Les avocats d'Orléans cherchent un juge sur leboncoin.fr

Justice

Les avocats d'Orléans cherchent un juge sur leboncoin.fr

Lassés de voir le retard s'accumuler dans les dossiers, l'ordre des avocats d'Orléans a publié lundi une petite annonce sur le site leboncoin.fr pour trouver un juge aux affaires familiales. Une manière ironique de dénoncer un manque de personnel qui dure depuis novembre. Mardi, le ministère de la Justice répondait en...

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Date: 2017-04-22 06:24:19
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : ordre des avocat orleans / site d avocat / avocat d affaires / origine de l avocat / avocat divorce orleans

avocat délit de fuite - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l'un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour des infractions routières et particulièrement pour les infractions assez lourdes.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expérience permettra la mise en place d'une stratégie afin...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal routier paris / cabinet d avocat en france

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Équipe - CHABOT médiateurs avocats

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Licenciement pour motif économique

Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / licenciement avocat salarie / avocat licenciement economique / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat permis de conduire Alsace - xn--dfense-permis-bhb.com

Avocat permis de conduire Alsace

L'aide d'un avocat du permis de conduire de la région Alsace devient vite indispensable dès lors que vous avez perdu des points, ou que votre permis de conduire  a été suspendu ou annulé. Les radars sont impitoyables et les forces de l'ordre de plus en plus actives.  

Notre partenaire avocat du permis de conduire de la région Alsace obtient...

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Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com

Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat defense perte permis point

A propos d'ActionCivile.com

DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...

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Date: 2017-04-22 04:25:21
Site : http://www.actioncivile.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal

Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...

Le blocage du tarif de postulation de première instance, qui a eu pour effet si ce n'est comme objectif, d'éviter que se créé un corps d'avocats postulants de première instance, a conduit les avocats à demander des honoraires de postulation, c'est-à-dire à contourner la loi, et ce bien souvent sans le savoir.

Cette pratique, qui s'est transmise, est entrée dans les moeurs et n'est jamais...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat tarif postulation / l acte d avocat

Éric Dupond-Moretti — Wikipédia

Jeunesse et études[ modifier | modifier le code ]

Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....

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Date: 2017-04-19 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / cabinet d'avocat droit social lille / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires

l'arbitrage international - Lmt Avocats

Notre compétence

 

L'équipe Arbitrage international de Lmt Avocats a développé depuis plusieurs années une pratique reconnue de l'arbitrage interne comme international. L'équipe assiste essentiellement des sociétés françaises et étrangères à l'occasion d'arbitrages internationaux, qu'ils soient ad hoc ou institutionnels.

Maîtrisant parfaitement les règles d'origine nationale et...

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Site : http://www.lmtavocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat arbitrage international / cabinet d avocat international / societe d'avocats / societe d avocats / cabinet d avocat franco allemand

Vieux métiers, métier ancien. Avocats. Qualités requises ...

Vous êtes ici :  Accueil > Métiers anciens / oubliés > Avocat : par les honneurs alléché, (...)

Métiers anciens / oubliés

Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes. Métiers oubliés, raréfiés ou disparus de nos ancêtres.

Avocat : par les honneurs alléché,

le prétendant à la profession

pourrait bien déchanter

(D'après « La Provence...

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Date: 2017-04-22 06:36:40
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d auteur

honoraires Avocat Metz - honoraires Avocat Luxembourg ...

Nous établirons le montant prévisionnel des honoraires concernant votre dossier.

 

La rémunération d'un avocat correspond au travail qu'il fournit, à la plus value qu'il apporte, aux litiges qu'il évite, aux solutions qu'il élabore et à la défense qu'il met en oeuvre.

 

Les différents modes de fixation de l'honoraire sont les suivants

 

>> L'honoraire forfaitaire :

La plupart des dossiers que nous traitons font l'objet d'un honoraire forfaitaire

Ces honoraires s'appliquent aux...

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Site : http://www.pl-avocat-metz-luxembourg.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / honoraires avocat pourcentage

DALLOZ Etudiant - Actualité: L’avocat en droit des étrangers

[ 7 juin 2013 ]

L'avocat en droit des étrangers

S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / etude d avocat en droit penal / devenir avocat droit de l'homme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle

Maître Anne Paul | Avocat à la Cour de LUXEMBOURG

 

 

Maître Anne PAUL Avocat à la Cour de Luxembourg exerce son activité au sein de son étude installée au 18 rue Michel Hack L-3240 Bettembourg.

 Maître Anne PAUL                                                                                                          Avocat à la Cour                                  ...

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Site : http://maitre-paul.eu

Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats luxembourg / avocat droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l environnement

Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions

Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011

SOMMAIRE

Conclusion

Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Présentation du Cabinet Viale

 

Présentation

Le CABINET VIALE offre une assistance tant judiciaire qu'extra judiciaire dans un contexte géographique transfrontalier, grâce d'une part, à sa situation au sein de la Côte d'Azur (Nice) et d'autre part, à sa proximité d'autres réalités internationales que constituent la principauté de Monaco et l'Italie.

A l'origine de...

