2.000 à Marseille, de 1.500 à Bordeaux, de 1.000 à Nice, à Nantes, à Rennes... Comment se lancer au barreau, tracer son chemin et vivre une belle carrière d'avocat ? Règle n° 1 : constance et détermination. Règle...
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http://www.defensepenale.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE ... - karimbitar.org
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / fusion avocat juriste d'entreprise / societe d'avocats forme juridique
Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...
Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises
La cour d'Assises
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
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La Cour d'Assises : définition et composition
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...
Site :
http://www.legadroit.com
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Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-04-17 13:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire.
Membre de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine.
Son cabinet situé au 12 rue des Pâtres à MAZAN (84), et au 205 rue de la République à PERNES-LES-FONTAINES (84) vous assure une relation de proximité pour défendre vos...
Site :
http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats exercant un mandat judiciaire / association des avocats praticiens en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association avocat droit de la famille gratuit
La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Isabelle Copé : la soeur de Jean-François Copé, avocate de ...
Les liens avec l'affaire sont loin d'être établis. Mais l'avocate de Patricia Cahuzac, Isabelle Copé, n'est autre que la soeur de Jean-François Copé. Et elle a déjà été soupçonnée d'avoir eu... un compte en Suisse !
[Mis à jour le 10 avril 2013 à 16h28] Quel que soit l'angle par lequel on aborde l'affaire Cahuzac , elle nous amène à chaque fois vers des détails assez...
Date: 2017-04-22 03:17:45
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / devenir avocat d'affaire en suisse / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Test d’entrée au Centre de formation professionnelle des ...
Article
Société
Test d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats du Burkina : Le barreau organise bientôt les épreuves
Publié le vendredi 20 mars 2015 | Le Quotidien
© aOuaga.com par A.O
Barreau du Burkina : entre rentrée solennelle et 25e anniversaire
Jeudi 19 mars 2015. Ouagadougou. Centre international des conférences de Ouaga 2000. Le président de la...
Date: 2016-04-09 23:44:14
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation professionnelle des avocats du burkina / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / centre de formation a la profession d'avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris
Enadep - Ecole nationale droit et procédure du personnel ...
Marianne J. Avocate formatrice, Lille
Chaque année, grâce à nos formations, je vois des stagiaires qui progressent dans leur vie professionnelle !
Laetitia L. Secrétaire juridique, Dijon
Maintenant en 7h, je maîtrise parfaitement la constitution d'une SARL !
Agnès L. Assistante juridique, Paris
Les tableaux croisés dynamiques n'ont plus aucun secret pour moi !
Jessica M. Juriste en cabinet...
Site :
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Thèmes liés : secretaire dans un cabinet d avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat
Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2017-04-20 20:24:07
Site :
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Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
Site :
http://www.jurifidelis.fr
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Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 22/04/2017 (dernière modification au 28/07/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
http://www.convention-collective.fr
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Le secret medical - CADA
L'impact de la loi pour une République numérique
Le secret medical
Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue...
Date: 2017-04-22 01:58:10
Site :
http://www.cada.fr
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DALLOZ Etudiant - Actualité: L’avocat en droit des étrangers
[ 7 juin 2013 ]
L'avocat en droit des étrangers
S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un...
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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Site :
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Droit social, contrats, fiscalité, actes juridiques,... le ...
Présentation générale
Le cabinet d'avocats de FIDUCIAL
FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats créée en 1970. Inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.
FIDUCIAL SOFIRAL est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.
Fort de ce...
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