Bâtiment (construction) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Il semble que les premiers ouvrages pouvant porter le nom de bâtiment sont apparus au néolithique lorsque des chasseurs-cueilleurs ont commencé à domestiquer les plantes à travers l'agriculture. Le site de Çatal Höyük en Turquie (-6000, -7000 av. J.-C.) en est un des tout premiers exemples, ainsi que Jéricho en Palestine (-6000 av. J.-C.).

Nom de...

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Date: 2017-04-21 05:19:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat fiscaliste - La fiche métier sur Kelformation

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Avocat fiscaliste

Description

Le conseil est au coeur de la mission de l'avocat fiscaliste. Au sein de cabinets spécialisés en finance, audit ou banque d'affaires, cet expert apporte son soutien aux entreprises dans...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Accueil - James Caudin - Avocat

Ce site permet aux entreprises et à leurs dirigeants d'obtenir en ligne les services d'un avocat fiscaliste, spécialisé dans le contentieux fiscal et l'assistance aux contrôles fiscaux. 

Dans la mesure du possible, et pour des raisons évidentes d'efficacité et d'une volonté de réduire les coûts, il est privilégié le traitement à distance en travaillant à partir de fichiers...

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Date: 2017-04-22 05:13:33
Site : http://www.caudin.fr

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : http://www.cogilog.com

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Actualités - Chatain & Associés - cabinet d'avocats

/dans Actualités fayat , marquetty / Muriel FAYAT et Hippolyte MARQUETTY

La loi Sapin II induit un changement du paradigme. Quelles en...

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Site : http://www.chatainassocies.com

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Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Cabinet d'avocats International Maroc - CMS

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Cabinet d'avocats international | Droit fiscal, Droit des ...

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Christophe Puel - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Bordeaux

christophe.puel@fidal.com 05 56 13 83 40

Christophe PUEL est directeur associé, spécialisé en Droit de l'environnement. Il est responsable au plan national depuis sa création au sein du cabinet du p�?le environnement de FIDAL qui est composé de 17 avocats / juristes. Il est devenu directeur du département droit de l'environnement au 1er octobre 2012. 

Ancien juriste environnement des sociétés FRAMATOME et AREVA, Christophe PUEL pratique cette spécialité depuis plus de 15 années, dont 10 passées au sein de FIDAL.

Christophe PUEL assiste les entreprises des secteurs de...

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Cabinet d'Avocat Toulouse - Home | Facebook

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Cabinet d'avocat Pierre Moins - Home | Facebook

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Cabinet d'Avocat, Claudia Canini - Home | Facebook

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Comment créer son entreprise en Andorre sans se faire arnaquer

Transcription texte de la vidéo:

Salut! C'est Aurélien !

Dans cette vidéo, je vais vous donner des conseils pour créer une entreprise en Andorre et éviter de vous faire arnaquer.

Il faut savoir un truc, c'est que moi je suis en train de créer un entreprise en Andorre et j'ai découvert que c'était la foire aux pigeons, c'est-à-dire qu'il y a quand même pas mal d'arnaques qui existent.

Je...

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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Domaines > Fiscalité internationale

Fiscalité...

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Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Avocat fiscaliste pour particuliers Montpellier - Jurisplus

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice administrative.   Mais un nombre important d'exceptions existent.   Ainsi on peut (en théorie) se dispenser...

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  Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013 (Université d'Aix en Provence)...

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avocat-divorce-rennes-objilere.fr - Maître OBJILERE-GUILBERT

Bienvenue sur le site de Maître OBJILERE-GUILBERT, spécialiste en droit de la famille

Pourquoi choisir le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT ?

Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, dispose d'une expérience solide et variée en matière de contentieux devant les juridictions civiles, pénales, & commerciales.

Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, est au...

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Avocat 21 – Commission sur l'avocat du 21ème siècle

Commission sur l'avocat du 21ème siècle

Libellé du bouton d'en-têteDécouvrez le rapportDécouvrez le rapport

Le groupe de travail et le rapport

M. Jean Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a demandé, le 20 octobre 2016, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, de composer et d'animer un groupe de travail sur « la Profession d'avocat au XXIème siècle ».