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Site : http://cabinet-viale.com

Thèmes liés : formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet d avocat nice / offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet avocat france italie

Expatriation - Cabinet A-P, Paris | Avocats en Droit ...

 

 

- Quand une entreprise appartenant ?  un groupe multinational envoie l'un de ses salari?©s dans une filiale ?  l'?©tranger, ou inversement, ou encore en cas de transfert d'une filiale vers une autre

Le lieu de travail fait partie du socle contractuel, c'est-? -dire des ?©l?©ments essentiels du contrat. L'employeur ne...

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Date: 2011-11-17 11:17:23
Site : http://www.cabinet-ap.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social

En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le ...

En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?

Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en...

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Site : http://www.huyette.net

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / l acte d avocat

Nos honoraires (tarifs) - Marsan Avocats inc.

Ce tarif est celui généralement utilisé dans la majorité de nos dossiers. c'est la facturation « à l'heure« , modulée selon la complexité du dossier et du nombre d'heures à consacrer à celui-ci. De plus, vous pouvez réduire sensiblement votre facture d'honoraires en souscrivant à une assurance-juridique. À ce sujet, nous vous recommandons de consulter notre article sur l'assurance-juridique .

Tarif à pourcentage

Il s'agit d'un pourcentage appliqué sur le résultat des gains obtenus suite à un jugement portant sur le salaire rétroactif ou...

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Site : http://www.smavocat.com

Thèmes liés : origine de l avocat / tarif honoraires avocat / tarif horaire avocat / l'avocate / l avocat

CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes

Tarifs des avocats fiscalistes

Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des...

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Site : http://dogan-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / mandat avocat controle fiscal / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil

Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com

Avocat permis de conduire Toulouse

Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre défense, en...

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Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com

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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR

Procès scandale SICTOM de Rambouillet

Sep 27, 2012

Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout. 

            11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...

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Site : http://www.anticor.org

Thèmes liés : l acte d avocat / election conseil de l'ordre avocat paris / responsabilite penale de l avocat / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense

AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...

Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :

La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.

« La famille de la victime conteste la version de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

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Avocatier — Wikipédia

Étymologie et noms vernaculaires[ modifier | modifier le code ]

Les fruits

Son nom provient du nahuatl « ahuacatl » qui signifie «  testicule  » en référence à sa forme. On retrouve le terme ahuacatl dans le mot composé ahuacamolli ( guacamole ), signifiant « sauce à l'avocat ».

En chinois , l'avocat est appelé « fruit à beurre  » ( níuyóu g o), ou parfois « poire...

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Date: 2017-04-19 01:35:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'avocat fruit / origine de l avocat / l'avocat fait il grossir / l'avocate / l avocat

Cabinet en droit de l'automobile - BENEZRA AVOCATS

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT AUTOMOBILE.

Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus d'une dizaine d'années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul objectif :

En droit pénal routier (infractions routières),...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat

« Des noms pas très français », selon le président de la ...

Mais, assure Alain Jakubowicz à L'Express, ce commentaire « ironique » a été « largement sortie de son contexte ».

« Qu'est-ce-que c'est un nom français ou pas aujourd'hui? »

L'avocat à la tête de la Licra était invité mercredi dans l'émission À l'heure des pros, tout comme la journaliste et militante antiraciste Rokhaya Diallo ou encore l'éditorialiste du Figaro Ivan...

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Date: 2017-04-22 02:03:47
Site : http://www.lelibrepenseur.org

Thèmes liés : origine de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'avocat de theo / l'avocate

Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...

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Nos activités juridiques

Erreur médicale (adultes)

Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Thèmes liés : erreur medicale avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social

Cabinet avocats: erreur médicale ... - delachaise-avocat.fr

Cabinet d'avocats spécialiste en droit médical

Un avocat spécialiste pour vous soutenir

Le droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi du 4 mars 2002 intégrée au Code de santé publique. Il fait appel à des vaste connaissances techniques en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de cette matière. Notre Cabinet d'avocats à...

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Site : http://delachaise-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat en france / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat / avocat specialise droit medical

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...

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Date: 2017-04-20 20:20:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris

Avocat Nanterre barreau, cabinet Logeais La Garenne-Colombes

  Les Honoraires

Domaines de compétences

Les compétences de l'avocat doivent s'exercer, avec la recherche de la plus grande efficacité, dans les cas relatifs aux problèmes rencontrés par ses clients, dont les plus sensibles, de nos jours, sont ceux du Droit de la famille, notamment du divorce et des ses conséquences pour les jeunes enfants, et ceux du Droit Pénal, notamment liés aux...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / liste cabinets avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / site cabinet d'avocat / annuaire cabinet d'avocat

Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...

Contact

Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier

Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.

Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...

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Site : http://www.saint-cricq-avocats.com

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat

Le Droit de l'Environnement - avocats-montpellier.com

Le Droit de l'Environnement

A l'origine, ce droit visait simplement à régler les conflits de voisinage pouvant être provoqués par les activités industrielles et concernait essentiellement la protection du droit de propriété.

