Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet

Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [ 1 ] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, Proskauer.

 

 

Voici une liste -- non exhaustive -- de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en...

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Date: 2017-04-22 02:57:37
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / avocat droit de l informatique / site d'avocat gratuit / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l environnement

Cabinet d'avocats : NACIRI BENNANI

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Nous sommes un cabinet d'avocats opérant directement tant en France qu'au Maroc dans le conseil...

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Site : http://naciri-bennani.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat au maroc / cabinet d avocat au maroc / site cabinet d'avocat

Site personnel de l'avocat Pierre Nilles

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.

Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...

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Date: 2017-04-22 00:31:58
Site : http://www.nilles-law.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / droit social contrat de travail / avocat droit d auteur / droit social du travail / droit securite social

Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...

1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.

Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat general cour d'appel / etudes d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / formation d'avocat au quebec

LG G5 | Bell Mobilité | Bell Canada

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Site : http://www.bell.ca

Thèmes liés : avocat droit d auteur / site internet d'avocat / avocat droit propriete intellectuelle / site web d'avocat / honoraires d avocat

Ville de Cysoing

Campagne de sensibilisation Croix Rouge Française

La Croix Rouge Française s'engage sur tous les fronts de la détresse. En tant qu'association de proximité, la Croix Rouge est implantée localement sur l'ensemble du territoire pour répondre efficacement aux besoins. Pour Pouvoir continuer à agir, la Croix Rouge française a besoin de faire connaître auprès du grand public ses missi...

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Site : http://www.ville-cysoing.com

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / etudes d avocat / site d avocat

Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris

CONTACT

PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...

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Date: 2017-04-22 02:23:08
Site : http://www.dfavocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

avocat-au-telephone.com - Avocat en ligne gratuit

Contact

Avocat en ligne gratuit

Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.

Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...

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Site : http://www.avocat-au-telephone.com

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Virginie Baujard Avocat Lyon

Accueil

Bienvenue sur le site de Maître Virginie BAUJARD, Avocat.

Inscrite au Barreau de LYON depuis 1996 et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit International des Affaires, le Cabinet de Maître Virginie BAUJARD intervient personnellement au soutien des intérêts d'une clientèle de particuliers, d'entreprises et...

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Site : http://www.virginiebaujardavocat.com

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Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)

4 parties: Les conditions d'entrée à l'ENM Préparer le concours d'entrée à l'ENM Passer le concours d'entrée à l'ENM La formation à l'ENM

En France, lorsque l'on parle des personnes incarnant l'autorité judiciaire, il vaut mieux parler de magistrat plutôt que de juge. En effet, il faut faire la distinction entre les magistrats du siège, que sont les juges proprement dit et ceux du...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social stage / inscription au concours d avocat / cabinet d'avocat droit social international

Entreprises en ligne | Vente, cession, transmission ...

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Devenez un Expert d'Entreprises En Ligne

Vous êtes un professionnel de la transmission d'entreprises (Cabinet spécialisé, Avocat,...

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Site : http://www.entreprisesenligne.com

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Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis

Jurisprudences

SauverMonPermis : que proposons-nous ?

SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.

 

Les objectifs de SauverMonPermis

SauverMonPermis est né d'un constat : il est...

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Date: 2017-04-22 02:47:32
Site : http://www.sauvermonpermis.com

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Divorce, avocat Montreuil, procédure de divorce - Seine ...

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Site : http://www.fgtavocats.com

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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

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Lignes directrices pour la préparation d'une demande d ...

Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments .

1.0(ES) Contexte

Les normes appliquées par Santé Canada en matière de justification scientifique des allégations santé sont décrites dans les Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments . En réponse aux...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

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Bienvenue sur le site du cabinet de Maître Sophie Monestier

Bienvenue sur le site du cabinet de Maître Sophie Monestier

Maître Sophie MONESTIER est avocate au barreau des Pyrénées Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier.

Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre.

