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Le droit social européen et international en pratique ...
2e éd. / 402 pages / Paru le : 07/02/2013
Résumé
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social international et européen.
Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social international et européen.
Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.
Cet ouvrage permet de le comprendre dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale de plusieurs pays européens. Ce droit inspire...
Date: 2015-09-16 11:17:31
Site :
http://www.eyrolles.com
Thèmes liés : droit social europeen et international / actualite droit social europeen / source droit social europeen / droit social europeen / droit social international
Actualités en droit social européen - Editions Larcier
L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : actualite droit social europeen / droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / source droit social europeen / droit social europeen
Université de Strasbourg : Master Droit Social - Droit ...
Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des praticiens du droit capables de réaliser une expertise sur l'ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et protection sociale) interne, européen et international.
L'objectif est de renforcer chez les étudiants leur qualité d'analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Université de Strasbourg : Master Droit Social - Droit ...
Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des praticiens du droit capables de réaliser une expertise sur l'ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et protection sociale) interne, européen et international.
L'objectif est de renforcer chez les étudiants leur qualité d'analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au...
Site :
unistra.fr
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Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
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Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
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* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social paris / cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 15
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Université de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat droit social
RDSS (Abonnement 2017) - Revues Dalloz - 11/2013 ...
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(Les numéros papiers déjà parus depuis le début de l'année en cours vous seront envoyés)
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.
Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps...
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...
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Le droit à l'intégration sociale
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
accueil - AVOSIAL
Avo|sial fait valoir auprès des entreprises l'utilité du recours à des avocats spécialisés en droit social.
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Actualité d'Avo|sial
Communiqué de presse du 11 avril 2017 - Droit...
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http://www.avosial.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social / actualite droit social 2017 / avocat specialise dans le droit du travail / actualite droit social europeen / actualite droit social
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
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Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit ... - etudier.com
Jurisprudence source de droit
Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? On appelle source du... droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : hierarchie source droit social / jurisprudence droit social / hierarchie source droit social europeen / source droit social europeen / droit social en france
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
4 parties: Les conditions d'entrée à l'ENM Préparer le concours d'entrée à l'ENM Passer le concours d'entrée à l'ENM La formation à l'ENM
En France, lorsque l'on parle des personnes incarnant l'autorité judiciaire, il vaut mieux parler de magistrat plutôt que de juge. En effet, il faut faire la distinction entre les magistrats du siège, que sont les juges proprement dit et ceux du...
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social stage / inscription au concours d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
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