Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail
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Groupe Legrand - Expert comptable CE/CCE/CG
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-04-22 03:08:59
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L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
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Contrat de travail à temps partiel - Service public ...
l' horaire de travail à temps partiel .
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A défaut d'écrit conforme à ces exigences, le travailleur à temps partiel peut choisir le régime de travail à temps partiel et l'horaire de travail à temps partiel qui lui sont le plus favorables parmi ceux prévus dans le règlement de travail ou, à défaut de règlement de travail, parmi ceux découlant de documents sociaux imposés à...
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Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
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senat.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social du travail / accord droit syndical et dialogue social
Cabinet d'avocats à Evry et Longjumeau en Essonne (91)
LE CABINET MFP AVOCATS EN ESSONNE
Proximité, écoute et efficacité sont les maîtres mots du Cabinet MFP AVOCATS.
Riche de l'expérience de Maître Catherine NOUVELLON ROUZIES, spécialiste en droit du travail , et de Maître Elisabeth MONCANY PERVES, spécialiste en droit de la famille , auxquelles le Cabinet succède, le Cabinet MFP AVOCATS a été créé en octobre 2012. Maître Sandra MORENO-FRAZAK et Maître Julie PITOT ont créé le Cabinet MFP AVOCATS pour intervenir auprès de leurs clients dans les domaines du droit social et du droit de la famille.
Se voulant proche de la clientèle, le Cabinet MFP...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Nous contacter - baudeu-avocats.com
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Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la...
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Avocat Pantin - avocat fiscaliste, Aubervilliers, Montreuil
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Avocat à Pantin
Le cabinet de votre avocat basé à Pantin (proche Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil), Maître ARLAUD , est spécialisé dans le conseil aux entreprises. Son activité leur est entièrement dédiée.
L'assistance juridique d'un avocat auprès des entreprises
Nous accompagnons les dirigeants tout au long de leur vie professionnelle. Cela commence par la création de l'entreprise (implantation, choix de la structure, rédaction des statuts,...
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Organisme multi-spécialiste de formation professionnelle depuis 54 ans.
L'ASMFP, un acteur majeur de la formation professionnelle continue d'Ile de France :
Plus de 12000 stagiaires formés chaque année, 150 formateurs, 32 000 h de formation annuelles, 3 centres de formation répartis dans toute l'Ile de France : Paris , Melun ,...
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Avocat droit du travail Paris, Versailles et Mantes la ...
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Le droit du travail est l'une des matières juridiques la plus mouvante et la plus complexe. L'assistance régulière d'un Avocat est devenue indispensable pour sécuriser les relations de travail aussi bien en cours d'exécution qu'en cas de contentieux.
Qu'il s'agisse de la rédaction du contrat de travail, sa...
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Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
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Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
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D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
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Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Master droit des ressources humaines des fonctions ...
1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises
ou d'un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d'un master délivré par un Institut d'études politiques
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Date: 2017-04-22 03:22:46
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Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux
Maitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS
Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.
Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.
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J'interviens...
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Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
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Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Environnement
Domaines d'intervention
Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des opérations de PPP (partenariat...
Date: 2017-04-22 02:02:10
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Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat droit international public / avocat specialise droit public / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit public
Formation Avocat d'affaires | Adiscos Formations
Formation avocat d'affaires avec Adiscos
La principale fonction d'un avocat est de défendre de sociétés engagées dans un procès quelconque. Si le procès n'est pas encore lancé, un avocat peut être un conseiller auprès des entreprises. L'avocat d'affaire est tenu d'approfondir ses connaissances notamment en matière de Droit de Travail et des relations sociales. Les formations disponibles à cet effet sont la gestion et la prévention d'un contentieux...
Date: 2017-04-22 06:13:34
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Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat international / formation d'avocat / formation d avocat
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
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Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu
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Histoire du cabinet
Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans.
Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011.
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Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin
Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval
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Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837
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Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...
LEGISLATION
13 Octobre 2014
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015
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Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour
Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,
sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.
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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
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Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 08:22
Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d'impôt pour enfant disposent d'un droit de séjour dans cet État
Limitations au versement d'allocations aux migrants européens: la justice européenne adoube la position restrictive de Londres.
Le Royaume-Uni peut en effet exiger que les...
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Thèmes liés : droit securite social / cours de droit social / definition droit social europeen / definition usage droit social / definition de droit economique et social
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
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Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes...
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Annuaire d'avocats Nice - juridika.fr
Votre avocat sur Nice :
Le Barreau des avocats de Nice. Les avocats du barreau de nice sont avant tout professionnels vous assurant un service complet :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nice est au service des particuliers, des professionnels et des entreprises. Quelques avocats vous recevront grâce à une aide juridictionnelle (sous conditions).
Les avocats du barreau de Nice exercent dans tous les domaines du droit : droit du travail, droit routier (accidents de la route ou retrait du permis de conduire, droit de la famille (divorce), droit des étrangers...
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Thèmes liés : avocat barreau nice annuaire / ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / avocat nice droit des etrangers / avocat nice droit de la famille
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Atout Social
Avec Atout Social RH, cherchez moins,...
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Thèmes liés : droit social du travail
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
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Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
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Qu'est-ce qu'une société civile ? | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
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J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.
En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :
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Anesm - Le questionnement éthique dans les établissements ...
Le champ du questionnement éthique est parfois difficile à appréhender pour les professionnels du secteur social et médico-social car il traverse différents domaines, en particulier :
le droit des usagers ;
la bientraitance ou la prévention de la maltraitance ;
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Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance avec un contrat...
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Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
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Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
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Le cabinet est composé de trois avocats, Maître Lamy-Rabu, Maître Rabu et Maître Vallée.
Nous fournissons aux clients (particuliers et professionnels) un service personnalisé et efficace.
Maître Vallée intervient...
Date: 2017-04-22 03:35:39
Site :
http://www.avocat-vallee-corinne.fr
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accueil - AVOSIAL
Avo|sial fait valoir auprès des entreprises l'utilité du recours à des avocats spécialisés en droit social.
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Actualité d'Avo|sial
Communiqué de presse du 11 avril 2017 - Droit...
Site :
http://www.avosial.fr
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Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
Site :
http://www.cabinetchome.eu
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Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-20 21:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-04-22 01:26:12
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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http://maconvention.fr
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