Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail
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Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-04-17 23:16:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l integration sociale jurisprudence / association droit social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Antoine Leroy
Jeudi 13.01.05
NDLR (UPDATE): Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge le 2 février 2005, le Sénat ayant renoncé à son droit d'évocation. Les commentaires ci-dessous rédigés sur base du projet de loi adopté par la chambre restent, mutatis mutandis, valables.
Le 2 décembre 2004, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi de principes concernant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat droit du travail
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail
beldev, avocats associés
Le Cabinet, dans ses domaines de compétences, intervient tant au plan national qu'international aux côtés des assureurs et des entreprises.
Il est en relation étroite avec des ingénieurs et experts spécialisés dans les secteurs majeurs de l'industrie et offre également un soutien technique et une veille juridique.
La pratique régulière et impliquée de l'expertise judiciaire procure au Cabinet un ancrage déterminant dans ce secteur capital. Cet engagement dans la phase technique et décisive du conflit permet...
Date: 2016-06-20 12:21:31
Site :
http://www.beldev.eu
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat france / classement cabinet d'avocat droit social / classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat / classement cabinet avocat france
Faculté de Droit - Master 2 RELATIONS DE TRAVAIL.
Master 2 Relations de travail
Objectifs
La mention « juriste d'entreprise » a pour but de préparer aux métiers de juriste d'entreprise ou de conseil en droit des affaires et en droit social avec une ambition, « améliorer la performance juridique de l'entreprise.
La demande de formation de haut niveau des futurs juristes d'entreprise est à la hauteur de la place considérable prise par le souci de la sécurité juridique dans la création et le développement des activités économiques dans le domaine de l'industrie, du commerce et de la finance.
Elle vise donc à doter l'étudiant ayant reçu une formation générale de...
Site :
http://droit.univ-tours.fr
Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / master 2 droit social / avocat d entreprise / conseiller juridique droit social
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit social conge et temps partiel / droit securite social / droit social du travail
Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / avocat droit travail employeur de fait anciennete independant / avocat droit travail employeur / avocat droit travail employeur de fait anciennete / avocat specialiste droit du travail
Droit local en Alsace et en Moselle — Wikipédia
Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française .
Il touche...
Date: 2017-04-17 10:26:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social en france / association des juristes en droit social / association droit social / droit social du travail
Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride
1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat
Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.
Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / etude avocat droit des affaires
Introduction Au Droit Marocain - fr.scribd.com
I - Définition de Droit :
Le mot droit peut prendre deux sens :
Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiquesqui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé.Le non respect de ces règles est sanctionné ; c'est ainsi que l'on parle dedroit civil, droit commercial, droit de travail ...
Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : definition du droit social marocain / introduction au droit social marocain / definition de droit social au maroc / definition groupe droit social / droit social marocain
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2017-04-22 03:28:22
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http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / juriste en droit social offre d'emploi
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat