Articles sélectionnés pour le thème : droit social communautaire
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Université de Nantes - Master 1 mention : Droit social
Formation continue
Objectifs
L'objectif pédagogique et professionnel est triple. Il s'agit, en premier lieu, de former des juristes spécialisés en droit social interne, international et communautaire. C'est pourquoi les UEF de droit social comprennent, parmi les matières obligatoires, le droit social international et communautaire, matière qui fait, avec le droit de l'emploi et le droit de...
Site :
https://www.univ-nantes.fr
Thèmes liés : droit social communautaire / formation juriste droit social / emploi juriste en droit social / droit social europeen et international / droit social international
Université de Strasbourg : Master Droit Social - Droit ...
Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des praticiens du droit capables de réaliser une expertise sur l'ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et protection sociale) interne, européen et international.
L'objectif est de renforcer chez les étudiants leur qualité d'analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Université de Strasbourg : Master Droit Social - Droit ...
Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des praticiens du droit capables de réaliser une expertise sur l'ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et protection sociale) interne, européen et international.
L'objectif est de renforcer chez les étudiants leur qualité d'analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker
DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen
Droit social européen et international - UEF 2 - M1 - 2ème ...
DROIT SOCIAL ET EUROPEEN INTERNATIONAL
Droit social européen et international - UEF 2 - M. Teyssié - Septembre 2000
Sujet n°1 : Liberté contractuelle et droit communautaire du travail
Sujet n°2 : Quelles réflexions vous inspire l'extrait suivant du rapport présenté par la Commission le 4 avril 2000 sur l'état d'application de la directive du 22 septembre 1994 concernant l'institution...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / droit social europeen / droit social et comite groupe europeen
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-04-20 22:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / source communautaire droit social europeen / droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-04-21 22:30:09
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / droit social europeen et international / recherche juriste droit social debutant / droit social europeen / recherche juriste droit social
Classification française des branches du droit — Wikipédia
Le droit de l'Union européenne (parfois encore appelé droit communautaire) est le droit étudiant l'ensemble des règles de droit relatives à l' Union européenne . Les traités internationaux forment le droit communautaire originaire , tandis que les règlements et les directives forment certains des éléments du droit communautaire dérivé , institués par les traités qui fondent...
Date: 2017-04-17 11:52:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social europeen / droit social communautaire / faire droit affaire et social / droit social international
RDSS (Abonnement 2017) - Revues Dalloz - 11/2013 ...
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Bimestriel - 6 n°/an + un numéro spécial.
(Les numéros papiers déjà parus depuis le début de l'année en cours vous seront envoyés)
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.
Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen
Définition Droit communautaire - Editions Tissot
Le droit communautaire se définit comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne, formée par les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit social communautaire / definition droit social europeen / definition de droit social / jurisprudence droit social / droit social europeen
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Droit social : connaître et respecter les normes du ...
Le Droit social regroupe un ensemble de sujets liés à la vie sociale de l'entreprise et du travailleur, à la relation entre les assurés et les organismes de protection sociale et familiale (CAF, Sécurité sociale, Pôle emploi), mais aussi les relations qu'entretiennent l'Etat, les organisations syndicales et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit social du travail / droit securite social / emploi juriste en droit social / emploi droit social / actualite droit social
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : droit social international / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / convention garantie cession droit social / droit social du travail
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Le cabinet d'Avocat Vincens Hourez vous présente son équipe
Le cabinet d'Avocats Vincens Hourez vous présente son équipe
Maître Myriam VINCENS-HOUREZ
Maître VINCENS-HOUREZ a prêté serment en 1984, après avoir fait ses études au sein de l'université de STRASBOURG.
Elle a tout d'abord exercé en collaboration au sein du cabinet DUCOS-ADER, pour créer son cabinet individuel à BORDEAUX 2 ans plus tard.
Elle est présente sur la ville de BLANQUEFORT depuis 1988.
Le Cabinet de CENON a été ouvert en 2006.
Partenariats :
- Membre du réseau URISA (Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Aquitaine), Consultante EFFICIENCE-CONSEILS
- Membre du Bureau du Club des...
Date: 2017-04-21 19:55:51
Site :
http://www.cabinet-avocat-vincens-hourez-33.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / universite master droit social
Selarl, Walter et Garance à Tours en Indre-et-Loire (37)
Au service des particuliers et des
professionnels pour les défendre
Le cabinet Selarl, Walter et Garance, implanté dans la commune de Tours dans le département de l'Indre-et-Loire (37), défend vos droits.
Vos avocats interviennent dans divers domaines d'activité tels que le droit des personnes, le droit rural, le droit de l'environnement et le...