Après avoir obtenu à l'université de TOULOUSE sa Licence, puis sa Maîtrise de Droit Privé, Me MONESTIER a obtenu le...

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Site : http://www.avocat66.fr

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Conseil Droit Public | Le sérieux des conseils juridique ...

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Site : http://consultation-droit-public.com

Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat specialise droit penal / site cabinet d'avocat

Maison de l'avocat - Marseille, France - Law Firm | Facebook

Maison de l'avocat - Marseille - Cabinet d'avocat | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : maison de l'avocat a marseille / maison de l avocat a marseille / cabinet d avocat marseille / maison de l'avocat / maison de l avocat

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Accueil

Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON

Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.

Avant de...

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Site : http://avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscaliste paris

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

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Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON

Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.

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Fête de l'Avocat - Destination Îles Loyauté

Fête de l'Avocat

Prochaine édition : 5 au 8 mai 2017

La Fête de l'Avocat se déroule chaque année dans la tribu de Nece, à Maré. Evénement désormais incontournable en Nouvelle-Calédonie, cette fête permet de valoriser le travail des agriculteurs et propose, à travers l'accueil chez l'habitant, un séjour basé sur l'authenticité.

Historique

Au début des années 1990, quelques...

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Date: 2017-04-22 07:31:54
Site : http://www.iles-loyaute.com

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Prendre un avocat - aiv-grenoble.org

Droit des victimes

LA FONCTION.

L'avocat est un professionnel qui à la possibilité légale de vous representer dans la défense de vos interets, soit à titre amiable soit, devant une juridiction.

Parmi ses nombreuses fonctions, il est le défenseur des...

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Site : http://www.aiv-grenoble.org

Thèmes liés : avocat droit d auteur / l'avocate / l avocat / avocat en droit des assurance / site d avocat

Quels métiers avec droit+langues ? - Droit, Ressources ...

Quels métiers avec droit+langues ?

Débuté par magic_icegirl , sept. 21 2005 12:05

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18 réponses à ce sujet

Posté 21 septembre 2005 - 12:05

Bonjour,

Je suis actuellement en Terminale L,et je suis très interressée par le droit,je souhaite donc à priori aller en fac de droit l'an prochain.

Cependant,j'adore les langues,je suis déjà trilingue...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / salaire d'un avocat d'affaire international

Le droit en Suisse - Sites juridiques, législation et ...

Droit suisse

Le droit suisse

Sont regroupés ici les sites juridiques suisses de référence ; Droits fédéral, Constitution fédérale,...

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Site : http://www.suisse-romande.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat en suisse / cabinet d avocat en suisse / droit du divorce suisse / site cabinet d'avocat / cabinet d avocat

Le conseil d'administration - fondsquebecor.ca

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de six (6) membres provenant de l'industrie des médias, du divertissement et des communications. Le nombre de membres provenant de l'entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d'administration prend toutes les décisions liées au Fonds...

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Date: 2017-04-22 06:50:53
Site : http://www.fondsquebecor.ca

Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires

Comment trouver un Sponsor - aide-emploi.net

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Comment trouver un Sponsor

Avant toute chose, il est fondamental que tout chercheur de sponsor se mette à la place de ce dernier. C'est la meilleure façon d'appréhender et d'analyser la pertinence de son projet, pour le présenter sous un aspect positif pour l'entreprise ou le sponsor : il faut lui apporter...

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Date: 2016-09-03 15:51:40
Site : http://www.aide-emploi.net

Thèmes liés : site internet d'avocat / meilleur site d'avocats / site d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Onisep

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« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École. Présentée le 13 décembre 2012 par Vincent Peillon, la stratégie globale pour généraliser les usages du numérique éducatif vise à créer un service...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / site d avocat

Avocats spécialistes en droit immobilier - Ponce ...

Le droit immobilier ?

Une passion, un métier !

Merci de votre visite sur le site du cabinet de Maître Christophe PONCE, Avocat à la Cour d'Aix-en-Provence.

