Actualités RH - Droit social, droit du travail - myrhline.com

Droit social, droit du travail17/04

  Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d'ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D'autres...

Droit social, droit du travail12/04

  Il ne faut pas se le cacher : plus de la moitié des collaborateurs vaquent à leurs...

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Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker

DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...

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Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen

Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...

Droit social, droit du travail et protection sociale

Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social

Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...

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Site : http://www.pdgb.com

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DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

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ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...

ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation

I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

A. Cessions d'actions et de titres assimilés

1

Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :

- les actes portant cessions d'actions, de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Définition : Social

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Social

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Social

"Dans la nature, l'homme est l'animal le plus démuni :

seule l'organisation sociale lui permet de survivre."

Définition de social

Adjectif ou nom masculin. Etymologie : du latin socius, compagnon, associé.

Sens 1 : qui a un rapport avec la Société , qui concerne les relations entre les êtres vivants.

qui vit en société. Synonyme de sociable.

Exemples : être social, groupe social, insecte social (fourmis,...

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Date: 2017-02-16 22:26:59
Site : http://www.toupie.org

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Le Dictionnaire - Définition social et traduction

relatif à la société, à son organisation (phénomène social)

relatif à la vie en société des hommes et des femmes (rapport social)

relatif au progrès et à l'amélioration des conditions de vie...

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Site : http://www.le-dictionnaire.com

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

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Date: 2017-04-17 10:07:14
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Droit Social et Ressources Humaines - Licence Professionnelle

Adjoint au responsable des ressources humaines

  Informations Générales

Dates : de septembre 2017 à septembre 2018

Périodicité : 2 jours de cours par semaine (jeudi et vendredi) et 1 semaine de cours tous les deux mois.

Durée :

en formation continue : 595 h. d'enseignement, 140 h. de projet tutoré et 35 h. d'évaluation + 560 h. de stage en entreprise (soit 80 j.)

en contrat de...

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Date: 2017-04-22 02:00:35
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

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Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

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Définition Droit communautaire - Editions Tissot

Le droit communautaire se définit comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne, formée par les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

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Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

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LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES

LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES

Le statut de l'associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société. Cependant, un certain nombre de caractéristiques sont communes à tous les types d'associés, comme les droits...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Définition d’un Etat de Droit : les libertés et les droits ...

- Décision N°11MA02224 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 29 janvier 2013 indiquant que le délai raisonnable au-delà duquel, on ne peut engager des poursuites disciplinaires est un principe général du droit

Les droits et libertés fondamentales

On peut distinguer les droits et les libertés fondamentales en plusieurs catégories :

- les droits de la personne humaine sont...

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Site : http://infosdroits.fr

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Cours de droit civil - Ivoire-Juriste

Introduction générale

Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;

Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.

Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.

Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :

« Tout fait quelconque de...

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Date: 2017-04-21 14:36:58
Site : http://www.ivoire-juriste.com

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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Licence Droit - formations.univ-amu.fr

Licence de droit

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les problématiques juridiques.

Compétences visées

Le titulaire...

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Date: 2017-04-21 17:12:07
Site : http://formations.univ-amu.fr

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Droit social : bases du droit du travail - cnam-npdc.org

Formation courte spécialisée de 42h sur 6 jours.

Prochaine(s) session(s) :

Contact : Monique de Saint Louvent au 03 20 29 86 68

(centre d'enseignement au 8 Bd. Louis XIV - 59044 LILLE)

>  au centre de Valenciennes : les vendredis du 10 mars au 14 avril 2017. (Inscriptions au plus tard avant le 3 mars)

Contact :  Sophie DEMAIN au 03 27 23 04 07

(centre d'enseignement au 15 bis, place Jehan...

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Date: 2017-04-22 02:51:12
Site : http://www.cnam-npdc.org

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Socialisme — Wikipédia

Socialisme et socialiste sont des termes qui, en raison de leur connotation, ont été revendiqués et diffusés depuis leur création dans de nombreux contextes, et ont acquis une mosaïque de significations différentes, bien que des lignes directrices communes s'en dégagent. Le socialisme naît d'une philosophie de l'histoire occidentale, qui repose sur l'idée de progrès, c'est-à-dire de...

