Actualités RH - Droit social, droit du travail - myrhline.com

Droit social, droit du travail17/04

  Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d'ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D'autres...

Droit social, droit du travail12/04

  Il ne faut pas se le cacher : plus de la moitié des collaborateurs vaquent à leurs...

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Actualité du Droit social en France - legicite.com

Actualité du Droit social en France

Samedi 22 avril 2017

L'obligation d'information du bailleur aux époux locataires

22/04/2017 | Juritravail.com

Le licenciement est-il valide si ses modalités ont été abordées durant le congé maternité ?

21/04/2017 |...

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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...

Abonnement sur une serie de livres

Le droit à l'intégration sociale

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...

Rennes, le 22 février 2016

AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes

À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...

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CMS | Publication | Actualités Droit Social | Novembre 2016

Affichage et transmission de documents à l'administration

Loi El Khomri : décrets d'application

Rescrit social

Vestiaires et restauration sur les lieux de travail

Actualité jurisprudentielle

Formation et adaptation des salariés à leur poste de travail

Prescription des faits fautifs et déclenchement d'une enquête préliminaire

Prise d'acte de la rupture

Travail temporaire et indemnité de...

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Actualité sociale et droit du travail • LégiSocial

Montant des cotisations sociales des travailleurs indépendants en début d'activité

21 avril 2017

Nous vous avons proposé récemment une actualité vous informant des modifications apportées au régime social particulier applicable aux travailleurs indépendants en début d'activité, suite à la publication du décret n° ...

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s'appliquent depuis...

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Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...

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Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

vendredi, août 05, 2016

Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...

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Date: 2017-04-02 10:57:00
Site : http://droitdesetrangers.blogspot.com

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Droit social : arrêts marquants du deuxième trimestre 2016 ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de...

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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition

PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION

Définition de Prud'hommes (Conseil de - )

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...

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Comités (Droit du travail) - Définition

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-22 02:17:01
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

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Lettre d'actualité – Droit social - Loi Macron | Cabinet ...

30/09/2015 / Droit social

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

La loi Macron comprend de nombreuses dispositions réformant le Code du travail sur des sujets disparates. Voici un bref focus de ses principales mesures sociales :

1. Réforme de la justice prud'homale

2. Plans de sauvegarde de l'emploi

3. Accords de...

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Site : http://www.cloix-mendesgil.com

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Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

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Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

les conditions de travail: durée du travail, temps...

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Site : http://ec.europa.eu

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reglementation environnement reglement et reglementations ...

Réglementation Environnement et droit

Réglementation environnement avec le droit environnemental

Vous trouverez sur ce site dédié une base de données avec tous les textes réglementaires et du droit en environnement. En effet, quotidiennement, nous suivons les textes réglementaires de la réglementation environnement : le droit de l'environnement, la veille réglementaire environnementale,...

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Site : http://reglementation-environnement.com

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Documentation - Bienvenue sur le site de la Ligue des ...

« L'État des droits de l'Homme en Belgique. Rapport 2016>2017» 

Coordonné par David Morelli

Lire le R apport en ligne (liseuse)

Soutenez la LDH: commandez  un exemplaire imprimé

PRIX : 15EUR (+ frais...

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Date: 2017-04-22 02:34:25
Site : http://www.liguedh.be

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FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...

que se posent les agents

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AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Nous sommes signataires d'un appel au

MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation

et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL

SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...

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Site : http://www.fo-cci.org

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