Date: 2017-04-22 04:11:28
Site :
http://www.glbs-avocats-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l environnement
Actualités en droit social européen - Editions Larcier
L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : actualite droit social europeen / droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / source droit social europeen / droit social europeen
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-04-21 23:30:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Examen Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon
Institut d'études judiciaires de Lyon » PREPARATIONS » Concours & examen » Examen Avocats
La préparation à l'examen d'accès à l'École des Avocats
L'IEJ de Lyon prépare les étudiants qui souhaitent intégrer l'École des Avocats de la Région Rhône-Alpes dont les locaux sont situés à Villeurbanne. À la différence de l'accès à l'École Nationale de la Magistrature, il s'agit...
Date: 2017-04-22 05:04:58
Site :
http://iej-lyon3.fr
Thèmes liés : examen d'avocat programme / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux / ecole d'avocat lyon adresse / examen d'avocat en france
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada
Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières
Editions universitaires europeennes ( 29.09.2011 )
Acheter à la boutique MoreBooks!
C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants...
Site :
https://www.editions-ue.com
Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / droit social europeen non communautaire / droit social communautaire / droit social europeen livre / livre droit social
Fondamentaux du droit - wikiFAGE
WikiFAGE est un nouveau projet collaboratif. Vous pouvez, vous aussi, aider à son développement en demandant la création d'articles par l'intermédiaire de la page suivante .
Fondamentaux du droit
1er degré : Les tribunaux, la Cour d'Assises, le Conseil des Prud'hommes.
2eme degré : La Cour d'Appel et la Cour d'Appel d'Assises.
Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans...
Date: 2013-03-25 16:30:13
Site :
http://www.wikifage.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social communautaire / droit social et fondamental / droit social en france
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
o...
Site :
http://musset-associes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit sante lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement
Cession de parts sociales d'une SARL - cabinet-bedin.com
Cession de parts sociales d'une SARL
Cession de parts socials de SARL
L'associé souhaitant se désengager d'une SARL doit céder ses parts sociales. Pour que cette cession soit valable, il convient de respecter un certain formalisme.
Conditions de la cession
Propres au cédant
S'il s'agit d'un mineur non émancipé, il doit être représenté par son représentant légal pour effectuer une...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : cession droit social / cabinet droit social / cours gratuit sur droit social / droit social europeen non communautaire / droit social communautaire
L'équipe - brL Avocats
Master II Droit communautaire (Toulouse)
Doctorat Droit public (Toulouse)
CAPA (Paris)
Expériences antérieures
Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.
Elle s'est consacrée ensuite principalement...
Site :
http://brl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public
Dialogue social européen - Service public fédéral Emploi ...
Qu'en est-il?
Le dialogue avec les partenaires sociaux forme l'un des piliers du modèle social européen.
Le dialogue social européen englobe des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux, à savoir les employeurs et les travailleurs.
Au niveau communautaire, le dialogue social s'articule...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit social europeen non communautaire / droit du travail et dialogue social / droit et dialogue social
Métier avocat : emploi, formation, salaire - jobintree.com
L'avocat est un professionnel libéral. Il exerce à titre individuel ou en tant qu'associé. Il peut aussi être collaborateur libéral d'un avocat ou d'une société d'avocats (un mode d'exercice dominant). Le salariat est très minoritaire dans la profession.
Spécialisation recommandée
Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel, l'avocat a tout intérêt à se spécialiser : droit des...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-22 03:28:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social
XVIIIe Journée en droit social et du travail - fspd.uqam.ca
Département de science politique Département des sciences juridiques Institut d'études internationales de montréal
XVIIIe Journée en droit social et du travail
Le Département des sciences juridiques de l'UQAM vous invite à la XVIIIe Journée en droit social et du travail, le 24 mars 2017, à la Maison du Développement durable, 50 rue Ste-Catherine Ouest, Montréal.
Présentation
La...
Date: 2017-04-22 03:21:10
Site :
http://fspd.uqam.ca
Thèmes liés : droit social du travail / conseiller juridique droit social / droit social international / etude avocat droit social / avocat en droit du travail quebec
Salaires horaires moyens des employés selon certaines ...
salaire horaire moyen (en dollars)
nombre d'employés1 (en milliers)
salaire horaire moyen (en dollars)
variation en %, salaire horaire moyen
Qc
Non couverts par un syndicat3
2 109,9
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
306,8
Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
420,7
Arts, culture, sports et loisirs
79,7
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
430,1
Ressources naturelles, agriculture et production connexe
36,6
Fabrication et services d'utilité publique
204,4
8,8
1. Employés travaillant pour une entreprise privée, une firme ou le secteur public.
2. Comprend les employés qui...
Site :
http://statcan.gc.ca
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social communautaire
Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
Site :
http://www.room-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l environnement
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