Je vous propose de découvrir mon offre originale, adaptée à vos besoins, grâce à :

- Un Cabinet qui a fait le choix d'intervenir sur une seule activité spécialisée bien définie: le droit immobilier.

- Un Cabinet compétent en...

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Date: 2017-04-22 06:04:53
Site : http://www.ponce-avocat-immobilier.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat aix en provence droit immobilier

Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be

Comment procéder pour faire aveu de faillite ?

Où se rendre ?

Au greffe des faillites du tribunal de commerce.

Lequel ?

Celui, en principe :

dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal

dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de  faillite.

Que faut-il prendre ?

sa carte d'identité (personne...

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Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre avocat

Jurizone | Portail juridique

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Vos commentaires

Jurizone est unique en son genre dans le milieu juridique. Sa particularité est dans son contenu diversifié sur différents sujets juridiques ou ayant des implications juridiques.

Me Shahad Salman

Très belle initiative ! c'est une plateforme bien entretenue avec énormément de contenu et qui permet d'accéder à différents outils utiles et ce, qu'on soit...

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Thèmes liés : site internet d'avocat / site d avocat

Les études de droit - reussirmavie.net

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

52.Posté par Yannick le 06/07/2009 20:16

merci ladoux et julien pour vos réponses ca me fait du bien et je voulais dire qu'en français annuellement j'ai eu 13.5 de moyenne : ) et qu'au bac blanc de français (il yen a eu 3 =2 à l'écrit et 1à l'oral ) j'ai eu 15X3 : ) c étonnant mé ça prouve ma véritable motivation pour la...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : etude avocat droit international / etude avocat droit social / etude de droit avocat belgique / etude de droit avocat / apres le bac pour devenir avocat

SALADE CREVETTES, COEUR DE PALMIER, AVOCAT, FETA ...

SALADE CREVETTES, COEUR DE PALMIER, AVOCAT, FETA & CORIANDRE

22 août 2015

Chouette ! Les températures sont redescendues à des valeurs plus raisonnables à mon goût.

La vogue "petites salades composées" n'est pas terminée pour autant car je les ai en grande amour ... 

J'avais deux avocats mûrs à point.

Le premier sera servi en salade, une salade composée variante de celle de Vanessa (clic) sans mangue et sans kiwi que Mr PASSION ... GOURMANDISE ! ne peut manger pour cause d'allergie,

Le deuxième dans une salade qui mêle des crevettes, de la feta qui relève la douceur de l'avocat et du...

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Site : http://annellenor.canalblog.com

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / salade a l avocat / site d avocat

Cabinet avocat Annecy, Avocat droit civil Annecy, avocat ...

Avocat Annecy

Bienvenue à ANNECY, sur le site de Maître Célia ROUSSEY, Avocat.

A chaque instant de nos vies privées ou professionnelles nous sommes confrontés, sans qu'on le sache toujours, à des règles de Droit.

La loi est là pour nous protéger, pour régir les rapports humains et sociaux.

Nul n'est censé ignoré la Loi, et pourtant...

On hésite souvent à faire appel à un Avocat, on...

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Site : http://www.avocat-roussey.fr

Thèmes liés : avocat droit civil / avocat annecy 74 / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Question à l'avocat - Juritravail : droit du travail ...

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-04-22 02:21:37
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail employeur de fait anciennete

Juliette Méadel | Gouvernement.fr

Juliette Méadel est née le 17 avril 1974 à Paris

Fonctions ministérielles

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, depuis le 12 février 2016 

 

Fonctions politiques et électives

Porte-parole du Parti socialiste, d'août 2014 à février 2016

Secrétaire nationale à l'Industrie, au Numérique et à l'Économie sociale et solidaire, d'avril à...

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Date: 2017-04-21 06:23:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris adresse

Votre rôle parmi nous - EY - France

 

Votre rôle parmi nous

Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.

Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...