Il s'est peu à peu élargi par des textes spécifiques pour assurer la protection des biens pouvant difficilement faire l'objet d'une appropriation privée,...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / etude d avocat en droit penal / avocat droit environnement montpellier / avocat droit environnement / avocat droit d'auteur montpellier

Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...

Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.

Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.

Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.

Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit de l'Entreprise) de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND, il exerce la...

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Site : http://sibiaud-avocat.com

Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet avocat clermont ferrand / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Régie Foncière Riegert

13852 Aix en provence CEDEX 3

Hébergement :

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tel : +33 9 72 10 10 07

 

Les contenus publiés sur ce site sont la propriété exclusive de RIEGERT.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...

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Site : http://www.riegert.fr

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Divorce pour acceptation du principe de la rupture du ...

Accueil particuliers  > Famille  > Divorce, séparation de corps  >Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

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L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier

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L'expertise judiciaire en immobilier

Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.

POURQUOI UN EXPERT JUDICIAIRE ?

Lorsqu'une solution juridique dépend d'un avis technique, la juridiction peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie de nommer un Expert inscrit sur...

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Site : http://www.optimum-avocats.net

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AVOCAT VICTIME de la route - DROIT AUTOMOBILE

Victime de la route Michel BENEZRA 2017-04-13T11:11:53+00:00

VOTRE AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE -

BENEZRA AVOCATS

Victime de la route?

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : avocat victimes accident route / avocat specialise accident route / avocat specialiste accident de la route / avocat accident route / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit de l'homme salaire / devenir avocat droit de l'homme / avocat conseil d entreprise

Divorce : quels sont les différents cas de divorce

Quels sont les différents cas de divorce ?

Il en existe désormais 4 :

Divorce par consentement mutuel

Il faut que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire , prestation compensatoire).

Les époux présentent au juge une convention réglant tous les effets du divorce . Si le juge...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / divorce par consentement mutuel

Avocat permis de conduire Nantes - xn--dfense-permis-bhb.com

Avocat permis de conduire Nantes

 

Notre permis de conduire est de plus en plus menacé par la prolifération des radars fixes et mobiles, et par la multiplication des contrôles routiers et le durcissement de leurs sanctions. Un avocat du permis de conduire à Nantes peut vite se révéler indispensable. 

 

Notre partenaire avocat du permis de conduire à Nantes mis à votre disposition...

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Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com

Thèmes liés : avocat permis conduire nantes / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat

« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.

Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15

Faisons parler les leaders

Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...

1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat vice cache automobile / avocat vice cache voiture / avocat vice cache

» Dérive salée autour du sablé breton… - La cuisine de ...

Juste quelques fleurs de thym citron dans le jardin et une envie de sablés bretons, alors pourquoi ne pas innover. Encore du sablé certes, mais c'est vite fait, pratique à stocker  cru et prédécoupé au congélateur, et, côté non négligeable, très agréable en bouche ... Testons donc la version salée, vraiment salée, pas seulement avec la petite pointe de fleur de sel classique !

Peu...

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Date: 2017-04-22 05:43:57
Site : http://www.mercotte.fr

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / maison de l avocat paris / maison de l'avocat lille / maison de l avocat a lille

Quelle prescription pour le remboursement des frais ...

Quelle prescription pour le remboursement des frais professionnels ?

Par jps le dim, 08/11/2009 - 22:44

L'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur.

Ce principe posé, l'employeur est-il en droit d'imposer aux salariés de fournir les justificatifs de leurs...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat cassation / frais d'avocat article 700

Cabinet d'avocats spécialiste divorce, droit de la famille ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille

Un avocat spécialiste pour vous assister

 

Le Cabinet d'avocats de La Chaise , établi à Paris depuis 1965, spécialiste en droit des personnes et spécialiste en droit de la famille, représente depuis plus de 40 ans vos intérêts et met toute son expérience à votre service. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour...

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Lettre de Maître Norbert TRICAUD au Garde des Sceaux ...

Publié le 01/10/2012 par congo-liberty.com

Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

En votre qualité de garante de l'indépendance de la Justice, j'ai l'honneur de faire suite à l'envoi que je vous ai adressé le 27 août 2012 et dont je vous joins copie pour mémoire.

Je souhaite attirer votre haute attention sur les graves atteintes au droit à un procès équitable menées par...

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Cabinet d'avocats Lepage Carette

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Notre philosophie

Faire face à la justice n'est pas une mince affaire. En effet, lorsque l'on est accusé, il ne s'agit jamais d'une "petite affaire". C'est un événement majeur, qui bouleverse une vie, souvent celle de nos proches et qui parfois, peut avoir des conséquences dramatiques. Chez Lepage Carette, nous mettons à votre disposition des connaissances juridiques...

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Justice | Bébés secoués : la nounou écope de trois ans ...

Il y a des dossiers « sensibles ». Ceux auxquels les avocats sont confrontés pour la première fois. « 200 cas sont recensés par an en France, rappelle le conseil de la partie civile Me Lourenço. C'est largement sous-évalué. » Signe que le syndrome est difficile à déceler. Pourtant, lorsque les médecins ont vu arriver le petit Mathis au service de la Timone en janvier 2013, leur...

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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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