L'objectif de cette mission est de mener une réflexion sur la réalité actuelle et les perspectives de la profession d'avocat - en s'intéressant plus particulièrement au jeune barreau - et de formuler des propositions concrètes pour, notamment,...

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Site : http://www.avocat21.com

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Top Assistante - La recherche d'emploi

www.tmpfrance.com

Non rencontré

Depuis plus de 25 ans le Groupe GR répond aux exigences des plus grandes entreprises et cabinets d'avocats à l'échelle internationale. Afin de répondre aux mieux à vos besoins nous vous...

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Site : http://www.top-assistante.com

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Emploi: juriste droit social Toulouse - 997 offres d ...

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Avocat Paris 13, avocat droit construction droit ...

Avocat Paris 13 ème

Maître Nicolas BOUTTIER

Le cabinet de Me Nicolas BOUTTIER , situé dans le 13e arrondissement de PARIS, intervient principalement dans les trois matières que sont le droit de l'immobilier , le droit de la construction , et le droit pénal .

Néanmoins, son activité est celle d'un avocat généraliste,...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

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Avocat d office | LegalUP

eTicketing Online

Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...

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Site : https://www.legalup.net

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Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Avocat specialiste droit immobilier Lyon (Rhône, 69)

Contact

Maître Bernard Lafontaine, avocat dans le deuxième arrondissement de Lyon

Maître Bernard LAFONTAINE, spécialiste lyonnais en droit immobilier, fait partie du cabinet lyonnais GLVA.Sa spécialité est le droit immobilier. A ce titre, il peut assister aussi bien les particuliers que les professionnels, en apportant un conseil et un avoir-faire autant dans les opérations amiables que...

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Site : http://www.droit-immo.info

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Maître Fabien Pouillot Noisy-le-Sec, Cabinet d'avocats ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce...

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Site : https://beenaps.com

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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de...

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Site : http://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d'avocat / frais d un avocat

PROPRIETE INTELLECTUELLE - Cabinet d'Avocat Nantes Droit ...

- Utilisation / exploitation des données (Big data, cloud computing etc.)

- Propriété - Protection des bases de données

o Droit du numérique :

- Rédaction, négociation en français et en anglais de contrats informatiques, de licence / développement /conception logiciels, site web,...

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Site : http://www.axlo.fr

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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

Avocat nantes - AVOCAT DIVORCE NANTES

"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

COMPETENCES

Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc

Le concubinage et le PACS

Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...

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Site : http://lejeune-brachet-avocat.fr

Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / acte d'avocat definition / cabinet d'avocat droit du travail nantes

Quel parcours pour devenir avocat d'affaire international ...

@Mention

Posté 14 décembre 2007 - 12:19

sache que peu d'avocats français travaillent aux Etats-Unis et que les rares réussissant à le faire le font souvent dans le cadre d'une embauche par le bureau parisien et restent quelques années aux US

en gros, les LLM c'est super bien, mais sur ton CV français pour des cabinets (même américains) en France

aux US, sauf de très très rares...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / quel parcours pour devenir avocat d'affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires

Avocat SAAQ, CNESST, CSST, IVAC, RRQ, Retraite Québec

CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail :

(anciennement la CSST - Commission de la santé et de la sécurité du travail)

Vous avez été victime d'un accident de travail ? Vous désirez porter une décision en révision administrative ou en appel devant le Tribunal administratif du Travail, lequel entend en dernière instance les décisions...

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Site : http://www.maltaisavocats.com

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Avocat aide juridictionnelle Lyon : Maitre Charlery ...

Honoraires

Honoraires

Mes honoraires sont fixés de manière forfaitaire lorsque la procédure est simple et sa durée maîtrisée (comme pour le divorce par consentement mutuel ou la défense d'un prévenu devant le tribunal correctionnel).

L'honoraire peut également être fixé selon le tarif horaire du cabinet.

