Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour d appel versailles
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Geraldine Tchemenian Avocat Bezons Nanterre Val D'oise ...
J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.
En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :
négociation et rédaction du contrat de travail (clause de non concurrence, clause...
Site :
http://tchemenian-avocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat cour d appel versailles / avocat licenciement faute grave
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
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http://www.avocat-lepinard.com
Thèmes liés : avocat penal boulogne billancourt / avocats boulogne billancourt 92 / avocat boulogne billancourt divorce / avocat famille boulogne billancourt / avocat sur boulogne billancourt
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Mentions légales - Haute École des Avocats Conseils ...
Mentions légales
§1 - Mention de l'éditeur, du directeur de la publication, de la réalisation et de l'hébergement du site
Editeur : le site grand public " http://www.hedac.fr" (ci-après « le Site ») est produit par l'HEDAC, ayant statut légal de centre régional de formation professionnelle des avocats de la cour d'appel de Versailles, établissement d'utilité publique de création...
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat directeur de publication / site internet d'avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat cour d appel versailles / centre regional de formation professionnelle des avocats de versailles
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Maître Emmanuelle Cruzillac, avocat à Evry, Essonne (91)
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Votre Avocat à Evry (Essonne)
Maître Emmanuelle CRUZILLAC, Avocat au Barreau de l'ESSONNE depuis 2003, est titulaire d'une maîtrise carrières judiciaires et sciences criminelles, ainsi que d'un DESS en contentieux des droits.
Elle vous reçoit à son Cabinet d'Avocat situé à EVRY (91-ESSONNE), à proximité du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://www.avocat-cruzillac.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat droit travail penal divorce
Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...
Avocat en droit du travail à Paris 8
Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de licenciement et de négociation.
Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.
Votre avocat en droit du travail à Paris vous assiste et vous représente en justice devant le Conseil de...
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : avocat specialise droit travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
Huissier, mandat, et responsabilité
I- Les obligations de l'Huissier de justice dans l'exécution du mandat
Il est certain que l'huissier de justice ne peut instrumenter pour une partie s'il n'en a été chargé par celle-ci ou par son mandataire : pouvoir doit lui être donné par son client. Dûment mandaté par son client, l'huissier de justice est obligé tant par l'instrumentum (A) que par le negotium (B).
A- L'huissier de...
Date: 2017-04-22 04:52:54
Site :
http://www.eleves-huissierjustice.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / avocat general pres la cour d'appel
Avocat spécialisé droit social Paris, avocat en droit ...
Avocat droit du travail Levallois Perret
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Jean-Philippe MARIANI était titulaire d'une mention de spécialisation en Droit social délivrée par le Centre de Formation des Avocats de VERSAILLES (HEDRAC-CRFPA) en 2004.
Cette spécialisation était l'aboutissement logique d'une pratique tournée dés l'entrée dans la profession d'avocat vers le Droit du Travail et les Juridictions Prud'homales mais elle implique aussi une veille juridique quotidienne, l'accès à une documentation spécialisée de qualité et le respect d'une formation continue...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit social paris / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit travail paris / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail
Avocat Versailles (78) : divorce, droit de la famille ...
Votre partenaire juridique en région Île-de-France
Votre avocate à Versailles (78)
Maître Perrine WALLOIS vous accompagne dans vos démarches juridiques dans le département des Yvelines (78).
Elle vous propose son expertise en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Perrine WALLOIS dispose de son propre cabinet à Versailles, dans les Yvelines. Elle peut aussi effectuer des déplacements pour des cas particuliers, notamment dans un rayon de 25 km autour de Versailles.
Maître Perrine WALLOIS est à votre service
Maître Perrine WALLOIS s'attache à défendre avec maîtrise les particuliers devant les juridictions de...
Site :
http://www.perrine-wallois.com
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit famille yvelines / avocat droit de la famille / avocat divorce versailles 78 / avocat droit des etrangers
Un arrangement de reconnaissance mutuelle des ...
Le Conseil national met en ligne la présentation des conditions permettant aux avocats inscrits à l'un des barreaux de la Province du Québec de bénéficier des dispositions de l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 en application de l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles conclu entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : examen d'avocat en france / centre regional de formation professionnelle d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Droit du travail avocat Neuilly sur Seine, avocat Prud'hommes
Avocat droit du travail Neuilly sur Seine
Le Droit du Travail, une protection des Salariés
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives. Votre Avocat à Neuilly sur Seine est un interlocuteur privilégié lors des conflits du...
Site :
http://www.avocat-heller.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail
Avocat Versailles - avocat droit pénal, Montigny-le-Bretonneux
Droit pénal
Pour les litiges où la procédure est orale (Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Tribunal correctionnel entre autres), votre avocat se déplace également à Paris (75).
