Articles sélectionnés pour le thème : prud'homme avocat commis d'office
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Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.
Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)
J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...
Site :
http://www.avocatnice.pro
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Éric Dupond-Moretti — Wikipédia
Jeunesse et études[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....
Date: 2017-04-19 01:53:13
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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L'aide juridictionnelle - PASCAL Avocat à AIX-EN-PROVENCE
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat,...
Site :
http://champdoizeau-pascal.myavocat.fr
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Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
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LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
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Convoqué au tribunal : est-on obligé d’y aller ? | CIDJ
Certaines affaires nécessitent votre présence à l'audience : si vous ne vous présentez pas, vous risquez d'être interpellé à votre domicile. Pour d'autres affaires, vous pouvez vous faire représenter.
Le principe : votre présence à l'audience est obligatoire
En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l'audience.
Exemple : si vous êtes convoqué...
Site :
http://www.cidj.com
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Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
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PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
3 297,04
5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit du travail / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
Site :
http://www.snigic.com
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine
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