Les honoraires de Maître CHARLERY, avocat à Lyon , sont fixés en fonction :

de...

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Site : http://www.avocat-charlery.fr

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Emploi : Stage juriste de droit social à Toulouse — 1786 ...

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Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille 

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

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Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit travail haut seine / avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat en ligne | Aide juridique en ligne | Avocats en ligne

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit du travail en ligne / site d'avocat en ligne / gestion cabinet avocat en ligne / avocat specialise en droit de l'informatique

Programme des mandataires - justice.gc.ca

Autres renseigements

Bienvenue au Programme des mandataires

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est chargé des affaires juridiques du gouvernement dans son ensemble et il offre des services juridiques à chacun des ministères et organismes. Pour aider le ministre à s'acquitter de ce mandat, le ministère de la Justice fait appel à ses propres juristes interne et...

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Cabinet d'Avocat Maître Franck DELEAGE

 

Code du Travail

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail . En savoir plus...

Conventions Collectives

Les Conventions Collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier . En savoir plus...

Contrat de Travail

Signer un contrat de travail : les conséquences sont...

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Date: 2016-10-04 12:32:47
Site : http://www.franck-deleage-avocat.fr

Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit du travail

Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier ...

 

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.

J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis ,...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit routier dijon / avocat droit automobile / avocat droit routier / site internet cabinet d'avocat / cabinet avocat droit europeen

Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2017-04-22 02:26:27
Site : http://www.juridika.fr

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Logiciel pour avocat : Lexis PolyOffice | LexisNexis en France

2 modes d'installation

Choisissez entre :

>Une installation en mode SaaS hébergée par LexisNexis (sur un site français) avec une tarification sous forme d'abonnement.

>Une installation sur l'infrastructure de votre cabinet (on premise) avec une tarification sous forme...

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Site : http://logiciels.lexisnexis.fr

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Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire

Se séparer sans conflit | Linard Avocats

Tel : 03 20 20 07 20

Fax : 03 20 20 07 27

Nos Bureaux

59100 ROUBAIX

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Objet du...

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Editions Législatives | Entreprise agricole

Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I

Michel BAYARD, expert-comptable honoraire

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon

Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA

Denis BRELET, avocat au barreau de Paris

Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau

Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise

Maître Karim GALÉ Avocat au Barreau de l'Essonne | Maître ...

Droit pénal

Bienvenue sur le site du cabinet

Titulaire d'un Master II « Services et politiques publics », obtenu en 2010 à l'Université de Rouen et d'un Master II « Droit humanitaire droits de l'homme » obtenu en 2006 à l'Université d'Evry, Maître GALÉ a développé un intérêt ainsi qu'une véritable compétence en droit public.

Fort d'une expérience acquise au sein de Cabinets intervenant exclusivement dans les divers domaines du droit public, que ce soit en...

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Site : http://www.gale-avocat-evry.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet avocat droit public

Eric KOY avocat à Perpignan

 

Bienvenue sur le site Internet de Maître Eric KOY, Avocat à PERPIGNAN inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales.

 

Situé à proximité immédiate du palais de justice de PERPIGNAN, nous vous recevons du lundi au...

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Date: 2016-01-31 21:55:24
Site : http://www.koyavocat-perpignan.fr

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Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / changer d'avocat pour faire appel / avocat general pres la cour d'appel

Vente aux enchères de l'ancienne discothèque - 25/01/2017 ...

Vendredi, le conseil municipal a statué sur le devenir de l'ancienne discothèque située sur la route de Mazières dont l'exploitation a cessé à la suite d'une liquidation judiciaire. Ce bien fait l'objet d'une vente judiciaire aux enchères avec mise à prix à 50.000 EUR (frais de procédure et annexes, 20.000 EUR).

Il est situé dans un secteur défini comme stratégique dans le PLU pour...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Abus de droit et conventions fiscales

Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %

D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :

-  40 % en cas de manquement délibéré ;

-  80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l acte d avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 40%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

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Date: 2017-04-22 05:13:49
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