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Date: 2017-04-21 17:30:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat Droit social - lmtavocats.com

Notre compétence

 

L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...

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Site : http://www.lmtavocats.com

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Droit du Travail : définition et notions - Contact-avocat.com

Droit du Travail : définition et notions

Droit du Travail : définition et notions

Y a-t-il plus important à maîtriser que vos droits et devoirs au travail ? Vos conditions de travail ayant un impact très important sur votre bien-être et votre épanouissement personnel, mieux vaut connaître vos droits, en particulier en cas de litige au travail. Heureusement pour vous, la loi française...

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Site : https://www.contact-avocat.com

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Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil

Visiteur

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.

Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .

J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...

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Date: 2017-04-22 05:55:18
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Thèmes liés : avocat en droit social definition / avocat en droit social salaire / avocats droit social / droit securite social / definition juridique droit social

emeric LACOURT avocat des Ardennes à Charleville Mezieres ...

www.elacourt-avocat.fr

Vous informer

Avocat au barreau des Ardennes, je me tiens à votre disposition pour toutes informations utiles. Vous pouvez me joindre à mon cabinet de Charleville-mézières à la SCP Pruvot Antony Dupuis Lacourt : téléphonez au +33 3 24 57 34 06.

Vous conseiller

Nous vivons dans un monde de droit, c'est une réalité. Droit de la famille, droit immobilier, droit...

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Date: 2012-12-28 18:36:29
Site : http://www.elacourt-avocat.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat nantes droit public

Définition : Droit du travail - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit du travail

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit du travail

Définition de droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .

L'existence de la relation de travail dépend des...

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Date: 2017-02-09 22:34:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen

Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Renseignements généraux

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été ouvert à la signature par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976, l'année où le Canada y a adhéré. Le Canada doit soumettre des rapports périodiques au Comité...

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Site : http://canada.pch.gc.ca

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Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office

CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015

Actualités Droit Social | Septembre 2015

18/09/2015

Actualité législative et règlementaire

Dialogue social et emploi

La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...

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Site : https://cms.law

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Droits de l'homme — Wikipédia

le droit à la paix [réf. nécessaire]  ;

le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;

le droit à la différence [11]  ;

le droit des peuples autochtones

Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

La quatrième génération semble l'expression de...

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Date: 2017-04-20 21:13:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

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Politique sociale — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Selon M.-Th. Join-Lambert [1] , les politiques sociales sont une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarités ; elles constituent un ensemble d'actions mises en oeuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d'abord des ouvriers puis des...

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Date: 2017-04-17 13:14:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition droit social wikipedia / definition droit social europeen / definition de droit economique et social / droit social du travail / definition usage droit social

DCG : Programme de Formation par correspondance

Série 1 : Introduction aux règles de droit : définition, sources et preuve

Série 2 : L'organisation judiciaire et le règlement des conflits

Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes

Série 4 : L'entreprise en difficulté

Série 5 : Patrimoine et propriété

Série 6 : Les contrats de l'entreprise

Série 7 : La responsabilité délictuelle

Série 8 : Les grands principes du...

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Site : http://www.efcformation.com

Thèmes liés : contrat entreprise cours droit social / formations droit social / definition de droit social / definition de droit economique et social / introduction droit social

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit securite social / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-22 03:28:25
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Definition[ modifier | modifier le code ]

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...

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Date: 2017-04-17 23:19:31
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Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise

DROIT PENAL DES AFFAIRES - lexinter.net

L'ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL

Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au  code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires, et d'autre part la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.

 

Le droit pénal des affaires est né avec la loi du 17 juillet 1865 incriminant la distribution de...

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Date: 2017-04-20 16:58:08
Site : http://lexinter.net

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Introduction Au Droit Marocain - fr.scribd.com

I - Définition de Droit :

Le mot droit peut prendre deux sens :

Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiquesqui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé.Le non respect de ces règles est sanctionné ; c'est ainsi que l'on parle dedroit civil, droit commercial, droit de travail ...

Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir...

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