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Date: 2015-08-28 04:50:15
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise

Le Fonds d’Aide aux Victimes d’Erreurs Médicales

Commentaire et suggestions

Bienvenue sur notre page d'accueil  nous espérons que les informations colligées dans le présent site vous aiderons à éventuellement faire valoir vos droits (la victime ou ses ayants-droits) en lien avec une erreur, une négligence ou une faute médicale.

        D'une part,  il faut être en mesure d'établir un lien de causalité entre l'intervention du...

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Date: 2016-04-02 01:06:58
Site : http://favem.org

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat erreur medicale quebec / site web d'avocat / remboursement frais d avocat / erreur medicale avocat

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / changer d'avocat pour faire appel / avocat general pres la cour d'appel

Avocat Service Conseil Québec | Consultation gratuite

Consultation gratuite avec un avocat

Tous les avocats du site internet Groupe Juridique vous offrent une première consultation gratuite de 10 minutes (maximum) (téléphone ou courriel uniquement).

Cette consultation gratuite n'inclut pas :

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Site : http://www.avocatservice.ca

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Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...

Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)

Jeremy

15 avr. 2011

Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / formation juriste droit social / offre emploi juriste droit social / recherche juriste droit social

10 Meilleurs Avocats En Droit International Sur Lyon, Rhône

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Site : http://www.starofservice.com

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Offres d'emploi et recrutement de secrétaires juridiques ...

Secrétaires Juridiques

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Où trouver des secrétaires juridiques ?

Le métier de secrétaire juridique est très spécialisé, tant sur les connaissances nécessaires que sur les rythmes de travail.

Autant donc s'adresser aux expert(e)s déjà formé(e)s !

Le Village de la justice est le principal site des métiers du Droit, et sa rubrique Emploi fort bien fournie...

Les...

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Site : http://secretaires-juridiques.com

Thèmes liés : offre d'emploi secretaire juridique cabinet d'avocat / emploi secretaire cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / offre d'emploi en cabinet d'avocat / offre emploi cabinet d avocat

Avocate en droit criminel Laval

Avocate en droit criminel

Vous êtes accusé ou soupconné d'une infraction criminelle ? Vous êtes au bon endroit.

Me Couture,  a vocate en droit criminel  est là pour vous aider dans la défense de votre cause criminelle devant les tribunaux du Québec. L'avocat de la défense se déplace à l'endroit où le crime a été commis. Le procès a lieu dans le district judiciaire du lieu de...

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Site : http://avocatdroitcriminel.com

Thèmes liés : avocat droit criminel laval / avocat droit criminel quebec / avocat droit criminel / l acte d avocat / avocat droit des personne

Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013

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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : trouver avocat pas cher / avocat pas cher divorce / avocat pas cher / avocat droit d auteur quebec / avocat droit d auteur

Le Conseil d'État : Glossaire

fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.

Acquiescement aux faits

si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais avocat tribunal administratif

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste

Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Bruno Boccara Associés

11/01/2010

Depuis son installation à Paris en 1956 jusqu'à son décès en avril 2006, Bruno Boccara s'est consacré au droit immobilier et plus spécifiquement à la propriété commerciale. Il fut notamment à l'origine de la mise au point des baux types des plus importants centres commerciaux de la région parisienne. En 1989, est fondé Bruno Boccara et Associés, devenu Bruno Boccara Associés en 2007. Précurseur en la...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

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Date: 2017-04-22 03:50:52
Site : http://www.vrillac-avocats.com

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Ordre des avocats au barreau du 92 | Gennevilliers : site ...

Ordre des avocats au barreau du 92

Ordre des avocats au barreau du 92

Palais de Justice de Nanterre (rez-de-chaussée).

Tél. : 01 55 69 17 67 ou 01 55 69 17 00

Permanences gratuites, consultation avec des avocats sur rendez-vous.

De l'aide pour remplir sa déclaration d'impôt par Internet

Les mardis 2, 9, 16 et 23 mai A l'antenne des Agnettes

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? L'association K2Clik et l'antenne de quartier des Agnettes proposent d'aider les habitants à remplir...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

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