Le cabinet se trouve en plein c½ur de Versailles, et est situé à proximité du château, à côté de l'Eglise Notre-Dame sur la rue de la paroisse au niveau du numéro 39, à quelques mètres de la Cour d'Appel et du Tribunal de Grande Instance.
Les réseaux routiers (A13 et A86) et ferroviaires (gares Versailles Rive-Droite et Versailles Rive-Gauche ou château) tous proches desservent...
Site :
http://www.avocat-dias.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social versailles / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal versailles / cabinet d'avocat droit social stage / cabinets avocats droit social paris
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire
La contribution aux charges du mariage ... - Avocat Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La contribution aux charges du mariage dans le régime matrimonial de séparation de biens
La contribution aux charges du mariage dans le régime matrimonial de séparation de biens
Le 22 mai 2015
Existence d'une présomption de contribution aux charges du mariage lors de la liquidation du régime matrimonial de séparation de biens
La Cour de cassation a...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Avocat droit du travail Essonne 91, avocat licenciement ...
Avocat droit du travail Essonne 91
Problème d'exécution de votre contrat de travail, de harcèlement moral ou sexuel, de licenciement ? Votre avocat en droit du travail Maître Ouaidélé basé à Epinay-sur-Orge, dans l'Essonne, intervient généralement aux côtés des employés devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel.
Le salarié qui subit les agissements...
Site :
http://www.avocat-ouaidele.com
Thèmes liés : avocat droit du travail essonne / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail salarie paris
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 40%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-04-22 05:13:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-22 05:54:04
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / changer d'avocat pour faire appel / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / ecole d'avocat en france
Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil
Accueil
Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)
Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et prenez rendez-vous pour obtenir un...
Site :
http://www.avocat-parfait-masilu.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Maître Xavier Torré à Chartres en Eure-et-Loir (28)
Maître Xavier Torré à Chartres en Eure-et-Loir (28) - Avocat à Chartres
Votre avocat Xavier Torré
à Chartres dans l'Eure-et-Loir
" Défendre l'auteur, défendre la victime, la défense: c'est le dernier rempart contre l'injustice"
Avocat inscrit au barreau de Chartres dans l'Eure-et-Loir depuis 2004, j'exerce à titre individuel, en plein coeur de ville à proximité de la cathédrale et du...
Date: 2017-04-22 06:41:39
Site :
http://www.avocat-torre-chartres.fr
Thèmes liés : avocat chartres droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat cour d appel versailles / avocat chartres droit famille
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Honoraires du cabinet d'avocat DFJM à Versailles, Yvelines
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
L'honoraire ne constitue pas seulement la rémunération de l'Avocat.
Il permet également de financer les moyens humains et matériels mis par son cabinet au service de ses clients (collaborateurs, assistants, locaux, système informatique, téléphonique et bureautique, documentation juridique, formation etc...)
L'honoraire est librement fixé entre...
Site :
http://www.dfjm-avocats.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / tarif de l'ordre avocat 2015
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / avocat droit international public / cabinet avocat droit international public / avocat specialise droit public nantes / avocat specialise droit public marseille
Bures-sur-Yvette — Wikipédia
Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]
La gare de la Hacquinière.
La vallée de l'Yvette a très tôt accueilli d'importantes voies de communication. Il en subsistent aujourd'hui la route départementale 988 , l'ancienne route de Chartres qui passe aujourd'hui à l'extrême sud de la commune et remonte vers Gometz-le-Châtel , complétée ensuite par la route...
Date: 2017-04-20 21:12:59
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / maison de l avocat paris / avocat cour d appel versailles / avocat d affaires paris / maison de l avocat saint
Philippe Courroye — Wikipédia
Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt .
Le nom de Philippe Courroye est mentionné à plusieurs reprises dans des enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt , premier actionnaire du groupe L'Oréal et l'une des trois premières fortunes de France [22] , au domicile de cette dernière, situé à Neuilly [23] , [24] .
Après la...
Date: 2017-04-21 18:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
Site :
http://www.room-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Gaston Gerville-Réache — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Juriste et ancien professeur de philosophie à Haïti , disciple de Victor Schoelcher , Gaston Gerville-Réache se plaisait à vivre au Quartier latin où il demeura pendant vingt ans [2] . Il fit ses études à Paris , où il fut reçu avocat inscrit au barreau de Paris . Il entra alors comme rédacteur judiciaire à La Justice [2] . Il était...
Date: 2017-04-17 16:12:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit social paris 9 / avocat droit social paris 8 / avocat droit social paris 17 / droit administratif avocat paris / avocat droit travail paris 17
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris